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Naturalisation pour BOUAZ...(momo091) et pour toutes les demandes tardives de nationalité


walioun
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momo091 a écrit :..ma grand-mère est née en France en 1935 elle a la Cnf ainsi que son père était un combattant français dans la guerre de l'indocile et maintenant mon père veut avoir la nationalité voir nous les enfants . on contactait le consulat par un dossier comportant les pièces essentielles et la demande de nationalité mais la réponse était un refus je n'ai pas compris pourquoi .
s'il vous plaît pouvez-vous m'aider à entamer une nouvelle démarche de demande
Bonjour,

Ici, nous sommes dans la généalogie, pas dans le juridique !, mais :

En 1935, la France, c'est 93 départements dont un Corse et 3 d'Algérie.
Les musulmans d'Algérie, sont tous Français, mais bénéficient d'un statut spécial (Coranique) leurs permettant "d'échapper" à certaines règle républicaines. De ce fait ils sont des citoyens de statut local, ces citoyens là, deviendront automatiquement Algérien, en perdant la nationalité Française lors de l'indépendance.

Un peu de lecture :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=7706AF459FB7C2AAA5D45E4CF4E9BC1D?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
bricor
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Bonjour

et merci pour ce message précis que nous allons garder pour toutes les demandes similaires qui arrivent au quotidien sur ce forum.

Cordialement

Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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