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photos dans les cimetières

Ce forum permet aux contributeurs d'échanger sur les projets de relevés photographiques des cimetières.
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opiocm Escreveu: 10 outubro 2015, 08:40
L'interdiction de prise de photographies dans les cimetières ne repose sur aucun texte de loi particulier, il s'agit dans la plupart des cas de règlements municipaux, sans fondement juridique réel, mais visant à assurer le respect des lieux et des sépultures.
C'est étonnant quand même !
Code Général des collectivités territoriales.
CHAPITRE II : Police municipale
Article L2212-1
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’état dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il lui appartient de veiller à la tranquillité publique et à la décence dans les cimetières. Il doit assurer la conciliation entre l'aménagement des lieux de sépultures, la volonté des familles, les usages locaux et les impératifs de sécurité, de salubrité et d'hygiène publiques.
Ces pouvoirs permettent au maire de faire appliquer la réglementation, de faire entretenir les cimetières et d'y maintenir l'ordre.

opiocm Escreveu: 10 outubro 2015, 08:40 Cela étant on ne voit pas bien en quoi la prise de quelques photos dans un cimetière est un manque de respect. Les nombreux visiteurs quotidiens du Père Lachaise en témoignent, par contre la même attitude dans le cimetière d'un petit village parait moins naturelle.
Christian
C'est votre avis ! certains pensent que c'est un manque de respect pour la mémoire de leurs morts, et la réglementation leur donne raison.
car au final c'est bien à la réglementation à l'entrée du cimetière qu'il faut se référer pour photographier les tombes ou pas que ça vous soyez ou non d'accord.
Par exemple : ce n'est pas parce que dans une rue, un stop vous paraît mal placé que ça vous autorise à le brûler etc ...
Les lois servent à définir les droits et les devoirs de chacun. Elles servent à assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goût, leurs opinions, leurs possessions.
Ce que vous pouvez faire, c'est de ne pas réélire le maire de la commune qui interdit de photographier les tombes !  ;D
Elise
marietherese4
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Le problème de savoir si c'est permis par les pouvoirs publics ou pas n'était pas ma question à l'origine. Comme on dit à la télé, "c'est un autre débat". Pas la peine de citer les lois in extenso, elles changent de toute façon d'un pays à l'autre (et pour ce que je lis, d'une commune à l'autre).

Ma question était (et est toujours) si cela a du sens de charger la base de données de Geneanet, site de Généalogie de photos de tombes tout à fait récentes (et même de personnes pas encore mortes).

Le but premier de geneanet étant de rechercher les ancêtres pour étoffer nos arbres généalogiques (en tout cas, c'est ce que j'ai compris)

Rechercher des cousins par leurs tombes (récentes), alors que leurs actes d'état civil sont encore sous le secret me semble assez tordu.

Si vous aimez mettre les tombes de vos parents, je trouve que cela a la place sur votre arbre, mais pas tellement dans la base de données.

Personnellement, il me semble intéressant de se focaliser sur les tombes anciennes qui risquent de disparaître ou de tombes inattendues par un aspect ou l'autre. Par exemple, je n'ai pu faire jusqu'à présent que quelques photos mais comme j'habite au Portugal, j'ai fait surtout des noms français afin d'aider les personnes qui rechercheraient des branches perdues de leur arbre.
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opiocm Escreveu: 12 outubro 2015, 19:21
Bonsoir
Comme je l'ai déjà indiqué il est impossible que tout le monde soit d'accord sur un tel sujet, et chacun a le droit d'avoir son point de vue, que je respecte totalement.
Christian
Il n'y a pas à être d'accord ou pas à l'heure actuelle. Ce n'est pas aux personnes de décider si elles peuvent ou pas. Il y a une législation justement pour poser des limites.

Il faut juste se référer à ce qu'il y a d'écrit à l'entrée du cimetière.

C'est le maire  qui prescrit  toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière.

- Si c'est autorisé on peut photographier.
- Si c'est interdit on ne peut pas photographier.
- Si il faut demander l'autorisation on demande l'autorisation.

Le maire (ou la police municipale) peut dresser procès verbal des contraventions au règlement du cimetière, afin de déférer les auteurs devant les juridictions judiciaires.


Un site est responsable de ce qu'il publie.

