Responder

cd naturalisations

riri3459
male
Mensagens: 78
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica

cd naturalisations

Mensagem 10 setembro 2019, 16:38

Hello bonjour

qui possède le cd des naturalisations entre 1900 et 1950 ?

je recherche les dates de naturalisations de mes oncles et tantes

Famille Nawrot :
Jean
Irena Stéphanie
Richard
Antoine

qui peut me renseigner svp ?
merci pour votre aide
cordialement

Richard

walioun
walioun
Mensagens: 5766
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,

Ce n'est pas comme cela que vous obtiendrez des infos !.

Comme pour toutes le recherches il faut les cibler par individus.

La recherche est inutile sans dates et lieux de naissance en plus de l'E. Civil, car il y a plus de 80 naturalisations de ce patronyme. DE plus les épouses et les veuves, sont notées sans leurs prénoms mais avec leurs noms maritaux.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

riri3459
male
Mensagens: 78
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
oops
merci pour le conseil

je reformule ma demande d'aide

Famille Nawrot :
Jean Stephan Né le 2 septembre 1926 - Calonne-Ricouart, Hauts-de-France, France
Irena Stéphanie Née le 17 juin 1928 - Calonne-Ricouart, Hauts-de-France, France
Richard Né le 27 janvier 1931 - Calonne-Ricouart, Hauts-de-France, France
Antoine Né le 14 septembre 1933 - Calonne-Ricouart, Hauts-de-France, France

merci pour votre aide
cordialement
richard

walioun
walioun
Mensagens: 5766
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Ces personnes n'ont pas demandé la naturalisation, nées en France elles sont automatiquement devenues Françaises à 21 ans (majorité). Elle ont même du, pour les hommes, le devenir vers 20 ans quand on les a appelé au service militaire, car en ne faisant pas valoir leur droit à rester étranger, ils étaient Français d'office.
Il n'y a pas de dossier dans ce cas là.

Toutefois ils ont pu devenir français par déclaration, avant leurs majorité en allant au tribunal concerné, là il y a un petit dossier, mais pour y accéder, il faut retrouver les ref. dans les JO, car le CD ne les recensent pas.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

riri3459
male
Mensagens: 78
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
hello bonjour

merci pour votre réponse et réactivité

j'ai retrouvé un acte de naturalisation délivrée en janvier 1940 par le juge de paix du Pas de Calais de Irena Stéphanie voir pièce jointe avec un numéro au dos de ce document 2603
par ailleurs j'ai trouvé un document avec ce même numéro et une suite de numéros pour les frères
effectivement la demande a été faite autrement

d'après vous est possible d'obtenir les date de naturalisation des frères avec les numéros ?
ou ont ils été délivrées en même temps que d'Irena Stéphanie ?
Jean N° 2602
Irena Stéphanie 2603
Richard 2604
Antoine 2605

merci encore pour votre aide
Richard
Anexos
acte naturalisation Irena.pdf
(638.18 KiB) Transferido 15 vezes

walioun
walioun
Mensagens: 5766
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
C'est une naturalisation par déclaration, ca ne vous apportera pas grand chose, que vous n'ayez déjà.
Voila un autre cas de nat par déclaration ou il est bien précisé ce qu'il y a dans le dossier :
14031x54_20.jpg
Il faut donc retrouver dans les J.O., le n° de Bulletin et celui d'enregistrement (qui est souvent dit : décret)
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

papouckou
male
Mensagens: 98
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,
Je suis désolé de vous contredire sur le fait que la naissance sur le sol français confère automatiquement la nationalité française. Je vous invite à lire le code de la nationalité.
J'ai travaillé dans ce service pendant presque 15 ans, je pense pouvoir donner mon avis.
Au plaisir de se lire.
D LEFEBVRE

walioun
walioun
Mensagens: 5766
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,;

Je vous invite à consulter la Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité.

Dont :
La loi de 1889 dispose donc que, seront français les jeunes étrangers nés en France et qui, à l’époque de leur majorité, sont domiciliés en France, à moins qu’ils aient décliné la nationalité française dans l’année précédent leur majorité.
Le site du ministère de l'intérieur
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Integration/Historique-du-droit-de-la-nationalite-francaise
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

riri3459
male
Mensagens: 78
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
Hello

Merci à tous les deux

je vais supposer qu'ils ont été naturalisés tous en même temps qu' Irena Stéphanie le 20.11.1939 N°2603

sachant que ses frères ont : Pour jean le N°2602 Richard N° 2604 et Antoine N° 2605

qu'en pensez vous ?

