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Recherche d'un jugement de divorce

gpontillon45
male
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Bonjour,

Je souhaite me procurer le jugement de divorce de mon arrière grand-père qui à été enregistrer en 1907 à Paris.
Pouvez-vous me dire à quelle autorité compétente je dois m'adresser?

Par avance merci.

G. PONTILLON

morgane7808
morgane7808
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Bonjour,
Normalement vous devriez les trouver au tribunal concerné.
Il suffit d'adresser un courrier au greffe du tribunal qui a signé le jugement de divorce.

gpontillon45
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Merci et bon Dimanche

morgane7808
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J'espère que vous obtiendrez ce que vous cherchez
Bon dimanche

bricor
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Bonjour,

cela ne concerne pas le forum des questions techniques diverses.

Fil déplacé dans le forum des dossiers judiciaires.

Cordialement

Brigitte
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gpontillon45 Escreveu:
10 fevereiro 2019, 14:22
Bonjour,

Je souhaite me procurer le jugement de divorce de mon arrière grand-père qui à été enregistrer en 1907 à Paris.
Pouvez-vous me dire à quelle autorité compétente je dois m'adresser?

Par avance merci.

G. PONTILLON
Un jugement de 1907 devrait pouvoir se trouver aux archives.

Je ne connais pas les AD 75, mais j'ai consulté l'état des fonds et j'ai trouvé:
http://archives.paris.fr/_depot_ad75/_depot_arko/articles/1040/fiche-jugement-civil_doc.pdf

Cordialement
Marcelle

genea0277
male
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Bonjour,

inutile d'aller aux archives...
Vous trouverez le jugement de divorce dans les TD des mariages de Paris 3e, entre 1903 et 1912.
CHALERTY Baptiste Elie divorce transcrit à la date du 11 décembre 1908

Vous trouverez l'acte dans le registre des mariages à Paris 3", en date du 11 décembre 1908 (vue 23/31)
http://archives.paris.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo2OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMTktMDItMTAiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6NDtzOjQ6InJlZjIiO2k6Mjg1MzAyO3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==#uielem_move=-1215%2C25&uielem_islocked=0&uielem_zoom=158&uielem_brightness=0&uielem_contrast=0&uielem_isinverted=0&uielem_rotate=F

C.

genea0277
male
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Par ailleurs selon une fiche Geneaservice, CHARLETY Baptiste Elie est décédé à Paris le 10 mai 1923 ou 1913, on ne lit pas bien (je vous laisse trouver l'arrondissement et l'acte ...)

C.

echizelle
echizelle
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genea0277 Escreveu:
10 fevereiro 2019, 17:02
Bonjour,

inutile d'aller aux archives...
Vous trouverez le jugement de divorce dans les TD des mariages de Paris 3e, entre 1903 et 1912.
CHALERTY Baptiste Elie divorce transcrit à la date du 11 décembre 1908

Vous trouverez l'acte dans le registre des mariages à Paris 3", en date du 11 décembre 1908 (vue 23/31)
http://archives.paris.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo2OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMTktMDItMTAiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6NDtzOjQ6InJlZjIiO2k6Mjg1MzAyO3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==#uielem_move=-1215%2C25&uielem_islocked=0&uielem_zoom=158&uielem_brightness=0&uielem_contrast=0&uielem_isinverted=0&uielem_rotate=F
C.
Bonsoir,

C'est bien d'avoir aussi le jugement de divorce. D'après ce que j'ai constaté, il peut être un peu différent
de ce qui est reporté à l'état civil, plus développé.
Mais ce qui est écrit dans l'état civil est déjà un élément intéressant .

Cordialement
Edith

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