Un maire qui trouve des photos de tombes de son cimetière sur un site alors qu'il l'a interdit  peut donc déférer le responsable du site devant les juridictions judiciaires. A mon avis que le responsable du dit site se retournera lui même contre l'auteur des photos.

Mais bien sur chacun peut faire ce qu'il veut, c'est de sa responsabilité...

Elise
michbaldo
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que veut dire la masse de photo ,sans relevé ??? [Bizzarre]

ce matin je vais a  la Mairie pour de la paperasse au sujet de notre association Mémoires et Retrouvailles  de notre Villes fondée  aux Moyen âge en 1250 création de la ville appelée BELLI RIPARI ,  ( Beaurepaire ) 38270, et nous voulions faire une expo sur les tombes des hommes célèbres de notre ville , et la ,j'ai dit par rapport a notre discussion sur le site que c'était interdit !!! alors qu'au cimetière célèbre a Paris , les photos sont libres ! donc je mettrai la réponse de cette ville sur le site !

,
michbaldo
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et alors sur les Monuments aux Morts , même problèmes !!!!!
geneamangard
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michbaldo Escreveu: 13 outubro 2015, 09:43 et alors sur les Monuments aux Morts , même problèmes !!!!!
Si rien ne l'interdit c'est que c'est autorisé.
Le monument aux morts n'est pas une sépulture.
Elise
oscar32
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geneamangard Escreveu: 12 outubro 2015, 21:43 ... Il y a une législation justement pour poser des limites ...
Ah bon ? Où ça ?  ???  ???  ???

Cordialement
Guy, râleur bénévole qui ne dispose que de deux neurones... ... pas toujours connectés !
Un tutoriel d'aide à la rédaction de votre chronique familiale : La chronique familiale pas à pas
Ma chronique : Le voyage de Pépé... de la Noguera Ribagorçana à Mouchan
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réponse de la Mairie , les concessions appartiennent aux Familles , et c'est privées , donc il faut demander aux Familles la permission , réponse de ma commune ce Matin ! :(
seul les tombes abandonnées avec des noms peuvent êtres photographiées !
michbaldo
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Bonne réponses ! :-\
geneamangard
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oscar32 Escreveu: 13 outubro 2015, 21:41
geneamangard Escreveu: 12 outubro 2015, 21:43 ... Il y a une législation justement pour poser des limites ...
Ah bon ? Où ça ?  ???  ???  ???
Cordialement
C'est très bizarre  !
On en revient toujours au même problème, il faut lire ... je l'ai donnée dans un post précédent.
article L. 2213-8 du CGCT
De plus il y a un règlement à l'entrée de chaque cimetière, il faut donc le lire et vous avez la réponse à la question. C'est aussi simple que ça.
Chacun a bien sur le droit de le respecter ou pas, si on ne le respecte pas ça s'appelle de l'incivilité. ou de l'incivisme...
Pour les monuments publics, (monuments aux morts etc) dans une ville, à ma connaissance, il n'y a rien qui interdit de les photographier. Ils sont la propriété de la commune. A l'intérieur d'un cimetière, il faut se référer au règlement du cimetière.

Elise
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Tout bâtiment, qu'il soit public ou privé, est librement photographiable depuis la voie publique. L'utilisation de ces photographies ne peut se faire qu'avec l'accord de l'ayant droit.
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ont sans sort plus ! ont tourne en rond  :-[
dorinne
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  Bonsoir

L'utilisation de ces photographies ne peut se faire qu'avec l'accord de l'ayant droit. a dit une mairie......

c'est tout simple

Alors mesdames et messieurs les photographes amateurs (trices), vous qui avez  passé vos weeks -end à parcourir les cimetières et à photographier des tombes

Avant de mettre les dites-photos sur GENEANET  (photos qui ont de grande chance de se retrouver ensuite  sur GOOGLE)

Demandez l'autorisation aux personnes qui ont les concessions des dites-tombes car . Les sépultures qui sont installées sur ce terrain concédé, sont , elle, une propriété privée"

bonne soirée

DORINNE

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Bonjour,

Je vous renvoie vers la page Geneawiki qui aborde le sujet : http://fr.geneawiki.com/index.php/Sauvons_nos_tombes/Foire_aux_questions

Je clos cette discussion qui, comme le fait remarquer michbaldo, tourne en rond.
Cordialement,
Sylvie, Responsable assistance Geneanet
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