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dossier médical

largillierefa
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dossier médical

Mensagem 18 novembro 2019, 14:13

bonjour à tous et à toutes
ma grand mère est decedée à epernay , je n'ai aucunes informations.
puis je essayer de trouver un dossier médical ou tout autre dossier dans cette ville ?
pouvez vous m'aider ?
amicalement
fabienne

genea0277
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Bonjour,

Avez vous demandé son acte de décès à la mairie ?

Pour les archives hospitalières, le délai de conservation des dossiers médicaux individuels est de 20 ans.
Si le décès remonte à plus de 20 ans il n'est donc pas certain de pouvoir le retrouver.

Certains établissements conservent toutefois les dossiers plus longtemps, à leur initiative.
Il vous faut par conséquent contacter l'établissement où elle est décédée (adresse mentionnée sur l'acte de décès).

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/les-dossiers-medicaux-archivage/

C.

largillierefa
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merci
je vais les contacter
bon apres midi
f

galipou
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bonsoir Fabienne
en principe le délais de communicabilité pour un dossier médical est de 120 ans .....
cordialement
Ghislaine

genea0277
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galipou Escreveu:
18 novembro 2019, 18:11
en principe le délais de communicabilité pour un dossier médical est de 120 ans .....
Ou 25 ans à partir de la date de décès de l'intéressé, si celle ci est connue (fournir copie de l'acte de décès).

C.

galipou
male
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OK merci .... je ne connaissais pas ce cas des 25 ans .... bon à savoir ....

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