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[Archives Nationales] Comment paye-t-on ?

nelio77
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Bonsoir,

Hier soir, j'ai fait une demande en ligne de reproduction d'un dossier de demande de naturalisation, datant de 1897.
A des fins d'exploitation généalogique.

Lors de la demande, il m'a bien été demandé de consulter les tarifs auparavant.
Service public ou pas, c'est 18 EUR. Bon je suis curieux, je poursuis...

Mais à aucun moment il m'a été demandé de payer.
Ma demande est bien "en cours" dans l'historique.

Je me suis dit que j'allais recevoir une sorte de "devis", après intervention humaine, car l'algorithme du site en ligne ne doit pas savoir précisément le prix de ma demande de reproduction...

Mais rien. Au moins, je suis sûr que cette demande ne va pas aboutir en l'état.
Suis-je trop impatient, ou j'ai raté un truc ?

En tout cas, c'est bien alambiqué, on sent bien toute la puissance administrative, son labyrinthe...
Pas de rubrique "Aide" sur le site des Archives Nationales, pourtant particulièrement fourni.
Du coup je fais appel à vos expériences passées.

Merci à vous,
Cordialement

NB : Il est dit par ailleurs, que compte tenu du nombre de devis sans suite, aucune démarche ne sera entreprise avant paiement total. Ce que je peux comprendre. Par ailleurs les délais sont monstrueux, de plusieurs mois. Et j'imagine que les généalogistes passent sous la pile régulièrement...

http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation

walioun
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nelio77 Escreveu:
12 fevereiro 2019, 22:31
..............Lors de la demande, il m'a bien été demandé de consulter les tarifs auparavant.
Service public ou pas, c'est 18 EUR. …….
Mais à aucun moment il m'a été demandé de payer............…
Je me suis dit que j'allais recevoir une sorte de "devis", après intervention humaine, car l'algorithme du site en ligne ne doit pas savoir précisément le prix de ma demande de reproduction…………….
Il n'y a pas de devis c'est un forfait.
Pour une demande naturalisation déposée avant 1931 c'est 18€ qu'il y ait 10 page ou plus de 70.
Pour une naturalisation par déclaration d'avant 1931 c'est 12 €.
Pour une demande naturalisation, ou par déclaration, déposée après 1930 il faut y aller, le photographier sans flash, sauf si ça a changé depuis peu !.

Le chèque est réclamé lors de la réponse, et à réception ils envoient la copie.

PS : les dossiers de demande n'ont aucune valeur administrative. Ils existent même si la nat. a été refusé. Quanf au document officiel, il n'est délivré qu'en un seul exemplaire. Il n'est en principe jamais délivré de duplicata.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

nelio77
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Bonsoir, et merci Henri,

J'imagine que si on demande, par inattention, la reproduction d'un document déjà mis en ligne, ils nous renvoient vers lui gratuitement.
J'imagine qu'il y a bien intervention humaine pour l'édition de la facture à payer.

En revanche, je ne comprends toujours pas combien de temps je dois attendre cette facture avant de m'inquiéter du blocage.
J'ai lu (et je n'arrive plus à retrouver où, dans cet écheveau) qu'ils ne faisaient pas de recherche avant paiement.

J'ai peur qu'ils attendent que je paie pour me répondre, pendant que moi j'attends qu'ils me répondent pour savoir comment payer. Ca peut durer longtemps comme cela :roll:

Cordialement.

treb15
male
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nelio77 Escreveu:
13 fevereiro 2019, 21:08
Bonsoir, et merci Henri,

J'imagine que si on demande, par inattention, la reproduction d'un document déjà mis en ligne, ils nous renvoient vers lui gratuitement.
J'imagine qu'il y a bien intervention humaine pour l'édition de la facture à payer.

En revanche, je ne comprends toujours pas combien de temps je dois attendre cette facture avant de m'inquiéter du blocage.
J'ai lu (et je n'arrive plus à retrouver où, dans cet écheveau) qu'ils ne faisaient pas de recherche avant paiement.

