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FICHE MEDICALE DE RAPATRIEMENT DE PRISONNIER DE GUERRE ARCHIVES NATIONALES DE PIERREFITTE

natb80
female
Mensagens: 35
Árvore : Não gráfico
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Bonjour je cherche une personne qui se rend aux archives nationales de Pierrefitte et qui pourrait photographier une fiche médicale de rapatriement d'un prisonnier de guerre en juillet 1945. Je communiquerai la référence de la fiche à la personne.
Merci d'avance.
Cordialement.

drouhin1
drouhin1
Mensagens: 2471
Árvore : Gráfico
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Bonjour
Pour toutes fiches médicales le délai est de 120 ans .
Cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75 ou Caran pour les membres qui partagent leur arbre ou contributions.
Je ne prends plus de demande sur le forum Paris pour GénéaNet , uniquement sur mon site :
http://pascaline-passions.forums-actifs.com
Cordialement

delsergio
male
Mensagens: 1497
drouhin1 Escreveu:
05 agosto 2019, 20:27
Pour toutes fiches médicales le délai est de 120 ans .
Bonsoir

Et la règle des 25 ans après le décès ?
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf
Secret médical - 25 ans après le décès de la personne si la date est connue (preuve du décès à fournir)
- 120 ans à partir de sa date de naissance si la date du décès n’est pas connue
Imagem

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