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Archives du haut Rhin

myfan
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Bonjour,
Nous arrivons doucement vers la fin d'année et toujours aucune nouvelle à l'horizon des nouveaux dépôts ! Pourquoi les AD de ce département ne fait rien comme les autres( ou presque)? Au regard des AD67, il est le plus pauvre de l'Alsace!
Lorsque l'on demande au personnel de CERTAINES mairies la possibilité de consulter, ne serait-ce que les tables décennales, il se retranche derrière l'aveuglement des AD 68 et il ne répond pas au courrier ou 6 mois après...
Les TD 68 s’arrêtent en 1892 et occultent le besoin des chercheurs. Comment peut on remédier à cette absence de bon sens et trouver des infos entre 1892 -1918?
Merci et bonne journée.
Myfan Arnal Lorentzen

d66760d
male
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myfan Escreveu:
11 outubro 2019, 10:10
Bonjour,
Nous arrivons doucement vers la fin d'année et toujours aucune nouvelle à l'horizon des nouveaux dépôts ! Pourquoi les AD de ce département ne fait rien comme les autres( ou presque)? Au regard des AD67, il est le plus pauvre de l'Alsace!
Lorsque l'on demande au personnel de CERTAINES mairies la possibilité de consulter, ne serait-ce que les tables décennales, il se retranche derrière l'aveuglement des AD 68 et il ne répond pas au courrier ou 6 mois après...
Les TD 68 s’arrêtent en 1892 et occultent le besoin des chercheurs. Comment peut on remédier à cette absence de bon sens et trouver des infos entre 1892 -1918?
Merci et bonne journée.
Myfan Arnal Lorentzen
Bonjour, ma réponse est longue, il s'agit d'une copie d'une décision de la Commission d'Accés aux documents Administratifs ( CADA) Conseil 20165149 - Séance du 15/12/2016.
LA DERNIERE LIGNE REPOND A VOTRE QUESTION.

La commission rappelle, d'une part, qu’en application du décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, il est établi, tous les ans, dans chaque commune, une table alphabétique des actes de l'état civil pour les naissances, pour les mariages et les divorces, ainsi que pour les décès. La table des naissances doit mentionner non seulement les actes dressés pour constater les naissances dans la commune, mais également les naissances, dans une autre commune, des enfants dont les parents ont leur domicile dans la commune. A l’aide de ces tables annuelles, l’officier de l’état civil dresse ensuite, dans les six premiers mois de la onzième année, des tables alphabétiques décennales qui recensent les mêmes actes par ordre alphabétique sur toute la période. Ces différentes tables comportent uniquement le nom des personnes concernées, c'est à dire, pour les naissances, celui de la personne née, et la date de l’acte.

La commission considère (conseil n° 20103032 du 21 décembre 2010), au vu de ces éléments, notamment du contenu de ces documents, que les tables d’état civil constituent, contrairement aux actes d’état civil (CE 9 février 1983 X n° 35292), des documents administratifs au sens de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.

La commission rappelle ensuite que la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a ramené le délai à l’expiration duquel les registres de l’état civil deviennent librement communicables de cent à soixante-quinze ans à compter de leur clôture. En outre, il résulte du e) du 4° du I de l’article L213-2 du code du patrimoine que seuls les registres de naissance et de mariage de l’état civil sont désormais soumis à ce délai de soixante-quinze ans. La commission en déduit qu’il résulte de la lettre de la loi, éclairée par les travaux préparatoires qui en ont précédé l’adoption et plus précisément par son exposé des motifs, que le législateur a entendu instaurer la libre communicabilité dès leur établissement non seulement des registres de décès, mais également des tables annuelles et décennales des naissances, des mariages et des décès.

La commission considère par conséquent que ces tables sont librement communicables à toute personne qui en fait la demande.

Faites votre demande de consultation des TD par internet, en rappelant les articles du dernier paragraphe ci-dessus. Vous trouverez la plupart des adresses mails, sur le site " SERVICE PUBLIC.fr". Annuaire de l'administration.

JEAN

myfan
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Bonsoir,
Merci de votre conseil et de la copie fournie . Je vais essayer d affronter de nouveau le non vouloir de certaines mairies.... mais avec des arguments .
Bonne soirée
Myfan

jpschuck
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myfan Escreveu:
11 outubro 2019, 10:10
Bonjour,
Nous arrivons doucement vers la fin d'année et toujours aucune nouvelle à l'horizon des nouveaux dépôts ! Pourquoi les AD de ce département ne fait rien comme les autres( ou presque)? Au regard des AD67, il est le plus pauvre de l'Alsace!
Lorsque l'on demande au personnel de CERTAINES mairies la possibilité de consulter, ne serait-ce que les tables décennales, il se retranche derrière l'aveuglement des AD 68 et il ne répond pas au courrier ou 6 mois après...
Les TD 68 s’arrêtent en 1892 et occultent le besoin des chercheurs. Comment peut on remédier à cette absence de bon sens et trouver des infos entre 1892 -1918?
Merci et bonne journée.
Myfan Arnal Lorentzen
Bonjour
Je viens de voir que le message suivant est affiché (depuis le 15/10) sur le site des AD 68 :
⚠️ En raison d’une campagne de numérisation, la collection des bobines de microfilms de l’état civil des communes du département du Haut-Rhin entre 1893 et 1902 (cotes ADHR 2 MI EC/321 à 2 MI EC/705) ne sera plus communicable en salle de lecture entre le 16 octobre et le 6 décembre 2019.

⚠️ Leur mise en ligne ne pourra intervenir qu'une fois le travail de post-production achevé.
J'en déduis qu'il ne faut rien attendre avant le 6 décembre, au mieux (c'est à dire si les archives n'enchainent pas directement avec la numérisation de la décennie suivante).
Cordialement
Jean-Philippe

myfan
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Bonjour ,
Ayant abandonné momentanément ce site pour les AD 67, je vous remercie de la précision. Sauriez-vous si qques projets avanceraient sur les archives paroissiales EN LIGNE ( 1692-1792) de ce AD 68 qui semble vraiment être sinistré dans ce domaine.
Bonne journée.
Myfan

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