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recherche acte de notoriété, Justice de Paix

olympe5
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Bonjour,

Je recherche un acte de notoriété constatant l'absence ou un acte de conseil de famille (série U Justice de Paix).

Mon ancêtre, Pierre BUY, a disparu du domicile conjugal après le décès de son fils le 25 août 1873 à Saint Etienne du Bois (01).

Sa femme et sa fille n'ont jamais eu de nouvelles de sa part.(acte de mariage et de décès)

En revanche, je le retrouve sur la commune de Francheville (69) en 1876 sur le recensement de population.

Plus d'infos sur mon arbre en ligne.

D'après les archives départementales de l'Ain, cet acte se trouverait en série 4U canton de Ceyzériat ou de Treffort-Cuisiat.

Je vous remercie.

Cordialement.

Frédéric

lyonnais92
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Bonjour,

sur quelle base pensez-vous qu'un tel document a été établi ?

L'acte de mariage de sa fille fait référence à une déclaration sous serment de sa disparition.

A priori, cela écarte l'idée d'un acte judiciaire.

Cordialement

olympe5
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Bonjour Lyonnais 92,

Je vous remercie pour votre réponse.

En effet, ce type d'acte est, généralement, mentionné dans les actes de mariages des enfants.

Cordialement.

Frédéric

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