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FICHE MEDICALE DE RAPATRIEMENT DE PRISONNIER DE GUERRE ARCHIVES NATIONALES DE PIERREFITTE

Enviado: 13 julho 2019, 14:15
por natb80
Bonjour je cherche une personne qui se rend aux archives nationales de Pierrefitte et qui pourrait photographier une fiche médicale de rapatriement d'un prisonnier de guerre en juillet 1945. Je communiquerai la référence de la fiche à la personne.
Merci d'avance.
Cordialement.

Re: FICHE MEDICALE DE RAPATRIEMENT DE PRISONNIER DE GUERRE ARCHIVES NATIONALES DE PIERREFITTE

Enviado: 05 agosto 2019, 20:27
por drouhin1
Bonjour
Pour toutes fiches médicales le délai est de 120 ans .
Cordialement

Re: FICHE MEDICALE DE RAPATRIEMENT DE PRISONNIER DE GUERRE ARCHIVES NATIONALES DE PIERREFITTE

Enviado: 05 agosto 2019, 20:37
por delsergio
drouhin1 Escreveu:
05 agosto 2019, 20:27
Pour toutes fiches médicales le délai est de 120 ans .
Bonsoir

Et la règle des 25 ans après le décès ?
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf
Secret médical - 25 ans après le décès de la personne si la date est connue (preuve du décès à fournir)
- 120 ans à partir de sa date de naissance si la date du décès n’est pas connue