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décrété de justice

gruzaliere
gruzaliere
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Bonjour,

comme tout le monde en Bretagne je trouve beaucoup de mariage ou l'un ou l'autre
des épousés voir les 2 sont décrété de justice. Après avoir cherchez sur le forum,
j'ai su que c'était un consentement donné par sa famille, à un enfant mineur demandé en mariage,
dont l’un des parents est décédé. Les décrets de mariage sont conservés avec les archives judiciaires,
en série B des archives départementales pour la période avant 1789. ( 16 juin 2015 par Frédéric Thébault )

les décrets sont ils consultables sur places uniquement ? ou en ligne ?
existe t il une liste ( inventaire ) des juridictions chargées de la rédaction de ces actes ? voir des juges ?

A vous lire
Cordialement
Jean-Jacques Chatelier
Jean-Jacques Chatelier
psaliou
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Bonjour,

En général les AD mettent leur inventaire des fonds en ligne, l'avez-vous consulté?

https://inventaires-archives.loire-atlantique.fr/


En général, les archives numérisées et en ligne sont aussi bien décrites, avez-vous trouvé quelque chose qui concerne ces archives?

https://archives.loire-atlantique.fr/jcms/chercher-fr-c_5009

Au moins pour le Finistère, des relevés sont proposés par le Cercle Généalogique du Finistère.
Kenavo,
Pierre
jeremd00
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Bonjour,

Les décrets de mariage sont rarement numérisés, ils sont en général à consulter sur place même si certaines initiatives sont en cours pour proposer leur consultation en ligne (sur l'Ille-et-Vilaine notamment).

La juridiction compétente est en principe celle dont dépend le domicile du père décédé (et ce indépendamment du domicile du mineur au moment de son mariage, s'il a déménagé entre-temps). Quand le nom de cette juridiction n'est pas indiquée sur l'acte de fiançailles ou l'acte de mariage, il faut chercher quelle juridiction pouvait avoir son ressort sur ce lieu de résidence. Il faut savoir que le système judiciaire était seigneurial et n'avait rien à voir avec le système que nous connaissons aujourd'hui, les juridictions étaient très nombreuses et exerçaient leur justice sur des étendues très diverses.

Dans quelle paroisse vivait l'ancêtre concerné ?
Jérémy
gruzaliere
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Re,

habitant à 2h30 de route des AD44, les recherches sur place ne sont pas facile surtout en ce moment. ( coronavirus )
Sinon les paroisses concernées sont Plessé, Guenrouet, Nort ( sur Erdre ) et Guémené-Penfao.

Merci de votre aide
Cordialement
Jean-Jacques Chatelier
Jean-Jacques Chatelier
jeremd00
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gruzaliere Escreveu: 27 julho 2020, 18:12 Re,

habitant à 2h30 de route des AD44, les recherches sur place ne sont pas facile surtout en ce moment. ( coronavirus )
Sinon les paroisses concernées sont Plessé, Guenrouet, Nort ( sur Erdre ) principalement.
De manière générale sur la Bretagne, n'hésitez pas à consulter le site infobretagne.com pour des éléments d'histoire locale.

Sur Plessé, il existait a priori deux principales seigneuries: la baronnie de Fresnay et le vicomté de Carheil. Voir ici: http://www.infobretagne.com/plesse.htm

Sur Guenrouet, avant la Révolution la principale seigneurie était le même vicomté de Carheil (couvrait les 3/4 de la paroisse), puis l'Abbaye de Saint-Gildas-des-Bois et la baronnie de Pontchâteau (http://www.infobretagne.com/guenrouet.htm).

Sur Nort-sur-Erdre, il s'agissait des baronnies de Châteaubriand et de la Roche, des juridictions du Prieuré de Quiheix, du Prieuré de Saint-Georges, et celles de Villeneuve, du Moulin et de Rieux.

Il faut ensuite rechercher les fonds de ces juridictions dans l'inventaire en ligne des AD44, en gardant à l'esprit que les archives qui nous sont parvenues peuvent être très parcellaires et très inégales d'une juridiction à une autre ainsi que selon les périodes: https://inventaires-archives.loire-atlantique.fr/ead.html?id=FRAD044_b4e1jjusticesseigneuriales&c=FRAD044_b4e1jjusticesseigneuriales_e0000018&qid=

Ces listes ne sont pas forcément exhaustives, certaines terres de ces paroisses pouvaient également relever d'autres seigneuries ayant leur siège ailleurs. Il pouvait aussi exister de plus petites seigneuries dont il ne reste plus d'archives. L'un des moyens de savoir de quelle(s) juridiction(s) dépendaient vos ancêtres est de trouver dans les BMS des actes de mariage/fiançailles avec décret d'individus vivant au même endroit (c'est-à-dire dans le même lieu-dit) à commencer par leurs enfants, ce qui suppose de faire un travail d'investigation assez fin sans toutefois avoir de certitudes quant au résultat car le territoire des seigneuries pouvait être très morcelé et mouvant dans le temps. L'enregistrement des actes de ventes peut également être une bonne option car la juridiction dont relevaient les biens concernés y est généralement mentionnée.
Jérémy
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