Jugement d'adoption - 1946

[lolitalola]

Bonjour,

Quelqu'un aurait la gentillesse de me renseigner sur le jugement d'adoption de mon père, s'il vous plaît? (j'ai son autorisation pour publier le passage qui nous intéresse - voire l'intégralité du jugement si besoin).

Les pointillés semblent masquer certaines phrases ou passages, et je ne comprends pas pourquoi.
J'ai demandé aux AD de Paris si elles disposaient du document en version "non tronquée", elles ont répondu qu'en effet, elles possédaient la requête d'adoption de mon père.
Mais cette dernière ne m'aide à comprendre que le "Premièrement" du document, étant adressée à "Messieurs les Présidents et Juges composant la première chambre du Tribunal Civil de la Seine" (ce qui pourrait coller avec la première ligne en points).
Pourquoi retirer ce court passage, qui a pourtant son importance dans la compréhension du document? Et pourquoi en retirer deux autres? De plus, comment retrouver les infos manquantes?

En somme je suis assez perdue, raison pour laquelle j'aimerais retrouver la version intégrale du document; existe-t-elle vraiment, si, quand je la demande, les AD ne retrouvent que la requête d'adoption? De même, puis-je espérer retrouver l'intégralité des pièces qui ont été versées au Tribunal à l'époque? (dont les conclusions du Ministère Public).

Dans l'espoir que l'un d'entre vous puisse me renseigner, et avec mes sincères remerciements par avance.

Lalie

[echizelle]

Bonsoir,

Savez-vous de quel type d'adoption il s'agit ?
s'agit-il d'une adoption simple ou d'une adoption plénière? dans ce dernier cas,
toutes les informations sur l'origine de la personne sont effacées et remplacées par la famille adoptive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246

Ce n'est qu'une proposition par rapport à votre demande
Cordialement
Edith

[lolitalola]

Bonjour Edith,

J'aime beaucoup votre proposition, et je vous en remercie vivement !
Il s'agit d'une adoption plénière, et je ne comprenais pas pourquoi retirer des éléments car le dossier d'Aide Sociale à l'Enfance de mon père dit qu'il serait né de parents inconnus (la suite du jugement le précise également), et que sa mère n'aurait donné aucune information la concernant. Chose dont j'ai récemment douté, en constatant que l'un de ses documents mentionnait un patronyme. Si en cas d'adoption plénière, on efface les informations sur la famille d'origine pour les remplacer par la famille adoptive, cela confirme bien qu'on avait au moins quelques renseignements sur les origines de mon père. Je vais retenter ma chance auprès des AD pour obtenir la version intégrale du jugement. En espérant qu'une adoption plénière ne prive pas légalement mon père d’accéder à certaines informations...
Encore merci !

Lalie

[lyonnais92]

Bonjour,

je ne crois pas que l'existence d'un patronyme signifiait que l'on avait des informations sur les parents.

Si je comprends bien, il est né de parents inconnus.

Dans ce cas, la personne qui l'a déclaré a dit vouloir lui donner les nom et prénom de ????????? ???????? ???????,.

Pour vos démarches, même si c'est vous qui "tenez la plume", il vaut mieux que ce soit lui qui signe la demande et fournisse la preuve de son identité.

Cordialement.

[lolitalola]

Bonjour Lyonnais92,

Merci beaucoup pour vos conseils et votre avis.
Vous avez bien compris : mon père est né de parents inconnus (d'après le jugement, d'après son dossier ASE, et d'après les deux prénoms qui lui ont été donnés à la naissance, dont l'un en guise de patronyme).
Toutefois, des informations le concernant ont été "classées au dossier Audabram" quelques jours avant le jugement d'adoption (d'après la note manuscrite rédigée en bas de page du document ci-joint).
Le CNAOP, la DASES et les Archives de la Protection de l'Enfance pensent que la seule explication possible est que mon père ait eu un membre de sa famille lui aussi placé à l'assistance publique à une époque, quant à lui reconnu, raison pour laquelle on a pu se permettre de classer des informations en provenance du "dossier René Claude" (mon père) dans le "dossier Audabram" (peut-être pour informer les proches de son adoption imminente ?)
Donc je pense que vous avez raison sur le fait que le patronyme ne renvoie pas directement aux parents, mais (je l'espère) plutôt à un membre de sa famille, donc d'une autre façon à ses origines.
Ce qui serait, je trouve, cohérent avec le fait que l'on évince des passages dans le jugement, s'agissant ici d'une adoption plénière.

Il serait en effet plus judicieux de réitérer une demande aux AD au nom de mon père, vous avez entièrement raison et je suivrai ce bon conseil !
Encore merci pour tout.

