comment reprendre un titre de noblesse

[ffoucart]

Juridiquement, le Droit Français ne fait plus de distinction entre enfants nés d'un couple marié ou d'un couple non marié. Les droits des enfants sont les mêmes. Y compris les droits au nom. Donc, en se plaçant dans la situation du posteur initial, dans le cas où il porterait le nom de famille de son arrière-grand-père, il ne semble pas légal de lui interdire de demander au service du Sceau de reprendre le titre de noblesse qu'il porté par l'arrière-grand-père.

François

Bonjour

comment porterait-il le nom puisque le grand père dont " il était notoire qu'il était le fils du marquis "

nous dit on, ce grand père donc n'a pas été reconnu par celui-ci.

Si je me fais l'avocat du diable :

Un cousin a écrit un livre sur la famille, arbre généalogique à l'appui, et il est clairement fait état du cas de mon grand père.

Faire état n'est pas prouver la filiation, et quand bien même, une affirmation contemporaine a t-elle valeur
de preuve sur un cas remontant à un siècle ?

Le marquis sans enfant, aurait pu prendre en affection le fils de son majordome (ou autre) et pourvoir à son éducation.

La marquis, décédé sans enfant légitime n'a pas, semble t-il, désigné le grand père comme son héritier, il aurait pu.

Pour terminer " les droits des enfants sont les mêmes " ceci est-il rétroactif et s'applique t-il à un enfant né voici environ un siècle ?

Mais tout ceci n'est qu'interrogations.

Cordialement

Je ne connais pas le cas en question, donc je ne vais pas gloser sur le point de savoir si le grand père portait ou non le nom de son père. Mon expérience professionnelle me fait dire qu'on ne peut l'exclure même sans reconnaissance. Je suis tout de même parti du principe que le nom n'a pas été transmis.

"Faire état n'est pas prouver la filiation". En fait, la "possession d'état" est justement un des moyens d'établir la filiation (légale, pas nécessairement biologique):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395#:~:text=Contestation%20de%20la%20possession%20d,d'un%20avocat%20est%20obligatoire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Possession_d'%C3%A9tat

A noter que le nom n'est qu'un des éléments de la possession d'état, et que tous les éléments n'ont pas à être réunis.

La question de l'ancienneté des faits empêche naturellement de procéder comme à l'accoutumé. Par ailleurs, les anciens textes visaient la filiation légitime, non la filiation naturelle.

C'est pourquoi j'ai plutôt proposé une procédure en changement de nom, qui pourrait être basée sur la filiation naturelle du grand père, attestée par la possession d'état (qui est un état de fait, dont objectif, et le droit français aujourd'hui ne pose pas de vrai problème en ce sens), la preuve pouvant être apportée par tout moyen.

Sur la question de la désignation comme héritier, comme il n'a pas été reconnu, la question ne se pose pas. Je note d'ailleurs qu'il a pu être adultérin, ce qui limitait très sensiblement ses droits (la situation familiale de l'arrière grand père est floue: marié ou non, seul enfant ou seul enfant naturel puisque le grand père a été "élevé avec tous les enfants de la famille"). Il est aussi possible que l'arrière-grand-père n'ait pas eu le temps d'effectuer une quelconque démarche: par exemple s'il est mort en 14/18 au Front, encore célibataire.

Sincérement, un vrai beau dossier d'un point de vue juridique, avec rencontre des droits anciens et modernes. Beaucoup d'avocats seraient très intéressés (je ne le suis pas, même si je suis juriste). Avec une bonne argumentation, cela peut passer.

François

[mbicaismuller]

Sur la question de la désignation comme héritier, comme il n'a pas été reconnu, la question ne se pose pas.

Sauf grosse erreur de ma part, par testament on peut désigner un étranger (j'entends sans lien de parenté)
comme héritier. C'est ce à quoi je pensais en disant que le marquis pouvait
le désigner comme héritier.

