Página 1 de 1

acte de notoriété ou jugement

Enviado: 02 março 2019, 07:36
por becetto1
Bonjour,
A qui demander, si c'est faisable, une copie d'un acte de notoriété en vue d'un mariage de 1850 environ, établi à Mende, et dans le même ordre d'idée, la copie d'un jugement datant de1893 établi en Corse pour probablement prouver une naissance ou adoption
Merci pour vos réponses

Re: acte de notoriété ou jugement

Enviado: 02 março 2019, 10:11
por walioun
Bonjour,

Ce document (PAM) si il n'a pas été détruit après établissement du mariage de trouve aux AD ou AM du lieu concerné. Il ne donne généralement rien de plus que ce qui est noté sur la mariage à propos des parents.

Il donne aussi le nom des témoins de ce document, témoins souvent pris au bistrot proche du palais de justice.

Re: acte de notoriété ou jugement

Enviado: 03 março 2019, 19:51
por novice
becetto1 Escreveu:
02 março 2019, 07:36
Bonjour,
A qui demander, si c'est faisable, une copie d'un acte de notoriété en vue d'un mariage de 1850 environ, établi à Mende, et dans le même ordre d'idée, la copie d'un jugement datant de1893 établi en Corse pour probablement prouver une naissance ou adoption
Merci pour vos réponses
si l' acte de notoriété a été établi pour suppléer un acte d' état-civil il devrait se trouver dans les archives de la Justice de Paix (série U) au siège du chef lieu de canton
Pour un jugement c'est en série U aussi
Tout ces documents sont à rechercher aux AD
Cordialement
Marcelle

Re: acte de notoriété ou jugement

Enviado: 03 março 2019, 23:01
por becetto1
bonsoir et merci pour ce renseignement.
Je vais tenter de les trouver
Bonne soirée
Cordialement
René