Lalie

IMG_20190106_0001_AUDABRAM.pdf

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[lyonnais92]

Bonjour,

c'est vrai que cette mention du dossier Audabram est intrigante.

Visiblement vous avez déjà pris contact avec les bonnes administrations en charge de vous aider.

Il faut peut être que vous vérifiez, en particulier en en premier lieu à la CNAOP si une demande par votre père n'ouvrirait pas la possibilité d'accès à d'autres documents (dont sinon le dossier Audabram du moins une partie du contenu qui mentionnerait des informations utiles).

Pour le jugement lui-même ainsi que le dossier des pièces du procès, vous êtes certaine qu'il est aux AD ? Il peut être encore au Greffe du Tribunal.

Ce point éclairci, il me semble que la CNAOP est la meilleure piste pour lui permettre d'accéder aux documents.

j'ai regardé un peu rapidement. Sur l'Ile-de-France, il n'y a qu'un décès d'une Marie Audabram sur Paris en 1928 (mais il ne faut pas oublier que sur les données de moins de 100 ans on n'a que peu de données indexées). En remontant dans le temps, le patronyme est répandu en Ariège et les départements limitrophes. On trouve des mentions isolées dans la Marne, la Haute-Savoie et l'Allemagne.

Cordialement

[lolitalola]

Bonjour,

Mille mercis d'avoir recherché et trouvé Marie Audabram ! J'avais pourtant épluché les tables décennales, mais j'étais passée à côté de cette personne...
Je vais suivre cette précieuse nouvelle piste car j'avais retrouvé les actes de naissance (1912) et mariage (1936) d'Odette Audabram dans le 7ème, grâce auxquels j'ai remonté sa généalogie et trouvé son arrière-arrière petite cousine, et arrière-petit cousin (qui a connu Odette jusqu'à ses 8 ans seulement, il en a peu de souvenirs) : ils n'ont pas connaissance de l'abandon de mon père, et pensaient être les seuls Audabram à Paris (du moins pendant la guerre), mais après recherche, Marie faisait aussi partie de leur famille, et elle avait un frère dans le 10ème, Casimir, au moins jusqu'en 1931; ils ont peut-être des descendants qui auraient connaissance de l'affaire de mon père, voire qui sauraient avoir été placés à l'Assistance Publique à une époque.

Le dossier Audabram est un grand mystère aux yeux du CNAOP qui fait son possible pour le retrouver : mon père a bien fait sa demande en son nom, et a discuté avec eux par téléphone. Ils ont cherché le dossier Audabram à partir de sa date de naissance et ses prénoms, en vain; à partir de l'identité d'un fils d'Odette né quant à lui en 1940, en vain; à l'heure actuelle, ils tentent de retrouver un éventuel dossier au nom d'Odette. Tout ça me fait peiner à comprendre comment sont classés les dossiers aux Archives de la Protection de l'Enfance.

Je ne suis pas certaine que le jugement soit aux AD; le CNAOP m'avait indiqué que c'était le cas, ce document étant trop ancien pour être conservé par le Tribunal, mais sait-on jamais, vous avez raison. Je tenterai donc Tribunal et AD au nom de mon père.

Encore un vif merci pour ces précieux conseils !

Lalie

[lyonnais92]

Bonjour,

je ne pensais pas que le décès de Marie Audabram aurait autant d'importance.

J'ai cherché sur le patronyme par routine parce que, surtout quand les informations sont pauvres, toute piste mérite d'être regardée (au moins à minima).

J'ai relu le document qui mentionne ce patronyme.

Certaines choses sont claires, d'autres beaucoup moins.

Certaines dates sont peu lisibles. Avez vous pu les lire (juste pour avoir la chronique de la correspondance).

Savez vous ce que veut dire l'abréviation SC en date du 31 mai 1946 ?

Le destinataire de la lettre est "le receveur". Il s'agit bien du receveur de l'administration générale de l'Assistance Publique ?

La "caisse" qui a adressé une note du 15 février 1946 est la caisse du receveur ? la caisse de l'administration générale de l'AP ?

C'est bien cette note qui est classée dans le dossier Audabram ?

Ce dossier a été cherché dans les archives de l'administration générale de l'AP ?

Il s'agit bien de celà

http://archives.aphp.fr/archives-administratives/ ?

Il y a une liste nominative des dossiers du Service du Contentieux et des Dons et Legs ?

Je n'attends pas de réponse à ces questions (sauf pour la mention SC pour mon information). Il me semble qu'elles peuvent vous servir dans vos contacts avec les administrations.

