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naturalisation et "journal officiel"

bricor
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Bonjour,

je viens de séparer trois demandes différentes de recherches de naturalisations que walioun n'avait pas vu car elles étaient noyées dans le fil.

Il vaut mieux ouvrir un fil pour chaque demande.

Merci de votre compréhension.

@ walioun,

j'ai fait remonter les trois fils en y répondant.

Merci pour eux.

Brigitte
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louisbab
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Je suis à la recherche du decret de naturalisation de mon grand père qui a fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité Francais le 20 juin 1966 !! Merci de me répondre!

walioun
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louisbab Escreveu:
24 outubro 2019, 18:39
…...Je suis à la recherche du decret de naturalisation de mon grand père qui a fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité Francais le 20 juin 1966 !! Merci de me répondre!.....
Bonsoir,

Il faut aller aux AD les plus proches et rechercher dans les J.Officiels, la date et le n° du décret. Ou mieux, consulter si ils les ont les répertoires des nat de M. Loisel. ce devrait être rapide vu que vous avez déjà la date.

Par contre je ne voie par comment, votre grand père sauf a être né après 1946, peut avoir été Français par déclaration ou alors après un mariage !...

Le problème c'est que vos infos sont trop sommaires, donc ce que j'écrit sont des généralité, qui n'ont peut être aucun rapport avec votre cas !...
Cordialement

Henri

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louisbab
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Mon grand père est algérien né en 1903 et sa fiche signalétique des services militaires indique qu'il a fait une declaration de reconnaissance de la nationalité Francaise le 20 juin 1966. Mais le problème c'est que je n'ai aucun autre document justifiant ceci!!
Pourriez vous monsieur me donner le lien vers les répertoires des nat de M. Loisel

walioun
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Pour les recherches de naturalisations après 1960 le CD, ne les recensent pas, donc il faut aller, comme je l'ai dis, aux AD en salle de lecture pour consulter les J.O et le Loisel, si ils l'ont !.

Ceci dit, je ne comprend pas :
Mon grand père est algérien né en 1903 et sa fiche signalétique des services militaires indique qu'il a fait une declaration de reconnaissance de la nationalité Francaise le 20 juin 1966
car en 1966 il a 63 ans.

Ou alors votre grand père a quitté l'Algérie en 1962 et a souscrit, sur le territoire métropolitain, une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967. Cela n'a rien à voir avec le service militaire.
Mais dans ce cas je n'ai aucune expérience, sur ce genre de recherche de dossier, qui est du judiciaire, car cela se faisait, il me semble, au tribunal du lieu de résidence de la personne.
Cordialement

Henri

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louisbab
male
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Effectivement, mon defunt grand père a souscrit une déclaration récognitive de la nationalité francaise sur le territoire métropolitain le 20 juin 1966. Le problème est que mis à part la fiche signalétique des services militaires, je n'ai aucun autre papier justifiant sa naturalisation.

walioun
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louisbab Escreveu:
25 outubro 2019, 10:31
.........……..mis à part la fiche signalétique des services militaires, je n'ai aucun autre papier justifiant sa naturalisation….
Pour accéder à ce dossier, il faut obligatoirement en plus de l'état civil du concerné, la date et le n° de classement du dossier. Pour cela comme je vous l'ai dit il faut aller aux AD les plus proches de chez vous pour faire cette recherche.

Je ne pense pas que ce dossier vous donnera beaucoup plus que vous ne sachiez déjà, car ce n'est qu'une simple réintégration dans la nationalité française.
Cordialement

Henri

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jcallenaere
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Bonjour,
Je recherche les date et décret de naturalisation, de OLIVO César Auguste né le 13/09/1902 à GENEVE - Suisse -
Pouvez-vous m'aider ?
Par avance MERCI
Cordialement
Jacqueline

walioun
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jcallenaere Escreveu:
03 janeiro 2020, 07:50
.........….recherche les date et décret de naturalisation, de OLIVO César Auguste né le 13/09/1902 à GENEVE - Suisse -...…………….
Bonjour Jacqueline,

Apparemment il n'a pas été naturalisé !.. Je ne l'ai trouvé ni par nom, ni par date de naissance.
Qu'est ce qui vous fait penser à cela !.
Cordialement

