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Une femme mariée peut-elle enregistrer la naissance d'un enfant né de père non désigné

elgg5359
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lyonnais92 Escreveu:
18 setembro 2019, 11:29
Bonjour,
elgg5359 Escreveu:
16 setembro 2019, 15:35
18340831_cuqu-auguste_n_75008-paris-1er-anc (2).pdf
je n'avais pas ouvert ce document.

Vous pouvez confirmer que c'est l'acte de naissance reconstitué de Auguste Cuqu ?

Si oui, cette reconstitution s'est faite sur la base d'un extrait de naissance qui reproduit et l'acte original et sa mention marginale.

Avez vous identifié à quelle date cet extrait a été délivré (ce qui donnerait une indication de la date de délivrance et donc du motif) ?

=====

Bonjour un grand merci pour toutes ces informations complémentaires, j'ignorais ces pistes.

C'est Isabelle qui pourra répondre à vos trois questions ci-dessus. J'ai ouvert le sujet en mettant le document qu'elle m'avait transmis.

J'en profite également pour remercier chacun des participants.

Cordialement,
elgg5359

lyonnais92
male
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Re,
comme quoi on lit suivant ses envies.

Merci de la rectification.

Pour ceux qui, comme moi, ignoraient de quoi il s'agit

https://www.persee.fr/doc/bagf_0004-5322_1949_num_26_198_7269

Ca correspond à la profession de Marie Nicole (vue sur un arbre ou sur un acte) de "laitière".

Cordialement

nbernad
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Et je mets mon grain de sel................

Et si Marie Nicole BOURGE(S) avait tout simplement voulu éviter à son fils de porter le nom de son mari qu'elle trouvait peu "agréable" en ne le déclarant pas à la naissance ?

Oui, je sais, c'est du roman ;)
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

isahuguet
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Bonjour Lyonnais92,
Merci pour toutes vos précisions et recherches. Je suis un peu de votre avis dans le sens où cette reconstitution s'est forcément faite à partir d'actes d'état civil officiels. Cependant, je ne vois écrit nulle part "acte de naissance reconstitué" peut-être n'est ce pas important. Sur l'acte mis en ligne sur le forum, plusieurs dates apparaissent. La dernière est celle de l'extrait lui-même à savoir le 17 octobre 1863, certifié conforme.

Je reste étonnée que Marie Nicolle n'ait pas eu d'enfant entre la date de son mariage en 1817 et la naissance d'Auguste. Son époux Joseph Augustin était peut être "stérile", d'où un "pas de côté" pour obtenir une descendance. A ce point, je rejoins nbernard : nous sommes en plein roman ! Il faudrait déjà que je prenne un jour de congé pour aller aux archives de Paris, puisque j'ai lu que les actes antérieurs à 1869 étaient consultables sur place uniquement.

Je me pencherai ce week-end sur les liens que vous m'avez fournis .
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne journée
Cordialement
Isabelle

lyonnais92
male
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Bonjour,
isahuguet Escreveu:
19 setembro 2019, 08:24
Bonjour Lyonnais92,
Merci pour toutes vos précisions et recherches. Je suis un peu de votre avis dans le sens où cette reconstitution s'est forcément faite à partir d'actes d'état civil officiels. Cependant, je ne vois écrit nulle part "acte de naissance reconstitué" peut-être n'est ce pas important. Sur l'acte mis en ligne sur le forum, plusieurs dates apparaissent. La dernière est celle de l'extrait lui-même à savoir le 17 octobre 1863, certifié conforme.

Je reste étonnée que Marie Nicolle n'ait pas eu d'enfant entre la date de son mariage en 1817 et la naissance d'Auguste. Son époux Joseph Augustin était peut être "stérile", d'où un "pas de côté" pour obtenir une descendance. A ce point, je rejoins nbernard : nous sommes en plein roman ! Il faudrait déjà que je prenne un jour de congé pour aller aux archives de Paris, puisque j'ai lu que les actes antérieurs à 1869 étaient consultables sur place uniquement.

Je me pencherai ce week-end sur les liens que vous m'avez fournis .
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne journée
Cordialement
Isabelle
décidément, j'accumule les erreurs de lecture.

Je n'avais lu que la première page et donc raté la mention marginale de la rectification du nom, la date de délivrance de cette copie (1863) et la manière dont vous vous l'êtes procuré (copie par les Archives de 1980).

La date de délivrance de la copie est postérieure au mariage de Auguste et n'a donc pas été établie pour cette occasion.

Il n'est pas écrit "acte reconstitué".

Mais il y a le cachet "admis par la commission" avec signature et le cachet (difficile à lire) mais où on voit "Depôt Central Palais de la Bourse", "Entrée du 29 décembre 1872" , "N° 116438".

Ces mentions concernent les opérations de reconstitution de l'Etat-Civil parisien.

Il s'agit donc bien de l'acte de naissance reconstitué et cette reconstitution s'est faite sur la base d'une copie conforme de l'acte disparu.

Ce n'est effectivement pas très important sinon que l'on est assuré d'avoir exactement les mêmes informations sur l'acte reconstitué que sur l'acte originel, ce qui n'est pas forcément toujours le cas (reconstitution à partir d'un acte de baptême par exemple).

La "vérité" juridique étant établie, il reste à essayer de comprendre le pourquoi des choses.

Faute d'avoir une déclaration explicite des protagonistes, on est réduit à accumuler les faits pour trouver "la meilleure interprétation possible".

On a déjà la certitude qu'il n'y a pas d'autre enfant vivant du couple au décès de Marie Nicolle.

On n'aura jamais la certitude qu'il n'y en a pas eu (mort-né ou morts en bas-âge) car il me semble très probable qu'il n'y aurait pas eu de reconstitution demandée pour eux.

L'existence de l'acte de reconnaissance par Marie Nicolle établit que l'absence de l'information de son mariage dans l'acte de naissance d'Auguste est probablement volontaire. Mais on ne peut pas exclure que, informée du contenu de l'acte de naissance, le couple ait paré au plus pressé, c'est à dire l'acte de reconnaissance par la mère pour établir immédiatement le lien juridique de filiation, tout en engageant les démarches, forcément plus longues car nécessitant une procédure judiciaire, pour rétablir la filiation du père.

Les document des Hypothèques établissent d'ores et déjà que les biens immobiliers sont de la succession de Marie Nicolle et non de Joseph Auguste. Les formalités sont à son nom et à celui d'Auguste et non à celui de Joseph Auguste.

Sauf à recourir à des tests ADN entre un descendant d'Auguste et un descendant d'un frère de Joseph Auguste, on ne saura pas si Joseph Auguste est le géniteur d'Auguste ou seulement le père.

On peut essayer de répondre à la question "Pourquoi n'est il pas le déclarant de la naissance d'Auguste" ?

Le plus probable est qu'il était absent à ce moment là.

Il pouvait l'être temporairement (obligations professionnelles par exemple). Il pouvait l'être "structurellement" (pas de cohabitation entre les époux). Dans un cas il savait tout dès le départ, dans l'autre il a "régularisé" à posteriori.

C'est le genre d'indices, explicites (époux séparés) ou implicites (domiciliation de fait et de droit différentes) que l'on pourrait trouver dans les documents des Hypothèques.

Cordialement

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