Cordialement

[ffoucart]

Sur la question de la désignation comme héritier, comme il n'a pas été reconnu, la question ne se pose pas.

Sauf grosse erreur de ma part, par testament on peut désigner un étranger (j'entends sans lien de parenté)
comme héritier. C'est ce à quoi je pensais en disant que le marquis pouvait
le désigner comme héritier.

Cordialement

Un enfant naturel ou adultérin n'est pas un étranger. Un enfant adultérin était exclu de dispositions testamentaires.

Il aurait été facile pour un héritier réservataire (à l'époque, frère, soeur, parents) de faire casser le testament.

Enfin bon, cela fait des années que le cas ne se présente plus.

Aujourd'hui, on peut tester en faveur d'à peu près n'importe qui, avec quelques exceptions que je ne vais pas relater ici. Toutefois, même un testament a ses limites, il ne peut s'opposer à un droit de retour conventionnel, ou à la réserve des héritiers.

J'arrête là, j'en ai suffisamment avec mon boulot quotidien pour ne pas en rajouter.

De toutes façons, la question de l'héritage matériel n'est pas posé, juste la reconnaissance de l'appartenance à une famille, donc un héritage moral, immatériel.

François

PS: je me rends compte ne pas avoir expliciter la différence entre "enfant naturel" et "enfant adultérin". Un "enfant naturel" était un enfant né hors mariage, tandis qu'un "enfant adultérin" était (évidemment) un enfant naturel, mais dont au moins l'un des parents était marié. Donc le produit d'un adultère, sachant que l'adultére était alors considéré un délit puni comme tel par le Code Pénal.

[mbicaismuller]

Un enfant naturel ou adultérin n'est pas un étranger. Un enfant adultérin était exclu de dispositions testamentaires.



PS: je me rends compte ne pas avoir expliciter la différence entre "enfant naturel" et "enfant adultérin". Un "enfant naturel" était un enfant né hors mariage, tandis qu'un "enfant adultérin" était (évidemment) un enfant naturel, mais dont au moins l'un des parents était marié. Donc le produit d'un adultère, sachant que l'adultére était alors considéré un délit puni comme tel par le Code Pénal.

Merci, je connaissais la différence entre enfant naturel et enfant adultérin

Un enfant naturel non reconnu par son ou ses parents, n'était officiellement pas l'enfant de ce ou ces parents.

Un enfant adultérin non reconnu (avant 1972 forcément ) par le parent marié n'était officiellement pas l'enfant de ce parent.

Bon, j'arrête là aussi, j'ai aussi autre chose à faire.

Cordialement

[bricor]

Sur la question de la désignation comme héritier, comme il n'a pas été reconnu, la question ne se pose pas.

Sauf grosse erreur de ma part, par testament on peut désigner un étranger (j'entends sans lien de parenté)
comme héritier. C'est ce à quoi je pensais en disant que le marquis pouvait
le désigner comme héritier.

Cordialement

J'arrête là, j'en ai suffisamment avec mon boulot quotidien pour ne pas en rajouter.

De toutes façons, la question de l'héritage matériel n'est pas posé, juste la reconnaissance de l'appartenance à une famille, donc un héritage moral, immatériel.

François

PS: je me rends compte ne pas avoir expliciter la différence entre "enfant naturel" et "enfant adultérin". Un "enfant naturel" était un enfant né hors mariage, tandis qu'un "enfant adultérin" était (évidemment) un enfant naturel, mais dont au moins l'un des parents était marié. Donc le produit d'un adultère, sachant que l'adultére était alors considéré un délit puni comme tel par le Code Pénal.

Bonjour,

donner une telle explication à Marie Louise est la preuve de votre méconnaissance de nos forums et de l'immense culture dont elle fait preuve, dans l'aide qu'elle apporte.

L'initiateur du fil n'ayant pas réapparu, au moins pour remercier des réponses, je clos ce fil.