Responder

hypothéquer ses biens pour doter ses enfants


ancetrecom
female
Mensagens: 387
Modo de introdução: Gráfico
Navegação: Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,
Sur un CM du début du 19ème, des parents dotent leur fils d'une belle somme à percevoir à leur décès, et pour ce faire, indiquent avoir hypothéquer tous leurs biens.
Où puis-je trouver trace de cette hypothèque, sachant qu'elle n'apparaît pas sur le registre des formalités hypothécaires ?

Merci pour vos réponses !
ancetrecom
female
Mensagens: 387
Modo de introdução: Gráfico
Navegação: Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonsoir Ordalie,
Contente de vous retrouver. Merci d'avoir rappelé où l'acte peut être lu dans son intégralité, sur le forum.

A lire le CM des parents, 24 ans plus tôt, on peut aussi y lire que les biens présents et futurs sont hypothéqués pour assurer le versement des sommes indiquées dans l'acte. Cette formulation ne cesse de me surprendre. Elle me paraît vraiment abusive parce qu'en fait, elle n'engage pas ceux qui la prononcent dans la mesure où ils seront décédés quand les termes du CM pourront devenir réalité. Je m'étonne qu'elle soit acceptée par les notaires de l'époque et par les parents de l'autre partie, à savoir la future. Il y a là quelque chose qui m'échappe.
Parce que s'engager à verser 80 000 francs à son décès, c'est être sûr que l'on possède, a minima cette somme, sachant que le décès peut intervenir dès le lendemain du mariage, et que de toute façon, par la suite, les aléas de la vie peuvent venir amoindrir la fortune. Or, les faits vont montrer que dans le cas du présent CM, 10 ans plus tard, au décès du père, l'inventaire des biens s'élèvent à seulement 50 000 francs environ. Et quand la mère meurt 10 ans encore après, il n'y a plus rien !
En conclusion, le CM n'était-il pas pour certains le moyen d'épater la galerie, au risque de berner la famille de la future, future qui dans le cas présent en fera plus tard, les frais ?
ancetrecom
female
Mensagens: 387
Modo de introdução: Gráfico
Navegação: Gráfico
Ver a árvore genealógica
Sans doute, certaines choses nous échappent encore, parce qu'au stade des informations connues, je ne suis pas sûre que les parents possédaient ce patrimoine. Sur le CM des parents du marié, François & Barbe, il est juste fait état de l'argent (6 000 francs) que la future apporte et "des biens et droits" qui appartiennent au futur.
Sur la succession de François, 10 ans près le mariage de son fils (unique) Marcelin, ses biens propres sont évalués à (seulement) 4 000 francs. Le couple François/Barbe a-t-il donc vraiment acquis des biens pour au moins 80 000 francs sur la période qui s'étend de leur mariage en 1791 à celui du mariage de leur fils en 1817, soit 26 ans, et des biens qui seraient complètement payés, n'est-ce-pas ?
D'autre part, Justine la future épouse de Marcelin, étant la petite-fille du maire, effectivement, on peut se dire que ce dernier connaissait sûrement l'état du patrimoine de François, lui-même conseiller municipal.
Alors ?
Concernant la succession de Marcelin, refusée par son fils et réputée vacante 40 ans après, je ne l'ai pas retrouvée en tant que telle. Mais m'étant intéressée aux hypothèques, il en est question. Là encore, il y a de l'exploitation de documents à faire !

Pour en revenir au CM de Justine & Marcelin, il prévoit le versement sans délai de 35 000 francs si la "communauté" entre les 2 couples parents/enfants capote. Les créanciers de Marcelin (il laisse une ardoise de 65 000 francs quand il s'expatrie - "fuit" serait peut-être plus exact- au Brésil) vont s'appuyer sur cette clause pour en réclamer le versement à leur profit, puis sur le restant de la dot promise. Au stade de mes recherches, je ne suis pas sûre que les 2 femmes, Barbe et Justine, aient pu venir à bout de la dette bien qu'ayant tout vendu.

Toutes vos remarques, Ordalie, me sont bienvenues tant j'ai besoin d'avis extérieurs pour comprendre cette histoire.

Bonne journée !
Responder

Voltar para “Archives fiscales”