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naturalisation et "journal officiel"

bricor
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Bonjour,

je viens de séparer trois demandes différentes de recherches de naturalisations que walioun n'avait pas vu car elles étaient noyées dans le fil.

Il vaut mieux ouvrir un fil pour chaque demande.

Merci de votre compréhension.

@ walioun,

j'ai fait remonter les trois fils en y répondant.

Merci pour eux.

Brigitte
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louisbab
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Je suis à la recherche du decret de naturalisation de mon grand père qui a fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité Francais le 20 juin 1966 !! Merci de me répondre!

walioun
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louisbab Escreveu:
24 outubro 2019, 18:39
…...Je suis à la recherche du decret de naturalisation de mon grand père qui a fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité Francais le 20 juin 1966 !! Merci de me répondre!.....
Bonsoir,

Il faut aller aux AD les plus proches et rechercher dans les J.Officiels, la date et le n° du décret. Ou mieux, consulter si ils les ont les répertoires des nat de M. Loisel. ce devrait être rapide vu que vous avez déjà la date.

Par contre je ne voie par comment, votre grand père sauf a être né après 1946, peut avoir été Français par déclaration ou alors après un mariage !...

Le problème c'est que vos infos sont trop sommaires, donc ce que j'écrit sont des généralité, qui n'ont peut être aucun rapport avec votre cas !...
Cordialement

Henri
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louisbab
male
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Mon grand père est algérien né en 1903 et sa fiche signalétique des services militaires indique qu'il a fait une declaration de reconnaissance de la nationalité Francaise le 20 juin 1966. Mais le problème c'est que je n'ai aucun autre document justifiant ceci!!
Pourriez vous monsieur me donner le lien vers les répertoires des nat de M. Loisel

walioun
walioun
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Pour les recherches de naturalisations après 1960 le CD, ne les recensent pas, donc il faut aller, comme je l'ai dis, aux AD en salle de lecture pour consulter les J.O et le Loisel, si ils l'ont !.

Ceci dit, je ne comprend pas :
Mon grand père est algérien né en 1903 et sa fiche signalétique des services militaires indique qu'il a fait une declaration de reconnaissance de la nationalité Francaise le 20 juin 1966
car en 1966 il a 63 ans.

Ou alors votre grand père a quitté l'Algérie en 1962 et a souscrit, sur le territoire métropolitain, une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967. Cela n'a rien à voir avec le service militaire.
Mais dans ce cas je n'ai aucune expérience, sur ce genre de recherche de dossier, qui est du judiciaire, car cela se faisait, il me semble, au tribunal du lieu de résidence de la personne.
Cordialement

Henri
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louisbab
male
Mensagens: 3
Effectivement, mon defunt grand père a souscrit une déclaration récognitive de la nationalité francaise sur le territoire métropolitain le 20 juin 1966. Le problème est que mis à part la fiche signalétique des services militaires, je n'ai aucun autre papier justifiant sa naturalisation.

walioun
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louisbab Escreveu:
25 outubro 2019, 10:31
.........……..mis à part la fiche signalétique des services militaires, je n'ai aucun autre papier justifiant sa naturalisation….
Pour accéder à ce dossier, il faut obligatoirement en plus de l'état civil du concerné, la date et le n° de classement du dossier. Pour cela comme je vous l'ai dit il faut aller aux AD les plus proches de chez vous pour faire cette recherche.

Je ne pense pas que ce dossier vous donnera beaucoup plus que vous ne sachiez déjà, car ce n'est qu'une simple réintégration dans la nationalité française.
Cordialement

Henri
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