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Bonjour ; afin de me permettre d'approfondir diverses recherches généalogiques, j'aurais souhaité connaitre les règles  législatives ou réglementaires qui permettent  l'accès "public" aux  listes de recensements ainsi que les listes électorales contemporaines (je veux dire les documents établis entre 1945 et aujourd'hui) dans les mairies sans "essuyer" de refus d'accès de la part de ces collectivités locales.

Gilles Tribouillard.

Bonjour Gilles,

Pour les recensements : délai 30 ans
Pour les listes électorales : Aucun délai n'est instauré pour la consultation. Il suffit d'être soi-même électeur. (donc, emmenez votre carte !)
Si certaines mairies vous refusent leur accès, faites part de l'article L28 du code électoral « Tout électeur, tout candidat ou tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale »

Cordialement
Monique

Merci Monique pour votre réponse aussi rapide et précise.

Gilles Tribouillard

Bonjour,

Pour regarder les listes electorales aux archives, est-ce que vous savez dans quelle serie ont peut trouver ce type de document? Merci d'avance.

bodollecm Escreveu: ↑27 novembro 2010, 00:59 Bonjour,

Pour regarder les listes electorales aux archives, est-ce que vous savez dans quelle serie ont peut trouver ce type de document? Merci d'avance.

Bonjour,
Une réponse avec cet extrait de Geneawiki :

Délai de communication
Aucun délai n'est instauré pour la consultation des listes électorales. Il suffit d'être soi-même électeur. Si certaines mairies vous refusent leur accès, faites part de l'article L28 du code électoral « Tout électeur, tout candidat ou tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale »

Les listes actuelles sont consultables librement dans les mairies.
Les listes électorales anciennes sont consultables :
Aux Archives municipales : série K
Aux Archives départementales : série M (Administration générale) et en série L pour la période révolutionnaire
Elles couvrent la période allant de 1806 à 1934 et offrent selon les années quelques informations utiles. [/i]

http://fr.geneawiki.com/index.php/Listes_%C3%A9lectorales
Cordialement
Edith

bonjour,

je recherche une personne de ma généalogie qui est née à l'étranger en 1898, et  aémigrée en France avant septembre 1938, voir  en septembre 1938, elle a vécu à Maing, près de Valencienne en septembre 1938 jusque 1941, mais je n'ai aucune trace de cette personne, ne sait ce qu'elle est devenue, elle était mariée à un français dont je ne connais même pas le nom.

Comment pourrais je trouver je suis complètement bloqué.

Bonsoir,
@davidsilly

Avec les dates que vous avez, une recherche sur les listes électorales n'est pas envisageable, les femmes n'ayant eu le droit de vote qu'en 1944.

Par contre la consultation des recensements à Maing devrait être possible le délai de consultation étant de 30 ans.
Si vous n'êtes pas dans cette région, il faudrait trouver un bénévole. 
Essayez  sur le forum Nord  http://forum.geneanet.org/Nord-Pas-de-Calais-107  en créant une nouvelle discussion
ou sur celui-ci http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?

Cette personne a peut-être fait une demande de naturalisation ? Vous pouvez aussi poser une demande sur ce fil
http://forum.geneanet.org/index.php?topic=291325.msg506120#new

En vous souhaitant d'arriver à trouver une réponse à cette recherche
Cordialement
Edith

Bonsoir Edith,

Merci pour ces renseignements.
Ce sont des pistes que je vais exploiter.

Cordialement.

Bonjour,

Ayant trouvé des informations différentes concernant les délais de communication de recensements de populatiion, voici ce qu'il en est actuellement

- loi du 16 juillet 2008 -  75ans http://archives.cg67.fr/scripts/02methodes/02a_methodes_conditions.asp

-Un arrêté du 4 décembre 2009 autorise par dérogation générale la libre consultation des recensements de population jusqu'en 1975 , en fait à l'heure actuelle cela représente plus  de 30 ans

http://www.archives.var.fr/que_faire_archives/pdf/loi_2008/recensement_population.pdf

Cordialement
Edith

buhotmarc Escreveu: ↑29 novembro 2009, 16:51 Bonjour Gilles,

Pour les recensements : délai 30 ans
Pour les listes électorales : Aucun délai n'est instauré pour la consultation. Il suffit d'être soi-même électeur. (donc, emmenez votre carte !)
Si certaines mairies vous refusent leur accès, faites part de l'article L28 du code électoral « Tout électeur, tout candidat ou tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale »

Cordialement
Monique

Bonjour. Et lorsque l'on n'est pas électeur (pas Français). Merci.