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Hypothèque : les numéro en marge

bolomichelin
bolomichelin
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Bonjour

Dans cette saisie immobilière de 3 lots
- Immeuble à Sainte-Anne rue du bord de mer (28/997)
- Terrain (28/999)
- Immeuble rue de la procession (28/999)

ou encore 2 /204

sur le coté on peut y voir des numéros, pourriez vous me dire à quoi ils correspondent?

Merci
Anexos
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bretoncreole
male
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Bonjour,

La réponse doit être en haut de la page où il est indiqué Répertoire N° du volume et n° de l'article

Donc logiquement volume 28 - article 997


bolomichelin
bolomichelin
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c'est la référence d'un autre acte mais dans le volume 28. Je comprends mieux !

bolomichelin
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Les fonds d'enregistrements est aux AD en martinique ? J'ai vu celui des hypothèques seulement

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