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Annulation d’une reconnaissance de paternité

heitzp
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Bonjour,
En marge sur un acte de naissance d’un ancêtre, il y a la reconnaissance de l’enfant du père consécutif à son mariage avec la mère.
Ensuite il y a la mention ‘’ en vertu de la décision du tribunal cantonal de Schiltigheim, la mention de reconnaissance du XX/ XX/ 1924 est à considérer comme nulle et non avenue.’’
Date + Officier de l’état civil
.
Pour ma part je n’ai jamais vu une mention comme telle sur un acte…

Pensez-vous que l’on peut consulter ce jugement aux archives soit départementales soit du tribunal concerné ?

En parcourant le forum j’ai cru comprendre que c’est consultable 75 ans depuis la loi de 2008 , 100 ans si un mineur est en cause ?

Merci pour aide.

P.

geneamangard
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Je ne sais pas pour 1924 mais a des époques plus anciennes on retrouve la transcription des jugements dans les registres d'état civil.
Exemple : http://archives.ville-alencon.fr/searc ... 9%20Emile
Au niveau de la communicabilité ça peut toujours se discuter, mais pourquoi pas si c'est transcrit dans le registre d'état civil.
Si vous êtes ayant droit, ou si la personne est dcd depuis + de 25 ans, dans ces cas il n'y a pas de problèmes pour y avoir accès.
Elise

lyonnais92
male
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Bonjour,

Sous quel patronyme est connu cet enfant à partir de la date du jugement d'annulation ? (celui de sa mère ou du mari de celle-ci)

Cordialement

heitzp
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lyonnais92 Escreveu:
18 fevereiro 2019, 19:45
Bonjour,

Sous quel patronyme est connu cet enfant à partir de la date du jugement d'annulation ? (celui de sa mère ou du mari de celle-ci)

Cordialement
C'est une bonne question dans le sens que l'acte de mariage de l'enfant est bien au nom du père (le mari) qui l'avait reconnu lors de son propre mariage! Son acte de décès est aussi du nom de son père.

Pour info j'ai fait un courriel au tribunal concerné et aux archives du Bas-Rhin. … les réponses sont toujours un peu longues à venir…

P.

heitzp
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oups, j'ai oublié de répondre à Elise:
geneamangard Escreveu:
18 fevereiro 2019, 19:04
Si vous êtes ayant droit, ou si la personne est dcd depuis + de 25 ans, dans ces cas il n'y a pas de problèmes pour y avoir accès.
Elise
Il est décédé en 1944 ('Malgré-nous' et 'Mort pour la France') donc d'après vous pas de problèmes pour avoir ce jugement!
Merci
@+
P.

geneamangard
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ça demande plus d'explications : je ne parlais pas de la même chose.
Pouvez vous préciser.
Date de naissance de l'enfant,
Date de reconnaissance de l'enfant par le père.
Date du mariage des parents.
Si la personne est décédée depuis + de 25 ans en fournissant la preuve, vous pouvez dans tout les cas avoir accès au jugement.

Elise

lyonnais92
male
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Ren

ce qui me semble aussi bizarre est que le mariage des parents permet la légitimation de l'enfant "naturel" et pas seulement sa reconnaissance.

La mention marginale ne dit rien sur cette légitimation ?

Que dit aussi l'acte de mariage des parents si vous l'avez.

Cordialement

geneamangard
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On n'y comprend rien sans les dates, sans les actes, sans les noms ! bref comme dab il faut jouer aux devinettes.

Il y a des cas où l'enfant est légitimé au moment du mariage des parents, mais les parents ne fournissent les documents à temps (je ne sais plus ce qu'il fallait fournir) , et la légitimation est annulée par jugement.
Puis par un autre jugement (les parents avaient retrouvés les docs ou ils avaient eu un délai par le tribunal ) la légitimation a été remise....

De toute façon si l'enfant puis la descendance porte le nom du mari de l'épouse c'est que finalement ça c'est arrangé :lol:
Autrement c'est très très bizarre !
Elise

lyonnais92
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Re,

que dit aussi son propre acte de mariage sur sa filiation ?

Enfin, quel est le statut matrimonial de sa mère au moment de sa conception ?

Cordialement

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