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faux et usage de faux

gruzaliere
gruzaliere
Mensagens: 55
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Bonjour à tous,

Ceci est ma première recherche "judiciaire" , donc je ne sais ni ou m'adresser ni quelles sont les possibilités.
Ma demande concerne Edouard Chardin, né le 4 novembre 1861 à Chavençon ( 60 ),
il est écrit sur sa fiche militaire :
condamné par arrêt définitif de la Cour d'Assises de Seine et Oise le 5 août 1902 à 1 an de prison
pour faux et usage de faux en écriture privée.
http://ressources.archives.oise.fr/ark:/44803/98c8be68a330d4c2386594486cc5e566
Ou puis je trouver une complète de ce jugement ?
( Versailles ? ) mais je ne peux pas me déplacer.

Merci de vos réponses et commentaires.

Cordialement.

Jean-Jacques

sclamaron15
sclamaron15
Mensagens: 159
Bonjour,

Je pense qu'il faudrait chercher aux archives des Yvelines, dans la série 2U à la date du 5 août 1902.
https://archives.yvelines.fr/article.php?larub=571&titre=serie-u
Vous devriez y trouver le procès.
Essayez peut-être de faire une demande sur le forum des Yvelines ou sur l'entr'aide géographique pour trouver quelqu'un qui pourra vous faire des photos de votre acte.
Ensuite, il faudrait savoir à quel endroit il a été emprisonné et là vous avez les registres d'écrous dans la série Y.
https://archives.yvelines.fr/article.php?larub=574&titre=serie-y

Bonnes recherches !

Bien cordialement,
Sophie CLAMARON
Chargée des projets collaboratifs Geneanet

ordalie
ordalie
Mensagens: 396
Bonjour,

Normalement c'est en série 2U encore que....la série 2U contient le dossier de la procédure judiciaire et pas forcément le jugement définitif qui peut-être manquant....

Sur le site des archives :
2U Cours d'assises de Versailles (depuis 1811) : dossiers et arrêts; Les dossiers de cette sous-série font l'objet de deux instruments de recherche distincts pour des raisons de communicabilité : 1810-1940 (lacunes de 1884 à 1909) d'une part et 1941-1987, 1994 (procès Touvier) d'autre part.
.

Vous avez l'essentiel : la date du jugement et la juridiction. Pour savoir si la côte existe et aussi le numéro le mieux reste encore d'adresser un mail aux AD depuis leur page contact :
https://archives.yvelines.fr/article.php?laref=6&titre=contact

Vous saurez ainsi si la côte existe et les AD vous communiquerons celle-ci (ce qui évite des recherches qui pourraient s'avérer inutiles sur place ou je l'espère pour vous un gain de temps pour la personne qui voudra bien effectuer cette recherche à votre place).

Bonne chance pour la suite !!

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