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archives tribunal civil aubusson

Enviado: 14 fevereiro 2019, 07:32
por malicelalo
Bonjour, je suis à la recherche du jugement du 3 fevrier 1903 du tribunal civil d'aubusson concernant mon arriere grand pere Pierre gabriel Duprat. Comment pourrais je me le procurer? je ne suis pas de la region. Merci pour votre aide

Re: archives tribunal civil aubusson

Enviado: 23 outubro 2019, 12:09
por margaux03
Bonjour,
Pour ma part, j'ai eu à effectuer ce type de recherche concernant un ancêtre de mon époux jugé en 1804 par le Tribunal Civil de GUERET. J'ai trouvé son dossier complet dans la Série U.
Les archives judiciaires ne sont consultables que sur place en salle de lecture aux Archives Départementales de la Creuse. Toutefois, et afin de bien cibler votre demande, je vous conseille de leur faire un mail afin que de connaître la Série dans laquelle est classé le dossier de votre ancêtre.
Je vous souhaite de pouvoir y accéder.
Cordialement.

Mme REOL-MARLIAC Marie-Bernadette