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Archives judiciaires de Tunisie

paulbellier
paulbellier
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Bonjour,
Mon arrière-grand-père a été porté disparu en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Tunis (prononcé entre 1898 et 1919).
j'aimerai savoir :
- où sont sotckées les archives judiciaires de Tunisie?
- comment procéder pour retrouver ce jugement et où m'adresser? A quelle administration?
Ce jugement pourrait m'apporter des informations qui me permettraient d'avancer dans mes recherches comme retrouver les actes de naissance et de mariage.
Merci pour votre aide car c'est important pour moi. Pour le moment, je ne sais rien de mon aïeul à part ses nom prénom.
Généalogiquement.

jjp5649
male
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un peu long mais c'est là

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11171&article=15531

j'espère que vous trouverez votre bonheur

paulbellier
paulbellier
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Selon ma soeur qui a effectué des recherches sur le site en question, il n'y aurait pas d'informations concernant la Tunisie.

Votre aide est la bienvenue pour trouver un site concernant les archives de Tunisie.
Je souhaite trouver des informations sur mon AGP car je ne n'en ai aucune.

Dois-je tenter d'écrire au Ministère de la Justice pour demander où se trouvent les archives judiciaires de Tunisie?


geneamangard
geneamangard
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Bonjour,
Il me semble, que en France, il n'y a pas d'archives judiciaire tunisienne, puisque ce n'était pas vraiment une colonie, mais que le pays était sous protectorat français, et que ça pose encore apparemment des problèmes actuellement.
Il y a peut être moyen d'avancer dans votre recherche (sans trouver le jugement), par d'autres chemins, mais,
Dans quel contexte, il s'est retrouvé en Tunisie ?
Il était français ou Tunisien ?
Est ce que c'était un soldat ?
Est ce que sa famille (si français) était en Tunisie à l'époque ou bien il était seul en Tunisie.
Et par la suite ?
Cordialement,
Elise



jjp5649
male
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Regardez donc cela et sur la page du MJ, tapez Tunisie;
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10845&article=15479
Il y a de la matière!

paulbellier
paulbellier
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Elise,
Je commence par le début, un petit historique.
Mon AGM résidait à la Goulette. j'ai sa DN LN et DD LD. Mon AGP résidait à Sfax et demeurait en Corse. Tous deux sont français originaire de Corse. Mon AGP aurait exercé la profession de mineur. Je n''ai pas trouvé d'acte de mariage en Tunisie et en Corse (dans leur commune de naissance connue).

A partir du nom et prénom connu de mon AGP, j'ai cherché l'acte de naissance. J'ai trouvé deux personnes portant les mêmes nom prénom. L'un est beaucoup trop jeune pour le mari de mon AGM; l'autre pourrait correspondre et il n'y a aucune garanti (1)
Il est indiqué dans l'acte de mariage de ma GM en 1919 que son père a été porté disparu par Jugement du Tribunal de Tunis. Ma GM étant née en 1897, il a donc disparu entre 1897 et 1918.
Ce que je possède comme information aujourd'hui : ses nom prénom, le fait qu'il est porté disparu, lieu de demeure et de résidence.

(1) : J'ai trouvé dans les archives une fiche militaire de cet homme. MAIS, avec Bordeaux comme lieu d'affectation. Donc problème.

Trouver le jugement de disparition me semble donc essentiel pour avancer.
Quoi qu'il en soit, la famille précise bien que cet homme dont les nom prénom sont connus est bel et bien le père biologique de ma GM. Qui est-il? Voila la question.

geneamangard
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Si ce n'est pas en France, c'est que c'est en Tunisie.
Bon courage
Elise

speggy
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Bonjour
On est en 2018 j'espère que vous êtes toujours sur Geneanet et donc je peux répondre à votre question toutes les archives juridique à l'époque du protectorat ont été transféré aux Archives nationales je me retrouve dans votre cas. Notre arrière-grand-père ayant été assassiné par un italien à l'époque à Ferryville j'ai demandé à mon mari qui travaille à l'ambassade de voir avec ses contacts si je peux accéder aux archives juridique. et on nous a répondu qu'en fait tout l'époque du protectorat a été envoyé aux Archives nationales.
Donc vous pouvez m'envoyer son nom son prénom sa date de naissance et si vous avez besoin d'autres documents de famille qui était ici en tunisie
je vais aux Archives nationales tous les vendredi

bayaham
male
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speggy Escreveu:
22 janeiro 2018, 12:31
Bonjour
On est en 2018 j'espère que vous êtes toujours sur Geneanet et donc je peux répondre à votre question toutes les archives juridique à l'époque du protectorat ont été transféré aux Archives nationales je me retrouve dans votre cas. Notre arrière-grand-père ayant été assassiné par un italien à l'époque à Ferryville j'ai demandé à mon mari qui travaille à l'ambassade de voir avec ses contacts si je peux accéder aux archives juridique. et on nous a répondu qu'en fait tout l'époque du protectorat a été envoyé aux Archives nationales.
Donc vous pouvez m'envoyer son nom son prénom sa date de naissance et si vous avez besoin d'autres documents de famille qui était ici en tunisie
je vais aux Archives nationales tous les vendredi
Bonjour,

Je suis tombé sur votre message en faisant des recherches sur mon arrière grand père qui est tunisien.
Pour récapituler.. il est décédé lors de la 1 ère guerre mondiale en France mais ils n'ont pas retrouvé sa dépouille ni le lieu où il aurait été inhumé.. J'ai en ma possession son livret et quelques informations. Ce qui m’intéresse en l’occurrence ce sont les informations d'un jugement qui aurait été rendu par le tribunal de Sousse le 21 janvier 1922 et transcrit le 1er mai 1922.
Comment pourrais-je m'y prendre s'il vous plait ?
En vous remerciant !

walioun
walioun
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Bonjour,

Pour l'éat civil des Français de Tunisie il faut s'adresser à Nantes A.E. pour après 1916 et à La Courneuve A.E pour avant 1917. Voir PJointe :
EC Pistes de recherche.pdf
(254.24 KiB) Transferido 11 vezes
Le judiciaire, étant toujours dans les zex département d'Algérie, il serait étonnant que celui de Tunisie soit en France !..
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

bayaham
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Mensagens: 3
Mon arrière grand père est tunisien et il est né en 1886 et décédé en 1914. Le jugement concernant son décès a été relaté au tribunal de sousse en 1922.

bayaham
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Merci pour vos contributions.

speggy
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bonjour pour toutes réponses et pour toutes recherches il me faut un nom prénom date de naissance et parents. Amicalement Peggy
stbgln@orange.fr

speggy
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on m'a confirmé que les archives du protectorat sont en tunisie pour la parti juridique cependant pas sur que l'état et le classement soit fait.!!!

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