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Aidez moi à sauver la tombe de mon arrière grand mère qui va partir en fosse si je ne trouve pas de solutions

nathaliephi2
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Bonjour Chers Internautes

En faisant des recherches sur la tombe de mon arrière grand mère : Catherine Mulet Marquis ; qui est enterrée seule avec sa jolie petite tombe qu'elle mérite mon arrière grand père se trouve peut être dans le cimetière militaire ou est ailleurs étant décédé des années auparavant ; la mairie m'informe que la sépulture est à renouveler voici ce qu'ils m'ont adressé ; en attendant j'ai commencé à rechercher quelques descendants j'ai appelé une mairie sur la commune de Thiers et les pompes funèbres où est enterré ma grand tante qui était responsable de la concession de mon arrière grand mère : personne n'a voulu me donner les coordonnées des descendants ; mon grand père avait un demi frère dont j'ignore le nom je ne connais pas les descendants

Je cherche s'il existe un texte de loi qui me permettrait de lancer une procédure pour obliger tous les descendants à participer au financement et au renouvellement de sa concession les tarifs sur Lyon sont très élevés

Merci de vos conseils et belle soirée - Nathalie PHILIPPE

Lettre de lyon

Madame,
Après recherches, je vous informe que Madame Catherine MULET MARQUIS épouse PHILIPPE est inhumée seule dans une concession à Lyon.
Sa sépulture se trouve au cimetière de la Guillotière Nouveau, emplacement : GN Tombe – M9 – A26 – case 14.
Toutefois , cette concession au nom de Lucienne BONNOT née PHILIPPE est arrivée à échéance depuis le 7 février 2010 et peut être reprise à tout moment.
Si vous souhaitez procéder au renouvellement de la concession, je vous invite à vous manifester dans ce sens dans les meilleurs délais, afin d’obtenir les modalités.
En l’absence de renouvellement, la concession sera reprise, les restes mortuaires exhumés, incinérés et les cendres dispersées, comme il est d’usage dans les cas semblables.
En cas d’opposition à crémation, il convient de nous le faire savoir afin que les restes mortuaires soient placés dans un ossuaire.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires
Cordialement,
Ville de LYON
Direction des cimetières
Service des concessions

[attachment=0]TOMBE DE CATHERINE MULET ... ttachment]
Anexos
TOMBE DE CATHERINE MULET MARQUIS PHILIPPE-page-001.jpg

psaliou
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Bonjour,
Et contre qui voulez-vous lancer une procédure? Vous ne connaissez pas les descendants et il n'y a pas de loi qui peut les obliger en quoi que ce soit.
Vous n'obtiendrez pas des Mairies et encore moins des Pompes funèbres qu'elles vous communiquent des informations confidentielles (la loi).
Kenavo,
Pierre

genea0277
male
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Bonjour,

Il n'existe aucun texte qui oblige les concessionnaires et leurs descendants à participer aux frais de renouvellement d'une sépulture. Par conséquent même si vous connaissiez tous les autres ayants droits, ils peuvent parfaitement refuser de participer financièrement au renouvellement de concession.

Il s'agit apparemment d'une concession temporaire d'une durée initiale de 50 ans qui est parvenue à échéance en 2010. En principe la concession doit être renouvelée dans un délai de deux ans par les ayants droit. Actuellement la concession est donc échue, et est donc à disposition de la commune, pour une reprise éventuelle afin de créer une nouvelle concession.

Il faudrait demander à la mairie quel est le prix d'un renouvellement (dont la durée peut être inférieure à la durée initiale, et sachant que vous devrez payer ce renouvellement à partir de 2010). Cela ne vous engage à rien, on ne peut vous obliger à payer.
https://www.afif.asso.fr/francais/conseils/cimetieres/liste/lyon/lyon2015.pdf

Si vous ne pouvez pas payer actuellement pour ce renouvellement, et ne trouvez aucun membre de la famille disposé à le faire, demandez à la mairie à être informée préalablement par courrier en cas de reprise, vous pourrez alors décider à ce moment. Rien n'indique que la reprise est imminente.

Je vous suggère également de nettoyer la tombe et de la fleurir chaque année (cela ne vous donnera aucun droit mais signalera qu'elle est toujours visitée).

C.

nathaliephi2
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Je ne veux pas faire une assignation en justice pour obliger les descendants à payer le terme n'est peut être pas approprié peut être plus acte notarial je souhaitais juste informer et retrouver tous les descendants pour les sensibiliser à notre ancêtre et à les informer

Bien cordialement

Nathalie

genea0277
male
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Bonjour,

Pour rappel vous n'avez plus de droits sur cette concession qui est échue.

Dans la mesure où la mairie a vos coordonnées en tant qu'ayant droit de cette sépulture, ils ne vont pas faire de recherches pour en trouver d'autres. Par contre ils devraient pouvoir vous renseigner plus précisément si vous étiez auparavant un ayant-droit.

Savez vous qui a acheté la concession et à quelle date ? Est ce votre AGM avant son décès, ou l'un de ses enfants après son décès ? Ce point est important car il détermine le titulaire de la concession. Vous devriez rechercher les descendants vivants du concessionnaire pour leur exposer votre demande.

Faites préciser également à la mairie s'il s'agit d'une concession individuelle ou d'une concession familiale (nombre de places ?).

Si vous ne retrouvez personne d'autre et ne pouvez pas payer le renouvellement, il faudra accepter la décision de la mairie.

C.

nbernad
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La Loi: Code général des collectivités territoriales - Article L2223-15

Une autre source: Reprise d’une concession funéraire

Aucune procédure ne peut être intentée contre les autres éventuels ayant-droits seulement les informer ou sensibiliser

Se rapprocher de la Mairie pour tout renseignement bien sûr
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

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