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actes de divorce

rpoyet
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actes de divorce

Mensagem 30 outubro 2019, 19:16

comment trouver un acte de divorce des années 1930 a 1940 dans département de 03 allier ?

echizelle
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Bonsoir,

Les actes de divorce sont transcrits dans les registres d'état civil de la commune où a eu lieu le mariage .

Sinon, le jugement proprement dit en série U aux archives du département où à eu lieu le jugement .

Cordialement
Edith

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