Recherche d'actes notariés à Pontchâteau

[pbecavin]

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir 2 actes notariés établis en 1936 chez Maître Stanislas PASTOL à Pontchâteau

1) 12 octobre 1936 Vente mobilière Bécavin - registre 192
relation de l'enregistrement : date 22 octobre 1936 _ droits 81 20

2) 3 novembre 1936 Procès-verbal d'adjudication Bécavin sur licitation - registre 215
relation de l'enregistrement : date 18 novembre 1936 - droits 2601 30

Merci à toute personne pouvant m'apporter son aide
Bonne soirée
Cordialement
pbecavin

[durandpiton]

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir 2 actes notariés établis en 1936 chez Maître Stanislas PASTOL à Pontchâteau

1) 12 octobre 1936 Vente mobilière Bécavin - registre 192
relation de l'enregistrement : date 22 octobre 1936 _ droits 81 20
Vente mobilière.jpg

2) 3 novembre 1936 Procès-verbal d'adjudication Bécavin sur licitation - registre 215
relation de l'enregistrement : date 18 novembre 1936 - droits 2601 30
Adjudication.jpg

Merci à toute personne pouvant m'apporter son aide
Bonne soirée
Cordialement
pbecavin

Je vais essayer de savoir comment faire. Par contre, je ne promets pas pour tout de suite mais je connais un notaire qui a travaillé chez Maître Pastol. Mais si vous n'êtes pas hyper pressé.
Cordialement
Dominique

[pbecavin]

Bonsoir Dominique
C'est très gentil de votre part de me proposer votre aide. Je ne suis pas pressé donc pas de souci.
Bon dimanche
Cordialement
Philippe

[durandpiton]

Bonsoir Dominique
C'est très gentil de votre part de me proposer votre aide. Je ne suis pas pressé donc pas de souci.
Bon dimanche
Cordialement
Philippe

Par contre, savez- vous si c'est aux AD ou à l'étude elle-même? (je n'ai pas l'habitude des archives notariales)
Bon dimanche
Dominique

[micgail]

Bonsoir Dominique
C'est très gentil de votre part de me proposer votre aide. Je ne suis pas pressé donc pas de souci.
Bon dimanche
Cordialement
Philippe

Par contre, savez- vous si c'est aux AD ou à l'étude elle-même? (je n'ai pas l'habitude des archives notariales)
Bon dimanche
Dominique

Bonjour,

C'est aux AD. Par contre, il y a un souci : cf. PJ

[nbernad]

L'archive notariale ayant moins de 100 ans, le notaire a pu la déposer aux AD sans qu'elle soit pour autant communicable

C'est étonnant; le notaire doit la posséder à son étude mais seuls les ayants-droits peuvent prétendre à la communication

Et chez le notaire, c'est payant; il a le droit de refuser la communication.......................................

[durandpiton]

Bonsoir Dominique
C'est très gentil de votre part de me proposer votre aide. Je ne suis pas pressé donc pas de souci.
Bon dimanche
Cordialement
Philippe

Sincèrement désolée, Philippe.
J'ai pensé au début chercher du côté de l'office notarial .mais si seuls les ayants-droit peuvent les récupérer, je ne pourrai pas faire grand chose.
Si c'est aux AD, c'est compliqué pour moi de m'y rendre.
Par contre, essayez peut-être de contacter les archives par mail. Je l'ai fait pour une de mes demandes. Ils ont été sympas et m'ont fourni les renseignements.
Vous avez aussi l'entr'aide géographique ... La situation sanitaire actuelle complique un peu l' accès mais qui ne tente rien n'a rien.
Peut-être avez vous de la famille sur Pontchâteau. (J'ai repéré dans votre arbre quelques noms qui ne me sont pas inconnus)
Si je peux être utile, je le ferai si c'est possible.
Bien cordialement
Dominique

[pbecavin]

Bonjour,
Merci à micgail et nbernad pour les précisions apportées.Je ne pensais pas que ces documents vieux de plus de 80 ans n'étaient pas communicables.
Merci Dominique d'avoir proposé votre aide. C'était très gentil de votre part. Peut-être connaissez vous le nom du repreneur de l'étude de Stanislas Pastol ? Je pourrais ainsi directement demander à l'étude et en tant que petit-fils, j'aurais peut-être le droit d'avoir une copie (payante certainement).
Bon dimanche à tous
Cordialement
Philippe

[pbecavin]

Il est étonnant que les archives donnent un délai de 102 ans pour la communicabilité des actes notariés alors que le délai légal est de 75 ans (d'après ce que j'ai pu lire)

[durandpiton]

Il est étonnant que les archives donnent un délai de 102 ans pour la communicabilité des actes notariés alors que le délai légal est de 75 ans (d'après ce que j'ai pu lire)

je viens de trouver ça concernant les Minutes et répertoires de notaires

"75 ans ou 25 ans après le décès de la
personne concernée par l’acte (preuve du
décès à fournir)
- 100 ans pour les documents concernant les
mineurs"

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf
donc ça ne devrait poser aucun problème.
Savoir maintenant où le récupérer.
Bon dimanche

[durandpiton]

Bonjour,
Merci à micgail et nbernad pour les précisions apportées.Je ne pensais pas que ces documents vieux de plus de 80 ans n'étaient pas communicables.
Merci Dominique d'avoir proposé votre aide. C'était très gentil de votre part. Peut-être connaissez vous le nom du repreneur de l'étude de Stanislas Pastol ? Je pourrais ainsi directement demander à l'étude et en tant que petit-fils, j'aurais peut-être le droit d'avoir une copie (payante certainement).
Bon dimanche à tous
Cordialement
Philippe

Fabrice Perrais & Yann Kerambrun Notaires Associés

Notaire à Pontchâteau
Adresse : 6 Chemin de Criboeuf, 44160 Pontchâteau

Téléphone : 02 40 01 62 28

Bonne chance à vous. Si vous le voulez bien, j'aimerais savoir si vous avez obtenu ce que vous cherchez.
A bientôt sur le forum
Dominique

[pbecavin]

Merci Dominique pour ces informations. Je vais essayer de les contacter pour savoir si, en tant que petit-fils, je peux récupérer ces actes. Je vous tiendrai au courant de leur réponse
Bon dimanche

[durandpiton]

Merci Dominique pour ces informations. Je vais essayer de les contacter pour savoir si, en tant que petit-fils, je peux récupérer ces actes. Je vous tiendrai au courant de leur réponse
Bon dimanche

Vu le lien de parenté, vous êtes ayant-droit. Il n'y a aucune raison de se voir refuser cette demande. Par contre concernant la gratuité ou non, j'ai un doute mais il est possible que ce soit payant.
Dominique

[durandpiton]

Merci Dominique pour ces informations. Je vais essayer de les contacter pour savoir si, en tant que petit-fils, je peux récupérer ces actes. Je vous tiendrai au courant de leur réponse
Bon dimanche

[durandpiton]

Merci Dominique pour ces informations. Je vais essayer de les contacter pour savoir si, en tant que petit-fils, je peux récupérer ces actes. Je vous tiendrai au courant de leur réponse
Bon dimanche

leur adresse mail sur ce carton.