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acte cour d'appel de Grenoble 1873 our prisonnier d'Etat

lioga69
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Bonjour, Il apparait qu'un aïeul ait été détenu dans les prisons de l'Etat suite à un jugement en cours d'appel de Grenoble en 1873.
Pensez vous possible d'en savoir plus ou de retrouver le jugement? Était il incarcéré a Grenoble si prison il y avait a cette époque dans la commune?

Remerciements pour vos lumières.
pelisson
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lioga69 Escreveu: 28 janeiro 2021, 19:25 Bonjour, Il apparait qu'un aïeul ait été détenu dans les prisons de l'Etat suite à un jugement en cours d'appel de Grenoble en 1873.
Pensez vous possible d'en savoir plus ou de retrouver le jugement? Était il incarcéré a Grenoble si prison il y avait a cette époque dans la commune?

Remerciements pour vos lumières.
Bonjour,
Deux pistes :
Aux archives départementales 38, il peut y avoir un jugement dans la série justice, il me semble la série U mais consultable seulement en ligne.
Si le condamné en question a eu 20 ans en 1867 ou après, sa fiche de matricule militaire, visible en ligne, doit receler ses condamnations.
Bonne recherche
Pelisson
lioga69
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Le condamné etant né en 1813 je vais me retourner vers sa fiche de matricule militaire. J'ai du passer a côté de ces fiches.

Merci pour vos informations.
pelisson
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lioga69 Escreveu: 29 janeiro 2021, 14:16 Le condamné etant né en 1813 je vais me retourner vers sa fiche de matricule militaire. J'ai du passer a côté de ces fiches.

Merci pour vos informations.
Alors puisqu'il est de la classe 1833, vous ne trouverez rien en ligne (j'ai précisé à partir de 1867). En revanche, il peut y avoir des listes d'enrôlement mais comme la série Justice, sur place aux AD. Il va donc falloir repousser cette recherche car les AD38 sont indisponibles pour plusieurs mois (déménagement).
En attendant, vous pouvez peut être tenter la presse, en tapant son nom sur Gallica (le site de la BNF).
Bonne recherche
Pelisson
lioga69
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Une autre question pour les connaisseurs. Qu'est ce qu'une Prison d'Etat en 1873? Est ce l'équivalent des 6 Prisons "Centrale" d'aujourd'hui? Auriez vous une liste des ces prisons d'Etat en cette année de 1873?

Remerciements.
lioga69
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Je me réponds à moi-même à toutes fins utiles.

L'acte du jugement d'appel a été retrouvé aux AD de Grenoble.
Acte de cours d'appel chambre d'accusation 2U1089

Je ne comprends pas cette appellation de cours d'appel chambre d'accusation.
A la date donné 08/1873 la chambre d'accusation de la cours d'appel semble "confirmer" une ordonnance rendue par le tribunal de première instance de St Marcellin daté de juillet 1873 soit un mois plus tôt.

La personne concernée était bien écrouée à St Marcellin à la date de cette confirmation de la cours d'appel (08/1873).
Cette chambre d'accusation de la cours d'appel indique la mise en détention à Grenoble du prévenu à la fin du document.

Question:

Aucune peine n'est évoquée sur ce document de la cours d'appel, juste une mise en détention immédiate.
  • Comment trouver le jugement?
    Le jugement est il cette fameuse ordonnance rendue par St Marcellin en 07/1873?
    N'y a t il pas un procès en assise? (il s'agit de fausse monnaie)
    Dans les archives du tribunal de St Marcellin on m'a demandé de rechercher au niveau des greffes correctionnels, mais aucune affaire du même nom traitée à cette date de 07/1873.
    On m'a demandé d'essayer de chercher au niveau du registre d'écrou de St Marcellin puisque écroué là bas en 08/1873 mais malheureusement lacune pour la période dito...
Où serait, et quel serait selon vous le jugement de cette affaire?

Amitiés.
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