Recherche d'un jugement de divorce
- gpontillon45
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Bonjour,
Je souhaite me procurer le jugement de divorce de mon arrière grand-père qui à été enregistrer en 1907 à Paris.
Pouvez-vous me dire à quelle autorité compétente je dois m'adresser?
Par avance merci.
G. PONTILLON
Je souhaite me procurer le jugement de divorce de mon arrière grand-père qui à été enregistrer en 1907 à Paris.
Pouvez-vous me dire à quelle autorité compétente je dois m'adresser?
Par avance merci.
G. PONTILLON
- morgane7808
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Bonjour,
Normalement vous devriez les trouver au tribunal concerné.
Il suffit d'adresser un courrier au greffe du tribunal qui a signé le jugement de divorce.
Normalement vous devriez les trouver au tribunal concerné.
Il suffit d'adresser un courrier au greffe du tribunal qui a signé le jugement de divorce.
- gpontillon45
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Merci et bon Dimanche
- morgane7808
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J'espère que vous obtiendrez ce que vous cherchez
Bon dimanche
Bon dimanche
- bricor
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Bonjour,
cela ne concerne pas le forum des questions techniques diverses.
Fil déplacé dans le forum des dossiers judiciaires.
Cordialement
Brigitte
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Cordialement
Brigitte
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Un jugement de 1907 devrait pouvoir se trouver aux archives.gpontillon45 Escreveu: ↑10 fevereiro 2019, 14:22Bonjour,
Je souhaite me procurer le jugement de divorce de mon arrière grand-père qui à été enregistrer en 1907 à Paris.
Pouvez-vous me dire à quelle autorité compétente je dois m'adresser?
Par avance merci.
G. PONTILLON
Je ne connais pas les AD 75, mais j'ai consulté l'état des fonds et j'ai trouvé:
http://archives.paris.fr/_depot_ad75/_depot_arko/articles/1040/fiche-jugement-civil_doc.pdf
Cordialement
Marcelle
- genea0277
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Bonjour,
inutile d'aller aux archives...
Vous trouverez le jugement de divorce dans les TD des mariages de Paris 3e, entre 1903 et 1912.
CHALERTY Baptiste Elie divorce transcrit à la date du 11 décembre 1908
Vous trouverez l'acte dans le registre des mariages à Paris 3", en date du 11 décembre 1908 (vue 23/31)
http://archives.paris.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo2OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMTktMDItMTAiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6NDtzOjQ6InJlZjIiO2k6Mjg1MzAyO3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==#uielem_move=-1215%2C25&uielem_islocked=0&uielem_zoom=158&uielem_brightness=0&uielem_contrast=0&uielem_isinverted=0&uielem_rotate=F
C.
inutile d'aller aux archives...
Vous trouverez le jugement de divorce dans les TD des mariages de Paris 3e, entre 1903 et 1912.
CHALERTY Baptiste Elie divorce transcrit à la date du 11 décembre 1908
Vous trouverez l'acte dans le registre des mariages à Paris 3", en date du 11 décembre 1908 (vue 23/31)
http://archives.paris.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo2OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMTktMDItMTAiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6NDtzOjQ6InJlZjIiO2k6Mjg1MzAyO3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==#uielem_move=-1215%2C25&uielem_islocked=0&uielem_zoom=158&uielem_brightness=0&uielem_contrast=0&uielem_isinverted=0&uielem_rotate=F
C.
- genea0277
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Par ailleurs selon une fiche Geneaservice, CHARLETY Baptiste Elie est décédé à Paris le 10 mai 1923 ou 1913, on ne lit pas bien (je vous laisse trouver l'arrondissement et l'acte ...)
C.
C.
- echizelle
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Bonsoir,genea0277 Escreveu: ↑10 fevereiro 2019, 17:02Bonjour,
inutile d'aller aux archives...
Vous trouverez le jugement de divorce dans les TD des mariages de Paris 3e, entre 1903 et 1912.
CHALERTY Baptiste Elie divorce transcrit à la date du 11 décembre 1908
Vous trouverez l'acte dans le registre des mariages à Paris 3", en date du 11 décembre 1908 (vue 23/31)
http://archives.paris.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo2OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMTktMDItMTAiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6NDtzOjQ6InJlZjIiO2k6Mjg1MzAyO3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==#uielem_move=-1215%2C25&uielem_islocked=0&uielem_zoom=158&uielem_brightness=0&uielem_contrast=0&uielem_isinverted=0&uielem_rotate=F
C.
C'est bien d'avoir aussi le jugement de divorce. D'après ce que j'ai constaté, il peut être un peu différent
de ce qui est reporté à l'état civil, plus développé.
Mais ce qui est écrit dans l'état civil est déjà un élément intéressant .
Cordialement
Edith