J'ai peur qu'ils attendent que je paie pour me répondre, pendant que moi j'attends qu'ils me répondent pour savoir comment payer. Ca peut durer longtemps comme cela :roll:

Cordialement.
Bonjour,

Le mieux serait de les contacter : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/contact
Courrier par voie postale à l'adresse unique :
Archives nationales
59, rue Guynemer
90001
93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex
Standard téléphonique : +33 1 75 47 20 02
Modérateur bénévole

walioun
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nelio77 Escreveu:
13 fevereiro 2019, 21:08
.........….En revanche, je ne comprends toujours pas combien de temps je dois attendre cette facture avant de m'inquiéter du blocage.
J'ai lu (et je n'arrive plus à retrouver où, dans cet écheveau) qu'ils ne faisaient pas de recherche avant paiement…………...
La procédure est la suivante :

Il faut obligatoirement aller là :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Ouvrir un compte si on n'en pas ! :
- puis sélectionner : « Faire un demande d’aide à la recherche »,
- puis choisir "naturalisation",
- puis remplir le pavé "Nature de la recherche" avec
- vos ref. postales complètes et mail
Puis
- Toujours le pavé "Nature de la recherche" demander la copie du dossier de (a réception de la réponse il faudra envoyer un chèque de 18 €)
- Etat civil complet du concerné avec date et n° du décret
Avec ces infos ils trouvent la côte du dossier et répondent en demandant le paiement, si la copie est possible.
en principe c'est dans le mois pour une naturalisation d'avant 1931.

Je ne pense pas que ces dossiers seront en lignes dans un avenir proche j'en ai un de plus de 80 pages avec photos ID.

PS : Si vous avez la cote du dossier ! vous la rajoutez après le décret. Ca réduira le délai.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
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nelio77
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walioun Escreveu:
13 fevereiro 2019, 22:58
Avec ces infos ils trouvent la côte du dossier et répondent en demandant le paiement, si la copie est possible.
en principe c'est dans le mois pour une naturalisation d'avant 1931.

Je ne pense pas que ces dossiers seront en lignes dans un avenir proche j'en ai un de plus de 80 pages avec photos ID.

PS : Si vous avez la cote du dossier ! vous la rajoutez après le décret. Ca réduira le délai.
Merci,
J'ai trouvé tout moi-même (avec l'aide initiale des Geneanautes :) ), le n° du décret, sa date, le numéro du dossier de demande (sous forme 1234 X 97, car demande faite en 1897), la cote du carton dans lequel il se trouve.
Donc j'en ai demandé la reproduction (à distance), et non pas sa mise à disposition en salle de lecture, dans la mesure où je ne peux pas me déplacer, je suis à 800 km de là.

Les archivistes n'ont pas de travail de recherche (de cote) à faire, ils ont juste à aller dans les réserves retirer le dossier que je leur ai indiqué, dans le carton que je leur ai également indiqué, le photographier et me transmettre la copie numérique.

Mon interface montre que la demande est bien faite, qu'elle a un numéro attribué. Mais pas reçu de mail de confirmation en parallèle comme on pourrait s'y attendre (et oui j'ai vérifié les spams, adresse correcte vu que j'ai reçu la confirmation de l'inscription initiale). Mail qui aurait pu contenir les modalités du paiement de 18 EUR....

2019-02-11_Demande_Reproduction_AN.jpg

Bref, c'est mal fichu, c'est très administratif quoi...

nelio77
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Bonsoir,

Finalement cela a été très rapide (moins de 2 semaines) et sans frais. Je crois que c'est une "faveur" des AN, sans trop savoir pourquoi, mais tant mieux :)
Sans doute parce que l'opérateur n'a pas eu à prendre du temps à faire des recherches, mais "seulement" retirer le dossier à l'emplacement que je lui avais indiqué ?

Voici le mail reçu :
"La réponse des Archives nationales :
Je vous confirme que le dossier recherché est bien conservé aux Archives nationales sous la cote BB/11/......, qu'il est librement communicable et qu'il peut être reproduit.
J'ai le plaisir de vous transmettre, de manière exceptionnelle, une copie numérique de ce dossier à titre gracieux. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le document ; il n'y a pas de mot de passe mais j'attire votre attention sur le fait que vous ne disposez que d'une dizaine de jours pour télécharger le fichier.
"

Dossier très instructif, belle avancée dans mes recherches, multiples déblocages, pas déçu de cette demande .