merci encore
cordialement

Richard

geneamangard
geneamangard
Mensagens: 1924
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour,
Attention le document que vous présentez n'est pas un certificat de nationalité mais un formulaire de demande en vue d'obtenir la nationalité française dans le cadre de l'article 3 de la loi de 1927 (enfant de moins de 21 ans né en France de parents étrangers et y résidant).
La date d'attribution ne peut être que postérieure à la date de la demande.
Peut être bien après puisque ensuite il y a eu l'occupation allemande et qu'il y a eu des déchéances de nationalité pour des étrangers l'ayant obtenue dans ces dates.
Puis des réhabilitations à la fin de la guerre.
Elise

riri3459
male
Mensagens: 78
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
hello bonjour

désolé pour le retard

merci pour votre réponse, j'ai scanné le verso du document t il y a bien une date d'obtention de la naturalisation avec son numéro

est ce bien cette date ?

merci encore pour votre aide

cordialement
Richard
Anexos
naturalisation Irena Nawrot verso.pdf
(594.73 KiB) Transferido 8 vezes

walioun
walioun
Mensagens: 5766
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
geneamangard Escreveu:
15 setembro 2019, 13:19
…………..
Attention le document que vous présentez n'est pas un certificat de nationalité mais un formulaire de demande ……..
Bonjour,

Le CNFrançaise est relativement récent, et n'as que peut d'intérêt généalogique. Les 2 documents présentés sont les preuves qui étaient remises lors de l'obtention de cette nat.
Nat par déclaration 2.JPG
A l'inverse le dossier de naturalisation, qui n'a aucune valeur administrative est très intéressants sur le plan généalogique.
Les ANF facturent 12€ la copie de ces dossiers par déclaration
et 18€ la copie des dossiers par décret.
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

geneamangard
geneamangard
Mensagens: 1924
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
riri3459 Escreveu:
19 setembro 2019, 16:22
hello bonjour
merci pour votre réponse, j'ai scanné le verso du document t il y a bien une date d'obtention de la naturalisation avec son numéro
est ce bien cette date ?
merci encore pour votre aide
cordialement
Richard
Oui, c'est cette date 24 janvier 1940 attribution par déclaration en application de l'article 3 et non novembre 39 qui est la date du dépôt de la demande.
"Article 3. Peut, jusqu'à l'âge de vingt et un ans accomplis, devenir Français, tout individu né en France d'un étranger et domicilié en France, qui déclarera réclamer la qualité de Français. S'il est âgé de plus de seize ans, le déclarant doit être autorisé par le parent, investi de la puissance paternelle ou, le cas échéant, par son tuteur, après avis conforme du conseil de famille. S'il est âgé de moins de seize ans, la déclaration peut être souscrite en son nom par son représentant légal, ..."

Vous avez raison, les dossiers des autres enfants si ils sont âgés de moins de 21 ans doivent être à l'identique puisque les numéros se suivent et contenir les mêmes pièces.
C'est sans doute peut être plus intéressant pour cette période d'essayer de récupérer la demande d'attribution de carte d'identité de travailleur industriel puisque vous avez le N°. Est ce quelle fut renouvelée après 1942 ?

Peu après cette date les attributions de naturalisation des enfants d'étrangers seront suspendus par le régime de Vichy.

Dans la même branche vous avez aussi ceci qui permet de récupérer les lieux et les dates de naissances.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6567372r/f24.item.r=RUSZCZYNSKI

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9628866t/f7.item.r=RUSZCZYNSKI
Naturalisation par décret de Cécile RUSZCZYNSKI, son époux et ses enfants en 1939
Et la déchéance de nationalité en 1942 de Cécile, de son époux et de ses enfants.
Manque la réhabilitation.
Elise

riri3459
male
Mensagens: 78
Árvore : Não gráfico
Ver a árvore genealógica
Hello Elise

D abord merci pour votre réponse très intéressante , domaine que je ne connais
On peut récupérer les cartes de travailleurs industriels ?
Ou et à qui doit on se renseigner ?
Merci pour les Ruszczynski j avais eu connaissance de mais sans plus
Je devrais trouver les mêmes informations pour les Szczepanski alors

Merci encore pour tout
Cordialement
Richard

walioun
walioun
Mensagens: 5766
Árvore : Gráfico
Ver a árvore genealógica
geneamangard Escreveu:
19 setembro 2019, 19:19
………………………...
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9628866t/f7.item.r=RUSZCZYNSKI
Naturalisation par décret de Cécile RUSZCZYNSKI, son époux et ses enfants en 1939
Et la déchéance de nationalité en 1942 de Cécile, de son époux et de ses enfants………...
Bonsoir,

Rien à voir avec les décisions de Vichy,
Anexos
Capture1.JPG
Capture2.JPG
Cordialement

Henri
http://genearobinot.free.fr/Emma/
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

Responder

Voltar para “Pas de Calais (62)”