Qui est le père ?
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Bonjour
Merci Vincent.
Vous me faites faire des économies. Car la mairie de Clisson demande 30 euros pour délivrer un acte de naissance.
De plus vous m'aider beaucoup. En faisant des recoupements, tout s'imbrique.
Cordialement.
viviane
Merci Vincent.
Vous me faites faire des économies. Car la mairie de Clisson demande 30 euros pour délivrer un acte de naissance.
De plus vous m'aider beaucoup. En faisant des recoupements, tout s'imbrique.
Cordialement.
viviane
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Aucune mairie en France ne demande 30 euros pour délivrer un acte de naissance !vgillieron Escreveu: ↑16 outubro 2020, 11:53 Vous me faites faire des économies. Car la mairie de Clisson demande 30 euros pour délivrer un acte de naissance.
visiblement vous être allée sur un site frauduleux qui propose de faire les démarches à votre place contre paiement...
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Ce genre de "truc", c'est pourtant clair:
A comparer à un site du Service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
A comparer à un site du Service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Kenavo,
Pierre
Pierre
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Bonjour
Pour faire une demande à la mairie de Clisson :
http://www.mairie-clisson.fr/contact/
Pour obtenir une copie intégrale des actes de naissance ou mariage, rappelez aux mairies le décret du 6 mai 2017 - article 26
Article L213-2 du code du patrimoine
""""Les actes de naissance, reconnaissance, mariage sont librement accessibles après 75 ans à compter de la date du document ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé
Cela veut dire qu'en 2020 les actes de naissance et mariage de 1945 sont accessibles dans leur intégralité
Quant aux actes de décès ils sont librement communicables sans limite de dates""""
Cdt
Janine
Pour faire une demande à la mairie de Clisson :
http://www.mairie-clisson.fr/contact/
Pour obtenir une copie intégrale des actes de naissance ou mariage, rappelez aux mairies le décret du 6 mai 2017 - article 26
Article L213-2 du code du patrimoine
""""Les actes de naissance, reconnaissance, mariage sont librement accessibles après 75 ans à compter de la date du document ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé
Cela veut dire qu'en 2020 les actes de naissance et mariage de 1945 sont accessibles dans leur intégralité
Quant aux actes de décès ils sont librement communicables sans limite de dates""""
Cdt
Janine
Bonjour,
Le mariage du couple Francheteau-Feuvre a eu lieu le 30/09/1907 à La Roche-sur-Yon et Hélène y était née le 27/11/1885.
Bonnes recherches!
Le mariage du couple Francheteau-Feuvre a eu lieu le 30/09/1907 à La Roche-sur-Yon et Hélène y était née le 27/11/1885.
Bonnes recherches!
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D'accord, je ne suis pas assez vigilante.
Oups, c'est ma faute.
J'ai maintenant ce que je désire dans les recensements de Clisson.
Cordialement à tous.
viviane
Oups, c'est ma faute.
J'ai maintenant ce que je désire dans les recensements de Clisson.
Cordialement à tous.
viviane
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ça saute aux yeux quand on a déjà eu à faire à ce genre de situation ... Mais sinon, on n'y pense pas. Moi, je le sais depuis que j'ai été interpellée par ce genre de choses mais avant nonpsaliou Escreveu: ↑16 outubro 2020, 12:27 Ce genre de "truc", c'est pourtant clair:
Capture.JPG
A comparer à un site du Service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
en résumé "avant de savoir on ne sait pas"
Bonne soirée
Dominique
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Hello Dominique
Merci de me soutenir.
Bonne soirée.
viviane
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Bonne soirée.
viviane
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Avec grand plaisirvgillieron Escreveu: ↑16 outubro 2020, 20:12 Hello Dominique
Merci de me soutenir.
Bonne soirée.
viviane
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Dominique
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S'il vous arrive de demander une copie de document aux Archives Départementales (en salle de lecture ou par courrier), en Mairie, aux Archives Municipales, au Service Historique de la Défense...etc..., il pourrait vous être demandé des frais de reproduction mais jamais un droit d'accès ou des frais de recherche de 30 euros.
Déjà que ça "ronchonne" pas mal quand un agent territorial à l'audace de réclamer 5 euros de frais de copie et d'envoi, je n'ose imaginer la colère si, en préalable, il faut sortir 30 euros.
