Responder

passagers disparus en mer, les sources

jjp5649
male
Mensagens: 706
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
En fait, tout décès intervenu en mer donne lieu à un jugement de disparition généralement prononcé dans l'année suivant l'information.(procédure décrite sur le site des archives diplomatiques)

En règle générale-même s'il n'y avait pas d'ayants droit- le procureur (responsable de l'Etat Civil, ) saisissait le tribunal civil (aujourd'hui TGI) aux fins de prononcer le décès transcrit ("jugement") au dernier domicile connu à la date du décès présumée,
Date souvent inscrite en marge de la date la plus proche.(certaines AD publient le jugement)

Précisons que la juridiction comptétente était celle du port d'armement du navire.

Ainsi pour le naufrage de la Bourgogne(500 morts)-ligne New York-Le Havre au large de Terre Neuve (4 juillet 1898), les jugements de disparition ont été prononcés par le Tribunal de St-Nazaire.

De même que "l'absence", un jugement de "disparition" est publié au "JO",
Pour le retrouver (< 1945) taper le nom du défunt depuis Gallica, en spécifiant les dates présumées= assez complexe!

Sinon, se reporter à l'Etat Civil consulaire car le + y était mentionné.(il faut se déplacer à La Courneuve ou à Nantes)
Pour mémoire- naufrage de la Bourgogne 1898- la liste des passagers & certificats de + se trouvent aux archives du Monde du Travail à Roubaix et non à "French lines".

dhavrais
dhavrais
Mensagens: 33
Bonjour à tous,
Pour les marins du Bourguogne décédés en mer ...
http://desarmementshavrais.free.fr/ddesarme.php?navire=Bourgogne&id=310122
Bonne suite dans vos recherches
Cordialement

cduic
cduic
Mensagens: 101
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
jjp5649 Escreveu:
29 junho 2019, 14:16
En fait, tout décès intervenu en mer donne lieu à un jugement de disparition généralement prononcé dans l'année suivant l'information.(procédure décrite sur le site des archives diplomatiques)
Attention, ce n'est pas tout décès. Tout dépend des circonstances (corps retrouvé ou non, équipage complet ou non), des territoires où l'évènement a eu lieu (France métropolitaine, colonies, étranger), et des époques (Ancien régime ou après)... La recherche est bien plus complexe qu'il n'y parait. Un article complet (payant) dans : www.rfgenealogie.com/le-magazine/222-mo ... s-archives

psaliou
psaliou
Mensagens: 8608
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
J'ai le cas de 2 perdus en mer suite à la perte du canot la Léonie en Mai 1894, l'un des corps a été retrouvé, il y a donc un acte d'état-civil l'autre pas et il n'y a rien d'autre qu'un article de presse signalant le naufrage.

https://gw.geneanet.org/psaliou_w?lang=fr&pz=pierre&nz=saliou&p=yves+marie&n=kerdode
Kenavo,
Pierre

cduic
cduic
Mensagens: 101
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
psaliou Escreveu:
30 junho 2019, 11:52
J'ai le cas de 2 perdus en mer suite à la perte du canot la Léonie en Mai 1894, l'un des corps a été retrouvé, il y a donc un acte d'état-civil l'autre pas et il n'y a rien d'autre qu'un article de presse signalant le naufrage.

https://gw.geneanet.org/psaliou_w?lang=fr&pz=pierre&nz=saliou&p=yves+marie&n=kerdode
Quand un grand navire sombre avec tout son équipage/passagers, la procédure pour absence est faite d'autorité à demande du ministre de la Marine. Dans le cas présent, seul un marin est disparu. La procédure est alors à l'initiative de la famille, qui a dû la juger inutile, vu que le disparu était célibataire et sans enfants. Lors de la succession des parents, un acte de notoriété a du suffire.

jjp5649
male
Mensagens: 706
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
cduic Escreveu:
30 junho 2019, 12:27
psaliou Escreveu:
30 junho 2019, 11:52
J'ai le cas de 2 perdus en mer suite à la perte du canot la Léonie en Mai 1894, l'un des corps a été retrouvé, il y a donc un acte d'état-civil l'autre pas et il n'y a rien d'autre qu'un article de presse signalant le naufrage.

https://gw.geneanet.org/psaliou_w?lang=fr&pz=pierre&nz=saliou&p=yves+marie&n=kerdode
Quand un grand navire sombre avec tout son équipage/passagers, la procédure pour absence est faite d'autorité à demande du ministre de la Marine. Dans le cas présent, seul un marin est disparu. La procédure est alors à l'initiative de la famille, qui a dû la juger inutile, vu que le disparu était célibataire et sans enfants. Lors de la succession des parents, un acte de notoriété a du suffire.
Mon message ne concernait que les passagers (corps non retrouvés) et non les marins.
En fait, le ministre de la Marine n'intervenait pas, le consul de France transmettait au " Quai" qui relayait aux Préfets puis (j'imagine) au Procureur qui lui activait ("requête") le tribunal pour un jugement de "disparition" (procédure d'un an) et non "d'absence" (11 ans de délai)
A la fac de droit, c'était la question piège!
Dans le cas mentionné par Psaliou, j'aurais cherché à la date de décès (ou au plus près) la mention "jugement".
La famille requérante n'est jamais citée mais j'ai vu (jugements annexés) que la motivation était le droit à l'inscription du décès.
Mais je saurai pas dire si le procureur le faisait d'office.

Responder

Voltar para “Ancêtres marins”