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Ampliation ou décret rendu par sa Majesté l'Empereur.

allibert6155
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Lors du mariage le 18/07/1864 de mes AR AR grands-parents paternels ; Marien Lacroix né le 04/11/1823 à Dun le Roi et de Motré Françoise née le 14/12/1840 à Bussy.
il est noté dans les pièces produites:" une ampliation ou décret rendu par sa Majesté l'Empereur, en date au Palais des Tuileries du 20 avril dernier (1864) transcrit au greffe du Tribunal civil de Saint Amand Montrond (Cher) le treize Mai aussi dernier, portant l'avis de la prohibition en faveur des futures époux beau frère et belle sœur de l'article cent soixante deux du Code Napoléon."
Ou puis-je me procurer une copie de ce document ?
Cordialement.
Béatrice Allibert
echizelle
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Bonsoir,

Puisque ce document a été transcrit au greffe du tribunal civil de Saint Amand Montrond , c'est
dans les registres du greffe de ce tribunal qu'il faudrait faire la recherche sur place aux archives du Cher
Ce ne sera pas en ligne .

Voici cet article 62 du Code Code civil

https://fr.wikisource.org/wiki/Code_civil_des_Fran%C3%A7ais_1804/Livre_I,_Titre_V#:~:text=162.,la%20tante%20et%20le%20neveu.
162.
En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré.


Cordialement
Edith
pjmmonier
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Bonjour,

Tout d'abord, vous recherchez l'ampliation du décret, et non l'ampliation ou décret, l'ampliation est une copie.

L'article 162 du Code Napoléon interdisait le mariage entre beau-frère et belle-sœur, cette prohibition pouvait être levée par une décision de l'Autorité Suprême, le Roi, l'Empereur, le Président de la République. Pour cela, la levée donnait lieu à une ordonnance, un décret.(le terme est variable selon les époques). et sans ce document, la célébration du mariage était impossible.

Personnellement, j'ai le cas d'un AAAGP qui s'est remarié avec sa belle-sœur, et je détiens une copie de l'ordonnance royale, ce document s'appelle une Dispenses d'Alliance.

J'ai fait la recopie intégrale de cette ordonnance royale dans la fiche de mon AAAGP (26 mai 1838).

https://gw.geneanet.org/pjmmonier_w?lang=fr&n=raymond&nz=monier&oc=0&p=joseph+ambroise&pz=philippe+jean+michel&type=fiche

Cordialement

Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard
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