Ces sites de pseudo-aide dans les démarches administratives (....qui malheureusement n'ont rien de frauduleux) existent depuis longtemps et sont régulièrement dénoncés sur ce forum.
La 1ère fois que j'y ai été confronté, il m'a, certes, fallu un délai de réflexion mais la présentation du service ne laisse rapidement aucun doute sur l'inutilité de cet intermédiaire.
Déjà que ça "ronchonne" pas mal quand un agent territorial à l'audace de réclamer 5 euros de frais de copie et d'envoi, je n'ose imaginer la colère si, en préalable, il faut sortir 30 euros.
Ces sites de pseudo-aide dans les démarches administratives (....qui malheureusement n'ont rien de frauduleux) existent depuis longtemps et sont régulièrement dénoncés sur ce forum.
La 1ère fois que j'y ai été confronté, il m'a, certes, fallu un délai de réflexion mais la présentation du service ne laisse rapidement aucun doute sur l'inutilité de cet intermédiaire.
Kenavo,
Pierre
Pierre
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Merci Pierre,
Tout est de ma faute, je ne suis pas assez vigilante et expérimentée que vous.
Kenavo
viviane
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Kenavo
viviane
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C'est une des fonctions d'un forum: se renseigner, trouver des informations, recevoir de l'aide....
Un exemple de recherche:
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=58570&t=686460
Ou la démarche est décrite et où un résultat est obtenu.
Un exemple de recherche:
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=58570&t=686460
Ou la démarche est décrite et où un résultat est obtenu.
Kenavo,
Pierre
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Exactement ... "Avant de savoir, on ne sait pas "psaliou Escreveu: ↑17 outubro 2020, 09:39 S'il vous arrive de demander une copie de document aux Archives Départementales (en salle de lecture ou par courrier), en Mairie, aux Archives Municipales, au Service Historique de la Défense...etc..., il pourrait vous être demandé des frais de reproduction mais jamais un droit d'accès ou des frais de recherche de 30 euros.
Déjà que ça "ronchonne" pas mal quand un agent territorial à l'audace de réclamer 5 euros de frais de copie et d'envoi, je n'ose imaginer la colère si, en préalable, il faut sortir 30 euros.
Ces sites de pseudo-aide dans les démarches administratives (....qui malheureusement n'ont rien de frauduleux) existent depuis longtemps et sont régulièrement dénoncés sur ce forum.
La 1ère fois que j'y ai été confronté, il m'a, certes, fallu un délai de réflexion mais la présentation du service ne laisse rapidement aucun doute sur l'inutilité de cet intermédiaire.
Bonne journée
Dominique
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Peut-être que le site que vous avez trouvé est moins "clair" que celui que j'ai cité, il y en a d'autres.vgillieron Escreveu: ↑17 outubro 2020, 09:47 ...
Tout est de ma faute, je ne suis pas assez vigilante et expérimentée que vous.
...
Vous pouvez alors en faire profiter les autres en donnant le lien d'accès.
Tout ceci nous éloigne de la demande initiale mais en attentant le retour de votre démarche, il y a de la place pour digresser.
Kenavo,
Pierre
Pierre
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Désolée de vous répondre avec tant de retard.
La santé passe avant !!
Vous me paraissez très doué mais sachez que tout le monde n'est pas aussi affuté que vous .
Pour moi la généalogie est un passe-temps, si je rate quelque choese tant pis, si tout va bien tant mieux.
Vous êtes malgré tout quelqu'un de sûr, de crédible ,alors vous pouvez m'engueuler, me remettre dans le droit chemin
je ne suis pas contre.
J'ai la tête dure je suis bretonne,
A plus et bonsoir
viviane
La santé passe avant !!
Vous me paraissez très doué mais sachez que tout le monde n'est pas aussi affuté que vous .
Pour moi la généalogie est un passe-temps, si je rate quelque choese tant pis, si tout va bien tant mieux.
Vous êtes malgré tout quelqu'un de sûr, de crédible ,alors vous pouvez m'engueuler, me remettre dans le droit chemin
je ne suis pas contre.
J'ai la tête dure je suis bretonne,
A plus et bonsoir
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