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Condamné par le procureur du Roi

catrauf
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Un ancêtre a été condamné, par le procureur du Roi à Nancy, aux forcats sur les galères du roi le 31 janvier 1774.
Où pouvons nous trouver les archives de cette juridiction ? sont elles en ligne ?
Merci

psaliou
psaliou
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Bonjour,

D'une manière générale, quand vous allez sur un site d'AD, vous avez le détail de ce qui est ligne et la réponse à votre question.

Pour l'ensemble des fonds, vous avez parfois accès à l'inventaire .

L'accès à l'accueil: http://www.archives.meurthe-et-moselle.fr/

Les archives en ligne: http://archives.meurthe-et-moselle.fr/archives-en-ligne

Je ne trouve pas l'inventaire mais vous avez sur Geneawiki, des topos sur les sources, ici les archives judiciaires:

https://fr.geneawiki.com/index.php/Archives_judiciaires
Kenavo,
Pierre

jcalbat
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Bonsoir,

La personne ayant été condamnée par le procureur du roi de Nancy, vous trouverez éventuellement le dossier de procédure en série 11B (bailliage de Nancy) et s'il y a eu appel de la sentence, un dossier existe dans les archives judiciaires du conseil souverain et du parlement de Nancy (série 3B). Vous pouvez consulter le répertoire de ces séries sur le site des AD54, onglet RECHERCHER et CONSULTER.
Cordialement
Jean-Louis

catrauf
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Et j'ai accès en ligne à ces archives ?
Merci

jcalbat
male
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Bonsoir,

Les documents composant la série B des archives judiciaires n'ont pas été numérisés. Pour les consulter, il faudra donc vous rendre sur place dès que les AD54 seront à nouveau ouvertes au public.
Cordialement
Jean-Louis

genbasit
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Bonjour

Sur le site, il suffit d'indiquer "inventaires" dans la case recherche

http://archives.meurthe-et-moselle.fr/search/node/Inventaires

Le plus indiqué serait d'adresser un courriel aux AD, avec les renseignements précis concernant l'acte, afin de savoir s'ils le détiennent.
Certaines AD moyennant quelques frais de reproduction, adressent les documents sans que l'on ait à se déplacer.

Par ailleurs, si vous indiquez les renseignements sur le forum peut être que quelqu'un trouvera des renseignements dans d'autres sources (archives nationales, bnf,...).

Cordialement.

catrauf
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Bonjour
Merci beaucoup pour tous ces renseignement je ne fais que commencer dans ce domaine
Ce genre de document peutil se trouver sur le site de GALLICA ?
Cordialement

genbasit
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Bonjour,

Peut être. ..je ne suis pas douée sur les recherches sur Gallica :oops:

Voici un exemple de ce que l'on peut trouver sur le net

https://data.bnf.fr/fr/12497900/france_grand_conseil/

Cordialement.

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