Henri

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jcallenaere
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tout d'abord, MERCI pour votre rapide réponse.
Cette recherche n'est pas pour moi personnellement ; j'aide une personne de mon entourage.
Je vais l'interroger et je vous tiens au courant.
Cordialement
Jacqueline

jcallenaere
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Bonjour,
La personne me confirme bien l'exactitude du nom et la date de naissance.de OLIVO César.
Elle est sûre que cet ancêtre a été naturalisé.
Aux AD 13, en feuilletant le Journal Officiel, elle l'a trouvée, malheureusement, elle a égaré la feuille où avaient été notés la date et le numéro de décret.; c'était peut-être après 1960 ....
Votre CD s'arrête à quelle année ? SVP
Encore MERCI
Jacqueline

psaliou
psaliou
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Bonjour,

2 possibilités:
- Les souvenirs de votre "informateur" sont fiables et il n'y a pas de raisons de ne pas trouver cette naturalisation.
- Ces souvenirs sont, comme beaucoup de souvenirs, pas étayés par des documents et très peu fiables et il faut essayer de faire une recherche sans trop s'appuyer sur ces informations. Si vous interrogez des historiens ou des généalogistes un peu pointus sur ce point vous verrez ce qu'ils pensent des souvenirs non-documentés et de leur fiabilité.
Kenavo,
Pierre

jcallenaere
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MERCI pour votre réponse.
Pour ce cas, la naturalisation est une certitude.
Votre CD s'arrête à quelle année SVP MERCI ?

psaliou
psaliou
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Cette demande en 2008 semble concerner la même personne (forum Filae) ?

Ces informations sont plus compètes.

CD naturalisation
Envoyé le: jeudi 6 mars 2008 17:43


Inscrit le: 06/03/2008
Messages: 11
Bonjour Patricia,

Mon grand-père paternel italien a obtenu la nationalité française entre 1959 et 1964.

Il s'appelait Cesar Auguste OLIVO
né à Plainpalais en Suisse le 13 septembre 1902.

Bien que né en Suisse, il était italien.

Au moment de l'obtention de sa nationalité française, il habitait Bordeaux (Gironde)depuis 1933 et était titulaire d'une carte de séjour de résident privilégié.

Quelqu'un peut-il m'indiquer, dans la mesure du possible, la date exacte de sa naturalisation (et numéro du décret)?

Pouvez-vous également m'indiquer ce que signifie "carte de séjour de résident privilégié"..qui délivre ce genre de document et sur quelle base..Y a t'il des archives à ce sujet (permettant ainsi de comprendre les raisons de l'arrivée en France de mon grand-père)?

Pouvez-vous me confirmer, enfin, qu'avec la date de naturalisation (et numero de décret), il est possible d'obtenir copie du dossier auprès des Archives Nationales contemporaines de Fontainebleau ?

Je vous remercie vivement par avance pour votre collaboration


Et la réponse:

"
CD naturalisation
Envoyé le: jeudi 6 mars 2008 22:29



Inscrit le: 22/04/2005
Messages: 1 350
Bonsoir Frédéric,

Si votre Grand-père a été naturaliser entre 1959 et 1964, je ne peux pas vous renseigner mon CD s'arrete à 1950.

La carte de résident privilégié est valable 10 ans délivrée par la préfecture, faite une recherche dans Google et vous aurez plus de précision.

oui je vous confirme que avec la date et le n° de décret vous pouvez obtenir un dossier auprès des Archives de Fontainebleau, mais tous les dossiers ne sont pas consultables il a une loi de 60 ans.
pour l'instant on peut consulter ou obtenir une copie jusqu'en 1947 dépasser cette date il faut prouver sa filiation avec la personne pour avoir son dossier.

Bonne soirée
Patrcicia
Kenavo,
Pierre

walioun
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Bonjour,

Je disais plus haut :
Pour les recherches de naturalisations après 1960, le CD ne les recensent pas, donc il faut aller, comme je l'ai dis, aux AD en salle de lecture pour consulter les J.O et le Loisel, si ils l'ont !.
Une chose à changé, par rapport à la réponse de Pierre, c'est que les dossiers sont accessibles après 50 ans. Donc jusqu'en 1969.

Une bibliothèque publique a généralement aussi, les J.O.

PS : Il existe 3 CD :
- de 1900 à 1950
- de 1950 à 1960
- de 1900 à 1960
Cordialement

Henri

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