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Blocage à l'accès aux actes par les AD de la Marne

bernard30131
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Bonjour à tous,

Les AD de la Marne me bloque systématiquement dans mes consultations d'actes N M D car sur décision du conseil général de la Marne du 23 juillet 2010 les AD interdisent la réutilisation des informations publiques conservées par les archives de la Marne. (capture d'écran etc.)
à contrario de cette décision du conseil général sur les conditions de réutilisations des informations publiques conservées par les archives de la Marne.
Le droit de la réutilisation des informations publiques est régi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA).Voirle texte de la licence ouverte/open licence Dans etalabgouv.fr
Donc la réutilisation des informations publiques est légales, mais les AD de la Marne ne bougent pas, la réponse donnée est: la modification devrait être soumis au conseil générale sous quelques mois.
Avez vous les mêmes problèmes avec cette AD
Bonnes recherches
Bernard
zanzigirl
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Bonjour,

Votre message n'est pas clair: vous parlez de "blocage à l'accès aux actes" et de blocage dans la consultation; puis d'interdiction de réutilisation...

Pour ma part, il n'y a aucun blocage à la consultation des actes, et il y une fonction "impression" qui permet de garder une copie de l'acte.

Pouvez-vous préciser votre problème?

Cordialement
Claudine
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bernard30131
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Bonsoir,
En effet je n'ai pas été très explicite:
Pour faire simple, je vais vous décrire pas à pas le processus d'une de mes recherches dans l'AD 51:
- dans recherche de l'état civil
- apparaît une fenêtre intitulée" Réutilisation d'informations publiques pour un usage essentiellement privé et interne, à des fins non commerciales et non promotionnelles " avec une case à cocher pour acceptation
-case cochée
-apparaît la fenêtre de recherche
-cette fenêtre complétée (ville, année, type d'acte, date), apparaît de nouveau la fenêtre " Réutilisation d'informations publiques pour un usage essentiellement privé et interne, à des fins non commerciales et non promotionnelles " avec une case à cocher pour acceptation
- case cochée
et je ne peu plus aller plus loin, je reste bloqué la
cordialement
Bernard
geneavlr
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Bonjour Bernard

Donnez nous un exemple concret

Commune
Acte
Année

Cdt
Janine
zanzigirl
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La page Réutilisation des informations n'apparaît qu'une fois chez moi: avez-vous essayé avec un autre navigateur?
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ponpon5757
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Bonsoir,

Vous avez probablement une message "Adobe Flash Player bloqué", dans ce cas vous devriez voir en haut à droite de votre écran un logo ressemblant à une pièce de Puzzle avec une croix rouge, cliquez dessus et vous suivez les instruction pour autoriser le programme sur CE site particulier.

Ce produit est en général bloqué, car il présente des problèmes de sécutité. Enfin là comme il s'agit des archives de la Marne vous pouvez vous en servir pour le temps de la consultation.

Cordialement
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bernard30131
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Bonjour Janine geneavlr,

Ville : Chatillon sur Marne
Date: 1816
Actes: tous
"clic" sur recherche
cordialement
Bernard
bernard30131
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Bonjour ponpon 4374,
J'ai vérifié, tout est OK , le logo de Adobe Flash Player est normal, j'ai annulé le bloqueur de publicité pour geneanet et Adobe Flash Player.
cordialement
Bernard
bernard30131
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Bonjour zanzigirl,
Vous avez surement raison, c'est Adobe Flash Player qui doit me bloquer, je vais aller sur le site pour le paramétrer .
cordialement
Bernard
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