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Recherche d'un acte de divorce

huet23
male
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Bonjour à tous,

Je recherche un acte de divorce entre François, Pierre MOCHET et Marie-Louise BRUNEAU mariés le 14/01/1878 à Bouère (53) vue 3.
Des enfants sont nés commune de St Brice.
J'ai fait des recherches sur les registres des communes de St Brice, Bouère, Grez en Bouère et Laval.
Cette indication de divorce est annotée sur l'acte de décès de Marie-Louise BRUNEAU le 08/06/1908 à Laval vue 90.
Où pourrais-je trouver cet acte?

Bonne journée

Patrick

genea0277
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Bonjour,

Il n'existe pas d'acte de divorce, il s'agit d'un Jugement de divorce prononcé par le Tribunal, qui annule un acte de mariage.

On trouve parfois la transcription du Jugement de Divorce dans le registre des Mariages de la commune où celui ci a été célébré initialement. Regardez quelques jours/semaines après la date du Jugement.

A défaut voir au AD dans les Archives Judiciaires.

C.

nbernad
nbernad
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Bonjour,

La transcription du jugement de divorce peut aussi avoir été faite à l'Etat-Civil du lieu de résidence

Dans ce cas précis, le jugement ne peut pas avoir été prononcé avant le 27 Juillet 1884 (Loi Naquet), date de rétablissement du droit au divorce qui avait été supprimé en 1816
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

huet23
male
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Bonjour à tous,

A part l'acte de décès, c'est tout ce que j'ai comme renseignement. Je n'ai pas de date du dit divorce et comme mentionné, j'ai vérifié les registres de 1883 à 1902 de 4 communes. Certainement après 1886, dernière date connue d'un enfant de ce couple.
Je vais élargir le cercle autour de ces communes, voir même à sablé sur Sarthe (72), limitrophe de ces communes.

Merci pour vos réponses

Patrick.

chantalounette
chantalounette
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Bonjour,

Avez-vous regardé les recensements des différentes villes où ils ont eu des enfants ? Cela vous permettrait de resserrer la période où le divorce a eu lieu.

Cordialement,
Chantal

huet23
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Bonjour Chantal,

A première vue, que des enfants commune de St Brice (53) et je viens de terminer les registres de 1903 à 1908. Les TD n'étant pas en ligne.

Cdt

Patrick

chantalounette
chantalounette
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J'ai regardé le recensement de St-Brice de 1891 et, à moins d'une erreur de ma part, ils n'y sont pas.

Avez-vous la fiche matricule de l'époux ? Normalement, l'homme concerné doit faire part de ses différents changements d'adresse jusqu’à ses 49 ans. Cela peut aider.

Chantal

chantalounette
chantalounette
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Sa fiche matricule se trouve, classe 1875, vue 111/266, tout en bas de la page.

La dernière adresse est St-Loup du Dorat. Je n'arrive pas à déchiffrer l'adresse précédente qui est rayée.

Chantal

huet23
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Rebonjour,
Je possède cette fiche matricule, ci-joint avec ce message :
10 Fiche matricule de MOCHET François (page 1).PNG
10 Fiche matricule de MOCHET François (page 2).PNG
Le temps de vous répondre et je découvre votre nouveau message, je pense Auvers le Hamon
Merci pour vos recherches

Patriick

echizelle
echizelle
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Bonjour,

Le divorce n'est pas noté en marge de l'acte de mariage . Il arrive que cette information n'apparaisse
pas dans le registre du greffe, mais uniquement dans celui de la commune .

J'ai eu le cas pour un de mes ascendants, il n'y a rien dans le registre en ligne du greffe, mais j'avais eu
auparavant l'acte de mariage dans le registre de la commune et le divorce est bien en marge du mariage

Vous pourriez demander l'acte de mariage mais à la commune . Le divorce (date) et le tribunal qui l'a
prononcé devrait y apparaître en marge .

Cordialement
Edith

chantalounette
chantalounette
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Bonjour,

Vous avez tout à fait raison Edith, c'est la meilleure solution.

Toutefois, je me demande s'ils ont vraiment divorcé.

- sur l'acte de mariage d'un fils, en 1910, les 2 parents sont cités (la mère est déjà décédée) sans qu'il soit indiqué qu'ils sont divorcés, mais ce n'était sans doute pas obligatoire.

- en 1899, François MOCHET, déclare, à Bouère, une fille de sa domestique, Armandine Aimée HOCDE. Il s'agit d'Yvonne, Angèle HOCDE. Il ne la reconnaît pas, mais l'officier d'état-civil indique à la fin de l'acte "le Père et les témoins signe". Je joins la 2ème partie de cet acte (il est sur 2 pages différentes). Je me demande donc pourquoi il n'y a pas de reconnaissance, peut-être parce qu'il était encore marié.

Chantal
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hocde.JPG

huet23
male
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Bonjour à tous,

Je reviens vers vous, après, une dernière tonte. J'ai profité d'un beau soleil en Limousin.
Merci à tous pour vos recherches (Chantal, Edith, genea077 et Nadine)
Et je rajoute que sur l'acte de décès ci-dessous de François, Pierre MOCHET, il est écrit "Henri LAURENT" gendre du décèdé :

Vous avez peut-être raison Chantal en vous demandant s'ils ont bien divorcés. car dans cet acte, il est dit époux de Marie-Louise BRUNEAU.
Merci à vous tous.
Bonne soirée
Patrick
Anexos
10 Décès de MOCHET François.PNG

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Bonjour
Pouvez vous mettre l'acte de décès avec mention du divorce de Marie Louis Bruneau. Merci;
Cordialement

chantalounette
chantalounette
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Cet acte est effectivement très intéressant.

Pour en avoir le cœur net faites ce que vous conseille Edith, demandez la copie de l'acte de mariage à la commune. S'il n'y a pas de mention marginale du divorce, il est fort probable qu'ils se sont séparés mais qu'ils n'ont pas divorcé.

Une question, pour satisfaire ma curiosité, votre ancêtre Yvonne Angèle HOCDE a-t'elle été reconnue par sa mère ? Et par son père ?

Chantal

huet23
male
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Je ne sais pas si le père a reconnu sa Fille Yvonne, Angèle HOCDE, mais celle-ci vivait avec sa mère à Saint Brice au lieu dit "La Navellerie". Ce qu'on m'a rapporté c'est juste que sa mère vivait avec son compagnon avec le patronyme "MOCHET" et je n'ai pas eu plus de précision sur celui-ci.
ci-joint acte de décès de Marie-Louise BRUNEAU :
décès de Marie-Louiise BRUNEAU.PNG
Cdt

Patrick

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