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Extrait du registre d'immatriculation

Enviado: 07 abril 2015, 21:13
por link14
Monsieur, Madame,

J’effectue des recherches généalogiques en Suisse et un de mes ancêtres à immigré en France, plus précisément dans la commune de Chevigny dans le département du Jura.

Je sais qu’il existe des documents appelés « extrait du registre d’immatriculation » qui font office de permis de séjour.

La personne que je recherche est Théodore Emile MAILLARD qui était accompagné de sa femme et ses enfants. Ils sont arrivés dans la fin des année 1920.

Serait-il possible de me faire parvenir un copie de cette acte ?

Pour d’amples informations qui pourraient vous aidez, veuillez me contacter.

Meilleures salutations
Nicolas FEYER
1700 Fribourg
SUISSE

Re : Extrait du registre d'immatriculation

Enviado: 07 abril 2015, 21:37
por link14
Bonjour Christian,

Merci pour votre réponse claire, complète et précise!

Re : Extrait du registre d'immatriculation

Enviado: 08 abril 2015, 18:28
por ligo
Bonsoir Nicolas

Il y a très peu de documents dans la série M concernant les registres d'immatriculation pour  les étrangers.

Par contre, il existe un dossier au nom de MAILLARD Emile dans les dossiers de demande de naturalisation .

Deux Emile sont répertoriés, l'un né en 1880, l'autre né en 1888.

Lequel voulez-vous?

Cordialement

Liliane



Re : Extrait du registre d'immatriculation

Enviado: 08 abril 2015, 23:03
por link14
ligo Escreveu:
08 abril 2015, 18:28
Deux Emile sont répertoriés, l'un né en 1880, l'autre né en 1888.

Lequel voulez-vous?

Bonsoir Liliane,

Merci pour votre réponse.

La personne qui me concerne est né en 1880.
http://gw.geneanet.org/link14_w?lang=fr ... n=maillard

SI vous avez accès à ces dossiers de demande de naturalisation, pouvez vous aussi par la même occasion me donner des informations pour Joseph Gustave MAILLARD?
http://gw.geneanet.org/link14_w?lang=fr ... n=maillard

Merci de votre précieuse aide.

Nicolas FEYER




Re : Extrait du registre d'immatriculation

Enviado: 12 abril 2015, 17:51
por ligo
Bonsoir Nicolas

Merci de me dire ce que vous décidez.

Cordialement

Liliane

Re: Re : Extrait du registre d'immatriculation

Enviado: 18 outubro 2019, 18:48
por caroline3107
Bonjour,

Je découvre à mon tour la loi du 8 août 1893 et l’existence du registre d’immatriculation des étrangers.

Mon arrière grand père paternel italien est tout d’abord arrivé à Flassans sur Issole pour y travailler (département du Var) autour de 1900.
Puis il s’est ensuite installé à Meyrargues (département des Bouches du Rhône) avec son épouse italienne également.

Je souhaite obtenir une copie de l’acte de chacun d’eux.

Auriez-vous, s’il vous plaît, l’amabilité de me dire comment procéder pour avancer dans mes recherches ? Ou auprès de quel service me tourner ? Car malheureusement, la mairie des communes en question ne connaissent ni cette loi ni le registre relatif :roll:

Merci d’avance pour votre aide précieuse.

Cordialement

ligo Escreveu:
08 abril 2015, 18:28
Bonsoir Nicolas

Il y a très peu de documents dans la série M concernant les registres d'immatriculation pour  les étrangers.

Par contre, il existe un dossier au nom de MAILLARD Emile dans les dossiers de demande de naturalisation .

Deux Emile sont répertoriés, l'un né en 1880, l'autre né en 1888.

Lequel voulez-vous?

Cordialement

Liliane

Re: Extrait du registre d'immatriculation

Enviado: 20 outubro 2019, 15:23
por ligo
Bonjour Caroline

C'est auprès des archives départementales que vous devez faire votre demande.

Dans le Jura les registres d'immatriculation pour les étrangers sont classés dans la série M, mais dans notre département il n'existe que très peu de documents.

Il existe des dossiers de demande de naturalisation . Vous pouvez demander si un dossier existe au patronyme de votre ancêtre.
Dans quel cas, vous pouvez en demander une photocopie.

Cordialement

Liliane