Responder

Mention enregistré au Répertoire Civil

mdprev
mdprev
Mensagens: 17
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,
Je recherche le décès d'une personne .
J'ai l' acte de naissance sur lequel il y a une mention en marge ,
(enregistré au répertoire civile en 2002 avec un n°)
Que faire pour avancer ? faut il demander une copie au tribunal d'instance ?
Merci pour votre aide.
Prevma

buhotmarc
buhotmarc
Modératrice bénévole
Mensagens: 34209
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,

J'ai déplacé votre question dans "Méthodologie / Questions générales, plus approprié que le Bistrot :)

Pour faire une demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842

Cordialement
Monique
Modératrice bénévole, sans lien de subordination avec geneanet
------------------
Bouton (sous l'identifiant)  AIDE

genea0277
male
Mensagens: 1653
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,

De quand date la copie de l'acte de naissance en votre possession ? La personne en question est peut être tout simplement encore en vie, ou encore elle est décédée depuis la demande de l'acte, auquel cas il faut redemander une copie récente de l'acte pour avoir la mention du décès.

La mention d'inscription au Répertoire Civil concerne le plus souvent une mise sous tutelle ou curatelle. Cela ne vous aidera pas vraiment pour rechercher le décès, sauf pour situer sa commune de résidence en 2002 si vous l'ignorez.

C.

kallikrates
kallikrates
Mensagens: 3530
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,

Les mentions marginales de décès ne sont plus inscrites sur le registre du greffe depuis 1989, donc il faut voir avec la mairie. N'hésitez pas à leur envoyer un email pour leur demander de vérifier directement.

Cordialement,
K

mdprev
mdprev
Mensagens: 17
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,
La copie de l'acte de naissance date du 08 octobre 2019.
La personne est née en 1928 à Paris , marié en Paris
En marge de l'acte il est noté Répertoire Civil n° 02-5592
Mention faite le 28 mai 2002.
Cela ne me dit pas si c' est un décédé ou un remariage et dans quelle commune.
Cordialement.
M.P

kallikrates
kallikrates
Mensagens: 3530
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Un décès ou un remariage serait noté tel quel. Une mention au RC correspond soit à une mise sous tutelle, soit à un changement de régime matrimonial. Vu l'âge avancé de la personne, la mise sous tutelle est plus probable, mais on ne sait jamais ;)

En tout cas, cela veut dire que la personne était toujours vivante en 2002.

Si vous avez une copie datée, j'imagine que vous l'avez obtenue auprès de la mairie d'arrondissement, et donc vous avez déjà toutes les mentions marginales possibles. Auquel cas il est tout à fait possible que la personne soit toujours vivante. Avez-vous essayé de chercher son nom sur Google ? On peut parfois obtenir des renseignements intéressants.

Cordialement,
K

genea0277
male
Mensagens: 1653
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
mdprev Escreveu:
16 outubro 2019, 11:17
La copie de l'acte de naissance date du 08 octobre 2019.
Acte de naissance délivré par la mairie sans indication de décès, donc la personne était vivante début octobre 2019 selon toute vraisemblance.

C.

mdprev
mdprev
Mensagens: 17
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Merci pour votre aide.
Le répertoire civile semble une difficulté supplémentaire pour les généalogistes amateurs comme moi.
Clt
M.P.

genea0277
male
Mensagens: 1653
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
mdprev Escreveu:
16 outubro 2019, 13:56
Le répertoire civile semble une difficulté supplémentaire pour les généalogistes amateurs comme moi.
Je ne vois pas en quoi cela représente une difficulté ?
La mention R.C. en marge de l'acte permet de ne pas surcharger les registres des naissances et renvoie à une décision de justice que vous pouvez vous procurer sur demande auprès du Tribunal.
En aucun cas elle n'est liée à un décès.

Le répertoire civil permet d’assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des majeurs ainsi que des demandes relatives aux régimes matrimoniaux.

Il est tenu par les greffes des tribunaux de grande instance qui sont chargés de classer et conserver les divers actes, jugements et demandes constituant le répertoire civil.

Le service central d’état civil (Nantes) tient quant à lui un répertoire civil annexe se rapportant aux personnes françaises nées à l’étranger.

C.

fvielfau
fvielfau
Mensagens: 8438
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
mdprev Escreveu:
16 outubro 2019, 13:56

Le répertoire civile semble une difficulté supplémentaire
c'est, au contraire, un aide : une indication que la personne en question est toujours vivante à cette date.

cela réduit la période de recherche pour le décès

F.

mdprev
mdprev
Mensagens: 17
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour à tous,
J'ai reçu la copie de l'extrait de mariage, sur la quelle il est noté : Changement de Régime Matrimonial : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, Chambre du Conseil rendu le 19 septembre 2002.
Est-ce que je comprends bien qu'il s'agit d'un divorce ? (à 74 ans).
Merci de votre réponse.
Cordialement,
M.P.

buhotmarc
buhotmarc
Modératrice bénévole
Mensagens: 34209
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
mdprev Escreveu:
24 outubro 2019, 14:38
Bonjour à tous,
J'ai reçu la copie de l'extrait de mariage, sur la quelle il est noté : Changement de Régime Matrimonial : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, Chambre du Conseil rendu le 19 septembre 2002.
Est-ce que je comprends bien qu'il s'agit d'un divorce ? (à 74 ans).
Merci de votre réponse.
Cordialement,
M.P.
Bonjour,

Un changement de régime matrimonial, c'est simplement un changement de ce régime, je ne vois pas le rapport avec un divorce ?

Si vous voulez plus de détails, indiquez "changement de régime matrimonial" dans un moteur de recherche comme google ou autres

Cordialement
Monique
Modératrice bénévole, sans lien de subordination avec geneanet
------------------
Bouton (sous l'identifiant)  AIDE

kallikrates
kallikrates
Mensagens: 3530
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,

Si le jugement a été rendu par le TGI de Rennes, il y a des chances que la personne habite l'Ille-et-Vilaine. Vous pouvez essayer de chercher son nom dans l'annuaire.

Cordialement,
K

Responder

Voltar para “Méthodologie généalogique - questions générales”