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dbertin6
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Mort en deportation

Mensagem 13 janeiro 2017, 11:58

Bonjour

voici un lien sur Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes et jugements déclaratifs de décès cela va de 2016 a 1986 qui peut etre utiles

ne sachant ou le mettre je laisse le soin a nos gentils (illes) moderateurs  :D ;D de le placé la ou il sera le mieux


https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=2025934203&idSarde=SARDOBJT000007110581&page=1

si cela na pas deja etais fait  :-[

cordialemnt

bricor
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