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recherche d'acte d'homologation-commune de Sanxay - Canton de Lusignan- TI de Poitiers

frantroulier
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Bonjour à tous,
J'ai du mal à trouver ce document par moi-même et j'ai besoin de votre aide :


Type de demande : Jugement

recherche du jugement de première instance de Poitiers du 18 mai 1835 enregistré le 20 mai : homologation d'acte de naissance.
BARCQ Françoise mariée le 26 mai 1835 à SANXAY avec Jean NAUDEAU.
La précision du jugement est indiqué sur l'acte de mariage-vue 22/113 M1833-1842-9E305/9.
Cela confirme sa naissance dans la commune de Sanxay vers 1799 - sans date précise sur l'acte de mariage.
Je ne sais pas où trouver ce document.

Sa retranscription existe t'elle sur les registres d'actes civils de Sanxay ?
J'ai surfé sur les registres numérisés des années 1798-99 ( années susceptibles de naissance)mais aucune annonation, sur ceux de 1835 (puisque jugement de cette année-là ) en vain.

Ayant pris contact -internet avec le tribunal de Poitiers avec ses références inscrites sur l'acte de mariage, je n'ai eu qu'une réponse négative en retour.
"Nous ne trouvons pas de trace d'un jugement d'homologation d'acte de naissance concernant Françoise Barcq en date du 18 mai 1835 dans les archives du Tribunal de première instance de Poitiers."

Y'a t'il un classement spécial pour le Canton de Lusignan pour ses jugements ?

Merci de bien vouloir m'aiguiller sur le site correspondant.

genea0277
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Bonjour,

Je peux me tromper mais il me semble probable que ce jugement de 1835 se trouve aux Archives Départementales de la Vienne, et pas au Tribunal de Poitiers.

Ceci est un exemple de la non déclaration d'une naissance à l'état civil (mairie) juste après la Révolution, les parents se sont probablement contentés de faire baptiser l'enfant à l'église.

Lorsqu'elle a voulu se marier, elle n'a pu produire d'acte de naissance et un jugement du Tribunal d'instance a été demandé pour établir la naissance. Il est possible que ce jugement ne comporte pas de date précise, notamment si les deux parents sont décédés avant le jugement. De plus on ne fête pas les anniversaires à cette époque, et le jour exact de naissance est rarement connu des intéressés.

La transcription du jugement dans les registres des naissances de Sanxay ne semble pas avoir été effectuée, ce qui peut se comprendre 35 ans après. Il est probable que le jugement a été annexé aux pièces jointes du mariage, et détruit par la suite.

Pour retrouver la date précise de naissance, il serait utile de consulter les registres des baptêmes de Sanxay pour cette période vers 1799, voyez s'ils sont aux AD ou aux archives du diocèse.

C.

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