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demande d acte notarié

sarahmyriam
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bonjour

je voudrai savoir comment puis obtenir l acte notarié pour la naissance de ma grand mere née en 1933 a rabat.
son acte de mariage en fait la mention justement. j'ai toujours essayé d obtenir un acte de naissance mais en vains et récemment jai relu avec attention l acte de mariage de mes grands parents et je me suis aperçu que je pouvais toujours chercher un acte de naissance alors qu'il ya eu un acte notarié. voila pourquoi depuis des années j étais coincer sans comprendre ...

ma grand mere est née a rabat de parents marocains mais s est marié avec mon grand père né a Oran ( et de nationalité française grâce au decret de Cremieux ) a Rabat.

je me demande aussi comment savoir sil existe une demande de naturalisation française par le mariage est ce noter sur l acte de mariage ou ailleurs ?

je vous en remercie

sarah

walioun
walioun
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Bonsoir,

Je suppose que vous parlez d'un acte de notoriété et non notarié !.

Si c'est bien le cas !, à partir du moment ou on possède l'acte de mariage l'acte de notoriété ne donne pas grand chose de plus, sauf si l'officier d'ECivil n'a pas donné la date exacte de naissance (jj/mm/aaaa).

Pour la naturalisation, il faut consulter quel était la loi française au moment du mariage ! (automatique !, déclaration !, autres !..).

C'est un mariage tardif !.., si le grand père est devenu Français en 1870... :) je pense plutôt qu'il était français par filiation, au vu de vos dires !.. ;) .
Cordialement

Henri
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sarahmyriam
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bonjour, je n ai jamais dit que mon grand pere était né en 1870 il a bénéficier de la nationalité française car il était un juif né en Algérie française en application du Decret de Cremieux. mon grand pere est né en 1928 a Oran

je cherche a savoir si ma grand mere en 1954 a eu la nationalité française après son mariage ou si elle est restée marocaine.

nbernad
nbernad
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Bonsoir,

Quelques pistes et explications pour faire des recherches de naturalisation:

http://www.guide-genealogie.com/guide/naturalisations.html

https://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

walioun
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sarahmyriam Escreveu:
14 outubro 2019, 10:10
bonjour, je n ai jamais dit que mon grand pere était né en 1870 il a bénéficier de la nationalité française car il était un juif né en Algérie française en application du Decret de Cremieux. mon grand pere est né en 1928 a Oran ……….
Bonjour,

Je pensais bien que votre grand père était né après 1870, et c'est pour cela que j'ai écrit aussi, qu'il devait être Français par filiation !.

En 1870 seul les juifs résidents dans les 3 départements (Alger, Oran et Constantine) qui étaient des Français de statut de droit local, devinrent automatiquement Français de statut de droit commun.
Il fallait donc que le père ou le grand père agnatique, vivant en 1870 réside dans ces départements.
Le Sahara, en gros 4/5 de l'Algérie, ne fut concerné qu'après 1947.

Pour la grand mère, je l'ai écrit dans mon message :
Pour la naturalisation, il faut consulter quel était la loi française au moment du mariage !
Cordialement

Henri
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pjmmonier
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sarahmyriam Escreveu:
14 outubro 2019, 10:10

je cherche a savoir si ma grand mere en 1954 a eu la nationalité française après son mariage ou si elle est restée marocaine.
Bonjour,

Un sujet marocain garde sa nationalité marocaine, toute sa vie.
Il peut acquérir une autre nationalité, mais vis à vis des autorités marocaines, il reste un sujet du Roi.
Si vous allez au Maroc, et vous présentez un passeport français, alors que vous êtes né au Maroc, au niveau du contrôle de police, on vous demandera votre carte d'identité nationale, et je ne vous détaillerai pas les problèmes que cela génère quand votre carte est périmée depuis plusieurs années.

Cordialement
Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

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