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(résolu) naissance en haute-volta puis reconnaissance du père fançais

bertolle
bertolle
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bonjour
haute-volta en 1916
Qui peut me dire comment se faisait les reconnaissances d'enfants nés de mère autchtone et de père français.
Y avait-il rédaction d'un acte de naissance ? la reconnaissance par le père lorsqu'il était administateur des colonies se faisait-elle tout de suite ou pouvait-elle avoir lieu des années après ?
Le père pouvait-il revenir en France avec l'enfant sans la mère ?
Je n'ai pu retrouver ni l'acte de naissance ni l'acte de reconnaissance que ce soit auprès de l'état civil de Nantes des français nés à l'étranger ni auprès des ANOM d'aix en provence
merci d'avance

walioun
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Bonjour,

Dans les colonies françaises, comme dans les départements d'Algérie, tout le monde (sauf les étranger) était français, sauf que les Français dis "Européens" avaient le statut de droit commun comme ceux de métropole.
Et les Français dis "Indigènes" avaient le statut de droit local, ils pouvaient donc être polygame, se marier religieusement sans passer par la mairie, etc... Et il n'étaient pas tenu à déclaration à l'EC, qui était tenu comme celui de métropole avec un exemplaire supplémentaire.

Une reconnaissance peut être faite plusieurs années après la naissance et dans n'importe quelle commune.

Les pistes de recherches dans le cas d'indigène non déclaré est le mariage ou l'admission au statut de droit commun, qui est un dossier identique à celui d'une naturalisation,
Cordialement

Henri
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bertolle
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bonjour et merci
si je comprend bien la naissance d'une mère autchone n'obligeait pas à faire un acte de naissance. Le père français de métropole qui s'est marié à Bordeaux en 1922 a donc pu reconnaitre son fils des années après et n'importe où... Pas facile de trouver cet acte dans ces conditions
merci de votre réponse
cordialement

walioun
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Sauf à retrouver son mariage, qui stipulera si il y a eu fourniture de l'acte de naissance, reconnaissance ou notoriété.
Cordialement

Henri
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bertolle
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walioun Escreveu:
16 outubro 2019, 19:36
Sauf à retrouver son mariage, qui stipulera si il y a eu fourniture de l'acte de naissance, reconnaissance ou notoriété.
j'ai son acte de mariage qui précise qu'il a été reconnu par son père sans plus de détail
il y a sa date et son lieu de naissance mais sans préciser si un ace a été fourni
merci pour votre réponse

walioun
walioun
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Bonjour,

C'est étonnant que l'acte intégral de x, ne précise pas le nom de la mère et le type d'acte, prouvant cette naissance, qui a servi au mariage. A moins que ce mariage ait moins de 75 ans et que vous n'ayez qu'un extrait !.

Mais surement que cet acte de reconnaissance fait parti des PAM (Pièces Annexes au Mariage) qui malheureusement sont souvent détruites, mais qui est peut être en mairie ou aux AD !....
Cordialement

Henri
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alexandre192
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Bonjour,

Haut-Volta supprimé en 1932, rétablie en 1947, en 1958 deviens république de Haute-Volta , indépendante en 1960.
Última edição por alexandre192 em 21 outubro 2019, 22:06, editado 1 vez no total.

bertolle
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bonjour et merci pour toute cette leçon d'histoire
bien cordialement

bertolle
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Je désire CLORE ce sujet... Merci

bricor
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bertolle Escreveu:
18 outubro 2019, 11:09
Je désire CLORE ce sujet... Merci
Bonjour,

j'ai précisé (résolu) en haut de votre fil mais il n'y a pas de raison de clore le sujet.

Je vous ai répondu par ailleurs pour le système à utiliser pour ne plus être abonné à ce fil qui peut être utile à d'autres.

Merci de votre compréhension.

Brigitte
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