Méthode pour demander des actes en ligne en Espagne

violette1982
violette1982
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Bonjour,

De nombreuses personnes veulent demander des actes en Espagne, voici comment faire en ligne :

A partir du lien suivant du Ministerio de Justicia : https://sede.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Sede/es/tramites

On peut demander tout type d'acte en remplissant un formulaire en ligne.

Ci-dessous, les accès directs aux formulaires pour les actes de naissance, mariage et décès, et qui permettent d'effectuer la demande sans la clé d'identification qui se réfère à la carte d'identité espagnole qui possède une puce électronique.

Pour les actes de naissance :
https://sede.mjusticia.gob.es/ecertificados/solicitud/solcertnacimiento?lang=es_es&idpagina=1215197884559&idtramite=104

Pour les actes de décès :
https://sede.mjusticia.gob.es/ecertificados/solicitud/solcertdefuncion?lang=es_es&idpagina=1215197884559&idtramite=105

Pour les actes de mariage :
https://sede.mjusticia.gob.es/ecertificados/solicitud/solcertmatrimonio?lang=es_es&idpagina=1215197884559&idtramite=103


Si vous souhaitez en savoir plus sur cette carte d'identité à puce : https://fr.wikipedia.org/wiki/Document_ ... _(Espagne)


Quelques explications

Peu importe le type de demande ( naissance, mariage, décès ), on retrouve les mêmes champs dans les formulaires, dont certains peuvent poser problèmes :

Le DNI qui est le champs pour le Document National d’Identité. Laissez le champs vide ou écrivez des zéros.

Les champs Tomo ( Tome ) et Folio ; si vous n’avez pas de références, il ne faut rien écrire, cela ne bloque pas la validation du formulaire car ce ne sont pas des champs obligatoires. Si malgré tout ça bloque, c’est qu’il y a une erreur quelque part, il faut vérifier point par point le formulaire pour trouver le problème et le rectifier.

Dans Tipo de Certificado ( Type d'acte ), il faut choisir si vous voulez un acte littéral, un extrait, un acte plurilingue. Juste en-dessous, on vous demande à qui est destiné l'acte Destinatario de cada certificación solicitada, il faut cliquer et choisir Otros.

L'encadré Causa que justifique la petición o necesidad de la/s certificación/es sert à indiquer le motif de la demande. Dans le cadre de recherches généalogiques, vous pouvez indiquer genealogía. Si vous maîtrisez l'espagnol, libre à vous d'écrire ce qui vous convient le mieux, par exemple que vous avez souhaitez avoir l'acte ( de naissance, mariage, décès ) concernant votre grand-père, grand-mère etc...

A la fin du formulaire, on vous demande comment vous souhaitez avoir l'acte ¿Como desea recibir el certificado solicitado? ( Comment souhaitez-vous recevoir l'acte demandé ? ) et il y a deux options :
    Por correo postal en la dirección señalada por el solicitante = Par courrier postal à l'adresse signalée par le demandeur.
      Recoger personalmente en el Registro civil = Récupérer personnellement au Registre Civil.

      Si vous vous retrouvez par indavertence sur la page générale des actes, toujours choisir Solicitud de certificado..., Tramitación on-line sin certificado digital et qui permet aux personnes n'ayant pas d'identification digitale de demander des actes.

      Une fois la demande effectuée, vous recevez une confirmation par email qui récapitule la demande. Il s’agit d’une réponse automatique à laquelle il ne faut pas répondre ; en bas de cet email se trouve le message suivant :

      AVISO: Este es un mail automático. Rogamos no conteste a esta dirección. Si quiere ponerse en contacto con nosotros acuda a: http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/es/1200666550254/Contacto.html

      Il est possible de prendre contact avec les services grâce au lien proposé ( ci-dessus ).

      La réponse à une demande d’acte(s) se fait par courrier postal uniquement et non par email. La réception d’une réponse n’est donc pas instantanée et il faut prendre patience. Comprenez que derrière votre demande, il y a des personnes qui vont se charger traiter la demande, de faire la recherche et de vous répondre.

      Que la recherche soit fructueuse ou non, la réception d'un courrier provenant du Ministerio de Justicia est rapide, environ une semaine. Toutefois, il se peut que les délais soient rallongés pour diverses raisons.


      Lexique utile pour ceux qui ne savent pas l'espagnol

      Solicitud : Demande
      El solicitante : Le demandeur
      Datos : Données
      Certificado : Acte, Certificat
      Nombre : Prénom
      Primer apellido : Premier nom de famille
      Segundo apellido : Second nom de famille
      Fecha de nacimiento : Date de naissance
      Fecha de matrimonio : Date de mariage
      Fecha de defunción : Date de décès
      Tipo de certificado : Type d'acte
      Tomo : Tome
      Correo postal : Courrier postal


      IMPORTANT :

      Le problème concernant le champs de la date est résolu.

      Comme je l'avais indiqué, il y avait un problème au niveau du champs date qui bloquait et le formulaire.

      Ce problème est à ce jour résolu et on peut désormais inscrire la date de l'acte souhaité dans le champs concerné.

      Si toutefois le problème revient, il faudra procéder de la même manière qu'avant en indiquant la date de l'acte souhaité dans la case destinée au motif de la demande ( image ci-dessous ) et mettre une date aléatoire ( exemple, date du jour ) dans le champs date pour que le formulaire soit validé et envoyé correctement.


      En espérant vous avoir aidé.


      Cordialement,
      V.
      Anexos
      2019-08-21 (2).png
      Image montrant l'encadré motivant la demande d'acte et où il faut inscrire la date de l'acte souhaité en attendant que le problème lié au champs date soit résolu.

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