Bonjour,
Dans ma mémoire un jugement du tribunal de grande instance de Metz
a conféré le statut de veuve de guerre à ma mère, de pupille de la nation à mon frère et d'orphelin de guerre à moi même.
Je souhaiterais obtenir une copie de ce jugement.
Quelqu'un saurait il quelle recherche et/ou démarche je devrais entreprendre.
Merci de votre aide
Jacques
Jugement conférant la qualité de veuve de guerre, pupille de la nation, orphelin de guerre
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Bonjour,
Je n'ai peut-être pas tout compris?
De quelle guerre s'agit-il?
Les Archives judiciaires ne sont pas en ligne. Elles sont classées dans la Série "U" aux AD
Je n'ai peut-être pas tout compris?
De quelle guerre s'agit-il?
Les Archives judiciaires ne sont pas en ligne. Elles sont classées dans la Série "U" aux AD
Kenavo,
Pierre
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Merci ad6293, cela me confirme que le jugement été rendu par un tribunal de grande instance.
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psaliou, bonjour
Mon père est décédé en 1959
des suites de guerre 39-45.
Cdlt
Jacques
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Jacques