Voilà voilà.

Cordialement

walioun
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nelio77 Escreveu:
21 fevereiro 2019, 23:52
........................….J'ai le plaisir de vous transmettre, de manière exceptionnelle, une copie numérique de ce dossier à titre gracieux. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le document ; …………….
Bonjour,

C'est une très bonne nouvelle qu'ils avaient annoncé pour l'automne dernier. :)

Voici le courrier qu'ils m'adressaient en novembre dernier :
Concernant la reprographie des dossiers en salle de lecture, l'utilisation de votre appareil photographique personnel est autorisée. Un studio photo est à votre disposition pour bénéficier des conditions optimales de prise de vue.
En revanche, l'état matériel des documents ne nous permet pas d'en faire la photocopie et de vous en envoyer une copie. Nous sommes donc en train d'étudier une solution de reproduction numérique qui respecte la fragilité des dossiers, et nous espérons la mettre en place au plus tard cet automne. Vous en serez avisé sur le site internet des Archives nationales.
En attendant cette solution, nous vous proposons de venir consulter directement ce dossier en salle de lecture.
Cordialement

Henri
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treb15
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walioun Escreveu:
22 fevereiro 2019, 08:06
nelio77 Escreveu:
21 fevereiro 2019, 23:52
........................….J'ai le plaisir de vous transmettre, de manière exceptionnelle, une copie numérique de ce dossier à titre gracieux. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le document ; …………….
Bonjour,

C'est une très bonne nouvelle qu'ils avaient annoncé pour l'automne dernier. :)

Voici le courrier qu'ils m'adressaient en novembre dernier :
Concernant la reprographie des dossiers en salle de lecture, l'utilisation de votre appareil photographique personnel est autorisée. Un studio photo est à votre disposition pour bénéficier des conditions optimales de prise de vue.
En revanche, l'état matériel des documents ne nous permet pas d'en faire la photocopie et de vous en envoyer une copie. Nous sommes donc en train d'étudier une solution de reproduction numérique qui respecte la fragilité des dossiers, et nous espérons la mettre en place au plus tard cet automne. Vous en serez avisé sur le site internet des Archives nationales.
En attendant cette solution, nous vous proposons de venir consulter directement ce dossier en salle de lecture.
Bonjour,

En effet, c'est une bonne information, merci pour ce retour ;)
Modérateur bénévole

sorezolivier
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Bonjour,
Pour ma part pour un dossier de naturalisation de 1958 on m'avait annoncé 1 an de délai pour la communication.
Résultat, je vais monter à Pierrefitte afin de faire la photographie numérique du dossier vendredi prochain !

Entre ça et 1 an d'attente.... :mrgreen:

walioun
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sorezolivier Escreveu:
09 março 2019, 14:06
Pour ma part pour un dossier de naturalisation de 1958 on m'avait annoncé 1 an de délai pour la communication.
Résultat, je vais monter à Pierrefitte afin de faire la photographie numérique du dossier vendredi prochain !..
Bonjour,

Il faudrait savoir, quand !, vous aviez fait la demande.
Le CAC de Fontainebleau était fermé à toutes personne (bâtiment menaçant ruine) depuis 2014 et ils n'ont déménagé qu'en 2018, je pense que c'est une des premières copies de dossier à avoir été transmise, à notre ami.

Vous dites y aller le 15/03/2019, j'espère que vous avez reçu le feu vert pour votre demande de mise à disposition !.
Cordialement

Henri
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sorezolivier
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Bonjour,
J'ai reçu le message suivant, donc je pense bien quand même que si j'ai été acheter mes billets de train il n'y a pas de soucis :mrgreen:
Imagem

walioun
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On vous donne la cote et le n° du dossier, et vous informe qu'il est à votre disposition.
J'ignorais que vous l'aviez réservé
Cordialement

Henri
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