Je ne connais pas le cas en question, donc je ne vais pas gloser sur le point de savoir si le grand père portait ou non le nom de son père. Mon expérience professionnelle me fait dire qu'on ne peut l'exclure même sans reconnaissance. Je suis tout de même parti du principe que le nom n'a pas été transmis.mbicaismuller Escreveu: ↑01 julho 2020, 16:28Bonjourffoucart Escreveu: ↑01 julho 2020, 14:39
Juridiquement, le Droit Français ne fait plus de distinction entre enfants nés d'un couple marié ou d'un couple non marié. Les droits des enfants sont les mêmes. Y compris les droits au nom. Donc, en se plaçant dans la situation du posteur initial, dans le cas où il porterait le nom de famille de son arrière-grand-père, il ne semble pas légal de lui interdire de demander au service du Sceau de reprendre le titre de noblesse qu'il porté par l'arrière-grand-père.
François
comment porterait-il le nom puisque le grand père dont " il était notoire qu'il était le fils du marquis "
nous dit on, ce grand père donc n'a pas été reconnu par celui-ci.
Si je me fais l'avocat du diable :
Un cousin a écrit un livre sur la famille, arbre généalogique à l'appui, et il est clairement fait état du cas de mon grand père.
Faire état n'est pas prouver la filiation, et quand bien même, une affirmation contemporaine a t-elle valeur
de preuve sur un cas remontant à un siècle ?
Le marquis sans enfant, aurait pu prendre en affection le fils de son majordome (ou autre) et pourvoir à son éducation.
La marquis, décédé sans enfant légitime n'a pas, semble t-il, désigné le grand père comme son héritier, il aurait pu.
Pour terminer " les droits des enfants sont les mêmes " ceci est-il rétroactif et s'applique t-il à un enfant né voici environ un siècle ?
Mais tout ceci n'est qu'interrogations.
Cordialement
"Faire état n'est pas prouver la filiation". En fait, la "possession d'état" est justement un des moyens d'établir la filiation (légale, pas nécessairement biologique):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395#:~:text=Contestation%20de%20la%20possession%20d,d'un%20avocat%20est%20obligatoire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Possession_d'%C3%A9tat
A noter que le nom n'est qu'un des éléments de la possession d'état, et que tous les éléments n'ont pas à être réunis.
La question de l'ancienneté des faits empêche naturellement de procéder comme à l'accoutumé. Par ailleurs, les anciens textes visaient la filiation légitime, non la filiation naturelle.
C'est pourquoi j'ai plutôt proposé une procédure en changement de nom, qui pourrait être basée sur la filiation naturelle du grand père, attestée par la possession d'état (qui est un état de fait, dont objectif, et le droit français aujourd'hui ne pose pas de vrai problème en ce sens), la preuve pouvant être apportée par tout moyen.
Sur la question de la désignation comme héritier, comme il n'a pas été reconnu, la question ne se pose pas. Je note d'ailleurs qu'il a pu être adultérin, ce qui limitait très sensiblement ses droits (la situation familiale de l'arrière grand père est floue: marié ou non, seul enfant ou seul enfant naturel puisque le grand père a été "élevé avec tous les enfants de la famille"). Il est aussi possible que l'arrière-grand-père n'ait pas eu le temps d'effectuer une quelconque démarche: par exemple s'il est mort en 14/18 au Front, encore célibataire.
Sincérement, un vrai beau dossier d'un point de vue juridique, avec rencontre des droits anciens et modernes. Beaucoup d'avocats seraient très intéressés (je ne le suis pas, même si je suis juriste). Avec une bonne argumentation, cela peut passer.
François