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contrat de mariage

doremi5
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contrat de mariage

Mensagem por doremi5 »

Bonjour, je recherche un contrat de mariage établi à Courbevoie chez maitre LEPANY le 5 novembre 1931 il concerne ARMAND FRANCOIS EMILE BALTES né le 28/06/1890 et ma grand tante HENRIETTE GERMAINE CARE née le 3/10/1897 . J'espère y trouver des informations sur mon arrière gp .ce contrat devrait pouvoir être consulté aux archives départementales .Pour votre information, j'avais effectué ma demande au mauvais endroit (entraide géographique , en demande de photos , erreur de débutant) Vous remerciant par avance pour votre aide. Cordialement .
Dominique CARE
echizelle
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Re: contrat de mariage

Mensagem por echizelle »

Bonsoir,

Un acte de 1931, il n'est pas certain du tout que les minutes soient déjà déposées aux archives départementales .
Renseignez-vous auprès des archives.

Si les minutes ne sont pas déposées, même si elles ont 75 ans, les archives ou la Chambre des Notaires des Hauts de Seine
pourront vous indiquer son successeur.

Cordialement
Edith
doremi5
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Re: contrat de mariage

Mensagem por doremi5 »

Merci Edith pour votre réponse .
Cordialement .
D.CARE
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