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trouver un jugement de tribunal civil de Pontivy de 1925

chatpotiron
male
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Bonjour a tous
Mon grand père a été légitimé (avec changement de nom) avec jugement du tribunal civil de Pontivy le 1er avril 1925. ( Yves PILORGE né LE MENTEC )
Savez vous a qui ou à quel organisme je dois m'adresser pour avoir une copie de cet acte ?

Il y a quelques années j'ai essayé de faire des demandes sur les tribunaux d'instance via des formulaires en ligne mais je n'ai jamais eu de réponse.

Merci

geneavlr
female
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Bonsoir
Avez -vous contacté la mairie de Pontivy pour savoir si le jugement n 'est pas dans le registre des naissances de 1925??
Cdt
Janine

chatpotiron
male
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geneavlr Escreveu:
03 fevereiro 2019, 20:50
Bonsoir
Avez -vous contacté la mairie de Pontivy pour savoir si le jugement n 'est pas dans le registre des naissances de 1925??
Cdt
Janine
Merci de votre réponse
je n'ai pas donné assez de precisions. Mon grand père est né en 1906 mais a été légitimé par son père en 1925 seulement . le jugement et sa date sont mentionnés sur l'acte de naissance à Gourin ( aux AD en ligne ) , mais c'est le texte complet du jugement que je cherche .....
Je n'ai cependant pas contacté la mairie de Gourin. Je peux peut-être le faire

echizelle
echizelle
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Bonjour,

Les jugements du tribunal civil sont normalement en série U aux archives départementales.
A consulter sur place aux archives. Certains jugements peuvent avoir des délais de communicabilité
plus longs s'ils mettent en cause des personnes mineures ou des situations particulières, mais
ce n'est sans doute pas le cas pour votre recherche.

Renseignez-vous auprès des archives pour connaître les possibilités d'obtenir ce jugement.

Cordialement
Edith

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