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Recherche dossier judicaire de Joseph MOLINARI


dxerty
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Bonjour,
Je recherche des documents judiciaires concernant mon arrière grand-père. Il à été jugée, mais non condamné, contrairement à son demi-frère.
Les seules sources que j'ai sont des coupures de presse:
L'Express du Midi 30_05_1907.jpg
L'Express du Midi 20_12_1908.jpg
L'Express du Midi 18_12_1906.jpg
L'Est Républicain 20_12_1906.jpg
L'éclair 31_03_1907.jpg
Journal de Cette 28_05_1907.jpg
Journal de Cette 10_05_1907.jpg
Merci d'avance.
psaliou
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Bonjour,

Les archives judiciaires sont en série "U" aux AD du département concerné, voir par exemple l'état des fonds des AD31:

https://archives.haute-garonne.fr/archive/egf/n:3
Kenavo,
Pierre
dxerty
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Ces fonds ne sont pas accessible en ligne ?
syllarue
male
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Pour trouver davantage d'informations, il vous faudrait consulter le dossier de procédure judiciaire : celui-ci comprend systématiquement un sous-dossier pour chaque inculpé, quelque soit le verdict, même en cas d'acquittement.

Et non, ces dossiers étant nominatifs, ils ne seront jamais destinés à être diffusés ouvertement sur Internet.

A cela, il faut rajouter qu'un dossier d'assises de l'entre-deux-guerres, pour une affaire même simple, peut représenter cinq à dix centimètres d'épaisseur, et comporter 200/250 documents différents... Je vous laisse imaginer le travail de numérisation que cela représenterait au total !
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