Parmi les choses claires, il y a un contrat de placement en l'étude Morel d'Arleux.

Cette étude existe toujours, à priori toujours rue des St-Pères.

Avez vous cet acte notarié ?

Savez vous si c'était le notaire de l'AP ou le notaire de vos grands-parents ?

C'est plus facile pour le deuxième cas. Mais en tout état de cause, il ne coute rien de demander à l'étude si ils ont un "sommier" (ce n'est pas le terme exact) au nom de vos grands-parents qui recenserait tous les actes qu'ils ont passé dans cette étude. Si c'est le cas, essayez d'avoir ces actes (l'idée, peut être totalement fausse, est qu'ils auraient été en contact avec l'AP pour un enfant Audabaram ce qui "expliquerait" que la note soit classé dans un dossier Audabaram qui les concernerait aussi ; il me semble que vous avez une idée proche).

Cordialement

[lolitalola]

Bonjour,

Oh que si, cette petite Marie pourrait être très importante, encore merci (même s'il s'agissait d'une routine, vous y avez passé du temps).
Ces questions peuvent en effet m'être très utiles. J'ai déjà des réponses pour certaines, mais pas toutes, loin de là.
Quant à la mention "abréviation SC en date du 31 mai 1946" j'ignore totalement ce que ça veut dire, mais ça vaut le coup de demander au CNAOP s'ils le savent.
J'ai bien en possession le contrat de placement fait par Maître Morel D'Arleux (que je mets en PJ - toujours avec autorisation de mon père - mais ne vous sentez surtout pas obligé de tout lire, ni même d'y jeter un oeil; c'est assez long, et mis en ligne seulement si vous teniez à vous faire votre propre avis); il ne précise pas s'il est le notaire des Hillion ou de l'AP. Si ce n'est dans l'article 10, qui indique que "les époux Hillion s'engagent à payer tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qu'en seront la conséquence" (s'il est à leurs frais, peut-on espérer qu'il soit leur notaire à eux? Je ne sais pas.)
Dans tous les cas, la piste de l'étude est excellente, je les contacterai très bientôt, en espérant qu'ils aient gardé quelques archives depuis le temps.
Je pense qu'il est possible qu'il y ait quelques documents faisant référence au nom Audabram.
Infiniment merci !!!

Lalie

[lyonnais92]

Bonjour,

Bonjour,
...
Dans tous les cas, la piste de l'étude est excellente, je les contacterai très bientôt, en espérant qu'ils aient gardé quelques archives depuis le temps.
...

Lalie

juste sur ce point.

En temps qu'officier publics ministériels, les actes des notaires ont un statut d'archives publiques.

Plus exactement, ils l'acquièrent à partir d'un certain délai. Avant, ce sont des documents qu'ils se doivent de conserver.

Alors, il peut y avoir des destructions accidentelles mais, dans la période étudiée, le risque est faible.

Par contre, en sus des actes et répertoires, il peut y avoir des "documents de gestion" (dont les "dossiers clients" mentionnant la liste des actes passés en l'étude par un client) qui n'ont pas le statut d'archives publiques et qui peuvent avoir été détruits.

Je lirai le contrat.

Si des remarques me semblent utiles, je ferai une réponse.

Cordialement

[lyonnais92]

Re,

j'ai lu le contrat (pas si long que ça).

On ne peut effectivement pas savoir qui a choisi le notaire même si je penche que ce soit celui de l'AP.

Ca me semble être un contrat standard de placement (les spécialistes devraient pouvoir le confirmer).

Visiblement ce placement a été un succès et s'est traduit par une adoption (laquelle a produit d'autres actes).

====

Une possibilité est que vos grands-parents cherchaient un enfant à adopter, qu'un premier placement d'un enfant Audabram n'a pas pu se conclure par une adoption et qu'ils ont pu finalement réaliser leur souhait avec votre père.

Dans ce cas, un premier contrat de placement a aussi été signé avec aussi un versement mais au nom de l'enfant et, pour une raison inconnue, le versement concernant votre père aurait été classé dans ce dossier.

Ce n'est qu'une hypothèse (que confirmerait l'existence d'un tel contrat de placement même sans en connaitre la teneur).

Mais, si elle se révèle exacte, elle ne vous donnera pas d'indications sur les géniteurs de votre père car il n'y a pas de lien entre les deux enfants.

Les seules informations sur eux seraient alors (éventuellement) dans son dossier à l'AP sur les circonstances de son abandon.

