Responder

Légitimation judiciaire -Jugement de 1922

pjmmonier
pjmmonier
Mensagens: 5612
Modo de introdução: Gráfico
Navegação: Gráfico
Ver a árvore genealógica
Bonjour à toutes et à tous,

Je recherche une personne se rendant aux AD 02, qui pourrait me rechercher un jugement du Tribunal Civil de Vervins en date du 21/12/1922 légitimant en vertu de la loi du 30/12/1915 Paul Philbert FAUCHEUX, fils naturel d'Hélène Mélanie Faucheux, né à Laigny le 08/03/1902.

Paul Philbert Faucheux avait été :
- reconnu par sa mère le 02/03/1906 à Laigny
- reconnu par son père le 29/04/1922 toujours à Laigny

Le couple Jorand-Faucheux s'était marié le 08/03/1906 à Laigny (je n'ai pas l'acte de mariage, il faut que je le demande)

Ce qui m'intrigue, c'est cette légitimation en vertu de la loi du 30/12/1915, loi réglant la légitimation des enfants naturels adultérins.

Cordialement

Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard
fauxbaton1
fauxbaton1
Mensagens: 1516
Modo de introdução: Texto
Navegação: Texto
Ver a árvore genealógica
Bonsoir Philippe,
Je regarderai aux AD, fermées pour le moment à cause du virus !
Cordialement,
Rémi
pjmmonier
pjmmonier
Mensagens: 5612
Modo de introdução: Gráfico
Navegação: Gráfico
Ver a árvore genealógica
Merci Rémi
Cordialement
Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard
Responder

Voltar para “Aisne (02)”