Résolu - Mention des grands-parents dans acte de mariage

[jmff2]

Bonjour,

Je sais que pendant une certaine période, après la Révolution, les futurs époux devaient donner des informations sur leurs grands-parents. Ce qui se résumait souvent à attester sous serment qu'ils ne savaient rien de leurs grands-parents.

Mais je ne trouve aucun texte qui me permettraient de répondre à ces questions :
- quel texte de loi a imposé cette obligation = date de début?
- quelle date de fin (abrogation de la loi) ?

Si vous avez des pistes de recherches, par avance merci

[lyonnais92]

Bonjour,

article 150 du Code Napoleon

https://fr.wikisource.org/wiki/Code_civil_des_Fran%C3%A7ais_1804/Livre_I,_Titre_V

Je n'ai pas cherché la date d'abrogation.

Cordialement

[jmff2]

Merci; je vais vérifier (demain) s'il s'agit bien de couples avec parents décédés.

Bon, j'ai vérifié : il s'agit bien d'époux dont les parents sont décédés. Donc, c'est bon

[jpschuck]

Bonjour,

Je sais que pendant une certaine période, après la Révolution, les futurs époux devaient donner des informations sur leurs grands-parents. Ce qui se résumait souvent à attester sous serment qu'ils ne savaient rien de leurs grands-parents.

Comme le précise le code napoléon, il ne s'agit pas de donner des informations mais bien de prouver le consentement des parents (la fameuse formule "présents et consentants"), ou celui des grands parents si les parents son décédés. Ce consentement est obligatoire pour les mineurs de 25.

Puis jusqu'à 30, il était obligatoire de consulter les parents (ou les aïeuls) ; le refus ayant pour seul effet de différer la cérémonie (forçant les époux à un "temps de réflexion" supplémentaire).

[jmff2]

@jpschuck : J'avais gardé cette question dans un recoin de ma tête, et elle est remontée à la surface.. En vérifiant, suite au message de @lyonnais92, j'ai effectivement pu voir que les parents étaient décédés, et j'ai remis les pièces du puzzle en place. Merci