TSA incomplètes

[ancetrecom]

Bonsoir,
Pourquoi des décès ne sont-il pas mentionnés sur la TSA , et cela bien que les personnes soient décédés dans leur commune de résidence ?
J'ai le cas avec 2 personnes qui sont décédés en 1817 et 1841 à Angoulême.

Cordialement

[novice]

Bonsoir
Parce que la déclaration de succession n' a pas été faite ou bien effectuée ultérieurement
Cordialement
Marcelle

[ancetrecom]

Bonsoir
Parce que la déclaration de succession n' a pas été faite ou bien effectuée ultérieurement
Cordialement
Marcelle

Bonsoir,
Je suis confrontée à une l'absence du nom que je recherche, dans les TSA. C'est pas de chance parce que, oh joie, ces TSA sont en ligne. J'ai savouré mon plaisir jusqu'à ce que je ne trouve pas le nom recherché !

Je reprends votre réponse, Marcelle, "parce que la déclaration de succession n' a pas été faite ou bien effectuée ultérieurement."
"Ultérieurement" : combien d'années ? le décès a eu lieu le 28 novembre 1827, les TSA vont jusqu'à 1830. Elles couvrent donc trois ans de plus. Ce n'est pas suffisant ?
"la déclaration de succession non faite" : des citoyens pourraient ainsi échapper à l'impôt ?

Depuis combien de temps faut-il habiter la ville pour que la déclaration s'y fasse ? Sur son acte de décès, la personne est bien dite domiciliée à Versailles, mais en admettant qu'elle n'y soit arrivée que depuis 1 mois, où la déclaration devrait-elle se faire ?

Merci pour vos réponses.

[monserrada]

Bonsoir
Il y a eu dans le passé des successions qui ont "duré" des années, pour diverses raison, les héritiers restant volontairement ou pas en indivision.
Il me semble que ce n'est plus possible actuellement où un succession doit se régler dans les 6 mois

Bonne soirée

[alcidalain]

Bonjour,

[...]
Je reprends votre réponse, Marcelle, "parce que la déclaration de succession n' a pas été faite ou bien effectuée ultérieurement."
"Ultérieurement" : combien d'années ? le décès a eu lieu le 28 novembre 1827, les TSA vont jusqu'à 1830. Elles couvrent donc trois ans de plus. Ce n'est pas suffisant ?
En principe, les décès sont inscrits sur les TSA dès que le bureau de l'enregistrement en a connaissance afin de permettre à ce bureau de s'assurer que les héritiers et / ou légataires respectent leurs obligations fiscales, notamment le dépôt d'une déclaration de succession et le payement des droits de mutation par décès.

"la déclaration de succession non faite" : des citoyens pourraient ainsi échapper à l'impôt ?
Bien sûr, comme de nos jours, mais avec un risque de sanction pour les défaillants identifiés par l'administration fiscale.

Depuis combien de temps faut-il habiter la ville pour que la déclaration s'y fasse ? Sur son acte de décès, la personne est bien dite domiciliée à Versailles, mais en admettant qu'elle n'y soit arrivée que depuis 1 mois, où la déclaration devrait-elle se faire ?
En principe, la déclaration de succession doit être faite auprès du bureau dont dépend le domicile du défunt au moment de son décès. Voir au bureau dont dépendait l'ancien domicile.

Il y a eu dans le passé des successions qui ont "duré" des années, pour diverses raison, les héritiers restant volontairement ou pas en indivision.
Il me semble que ce n'est plus possible actuellement où un succession doit se régler dans les 6 mois

Ce délai de 6 mois à compter du décès est actuellement le principal délai fiscal pour déposer une déclaration de succession et acquitter les droits dus. Dans certains cas, notamment en cas de contestation de dévolution successorale ou de testament, ce délai peut être gelé jusqu'au règlement judiciaire de la succession, lequel peut s'étirer sur plusieurs années : tribunal de grande instance, cour d'appel, cour de cassation.

En vous souhaitant à tous et à toutes une meilleure année 2021 que 2020.

Cordialement,

Alain

[lyonnais92]

Bonjour,

le nombre de pages allouées à chaque lettre est fixé à l'ouverture du registre.

Il arrive que le nombre réel de pages nécessaires soit plus grand.

Dans ce cas là, l'administration cherche une page vide et continue sur cette page.

Un renvoi à la page suite figure sur la dernière page "complète".

Vérifiez que ce n'est pas ce qui se passe pour ceux que vous ne trouvez pas.

Cordialement