Cordialement

[lolitalola]

Bonjour,

J'ignorais totalement qu'il y avait d'autres actes en cas d'adoption, ou des documents de gestion etc.; ça vaut en effet clairement le coup de s'adresser à l'étude pour savoir s'il leur reste quelques documents (heureusement que je n'ai pas eu le temps de m'en charger avant de vous lire, vos précisions m'aideront à mieux formuler ma demande.)
Je constate que le délais de conservation est de 75 ans, mais mon père n'en aura que 77 prochainement, donc... Ils n'ont peut-être pas encore procédé au transfert? D'ailleurs, le moment venu, c'est aux Archives Nationales qu'ils envoient leurs documents, n'est-ce pas?

Sur le moment, j'ai bien eu peur que votre hypothèse sur l'enfant Audabram placé en premier chez les époux Hillion soit vérifiée, car outre le fait qu'elle soit cohérente, effectivement ils ont accueilli un autre petit avant mon père (qu'ils n'ont finalement pas adopté.) Mais après relecture des courriers envoyés par ma grand-mère, cet enfant avait déjà un nom, et ça n'était pas Audabram mais Yaurugeon (OUF !)
Toutefois, même si d'après ces courriers, mon père et cet autre enfant sont les seuls à avoir été placés chez les Hillion, je peux demander à l'étude si les Hillion ont eu d'autres contrats de placement avec d'autres enfants.

Je vous tiendrai informé des suites de toutes les démarches que vous m'avez conseillé de faire.
Encore merci !!

Lalie

[lolitalola]

ps: j'ai dit une bêtise ! Le contrat de placement date de 1945, donc de moins de 75 ans, l'étude devrait donc avoir conservé les documents (j'espère qu'il n'y a pas eu de destruction accidentelle.)

[lyonnais92]

Bonjour,

quand j'ai écrit que l'adoption avait produit d'autres documents, je pensais principalement au jugement d'adoption, pas à d'autres actes notariés.

Pour ceux-ci, je pensais à un autre contrat de placement (qui a des chances d'avoir existé puisque vous confirmez l'existence d'un placement antérieur).

Pour le notaire, je crois que la question à poser est de savoir si ils ont un fichier client des années 40 au nom de vos grands-parents. Si ils n'ont pas, ça risque d'être compliqué de savoir si ils ont passé d'autres actes à l'étude.

Avez vous eu accès, via le CNAOP à l'acte de naissance d'origine (soit accès à l'acte soit confirmation qu'aucun autre patronyme n'est mentionné concernant ses géniteurs) ?

Normalement, il ne devrait pas y en avoir (votre père s'est vu attribué deux prénoms dont l'un en guise de patronyme).

Par contre les noms et qualités du déclarant pourrait donner le lieu de l'accouchement (dans la maternité d'un hopital de l'AP ?).

Si l'autre enfant placé n'a pas de lien avec la famille Audabram, le classement de cette note me semble effectivement un vrai mystère, en tout cas sans savoir ce que contient ce dossier.

Cordialement.

[lolitalola]

Bonjour,

quand j'ai écrit que l'adoption avait produit d'autres documents, je pensais principalement au jugement d'adoption, pas à d'autres actes notariés.

Ca serait encore mieux que ce que je pensais !! Je croise les doigts !

Très bonne idée de simplement demander s'ils ont un fichier client datant des années 40 au nom de Hillion ! Toutefois, s'ils n'avaient pas ce fichier, rien ne dirait qu'ils n'ont pas encore en leur possession quelques documents ici et là, n'est-ce pas? Ne serait-il alors pas utile de leur donner les quelques dates que nous connaissons de façon à les aider à vérifier dans leurs archives? (date du jugement, de la transcription, date du contrat de placement de mon père, date approximative du contrat de placement du petit Yaurugeon..)

Oui, nous avons fini par obtenir la copie de son acte de naissance intégral, pas de nom effectivement, et nous avons remonté la trace de la sage-femme/ lieu de naissance (une herboristerie qui faisait apparemment occasionnellement clinique privée), trouvé ses descendants, des voisins (qui étaient enfants à l'époque, donc peu de souvenirs) : ils ne savent rien si ce n'est quelques détails, mais l'histoire est tellement compliquée et longue (car il n'y a pas que mon père qui a été déclaré né dans cette clinique de parents inconnus, c’est toute une affaire, qui semble étrangement avoir tourné autour des Audabram que nous avons retrouvés à Paris, justement...) J'essaierai de faire prochainement un "résumé" de ce que nous avons appris (car il y à la fois d'informations mais pas encore assez).
Avec toute ma sincère reconnaissance, vos réflexions m'aident vraiment beaucoup.

Lalie