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naissance sous X

Utilizador não registado (anne-marie delrieu)
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naissance sous X

Mensagem 12 agosto 2019, 15:14

Bonjour, Lors d'une naissance sous X dans les années 60 la mère doit-elle donner son identité et sa date de naissance où seulement son âge ?A la mairie du lieu de naissance est-il indiqué le nom de la mère biologique , Que contient le dossier d'adoption ?
Merci.
Cordialement.
Anne-marie delrieu

bricor
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Bonjour,

Connectez vous pour écrire sur le forum. L'un de ces identifiants est certainement le vôtre, peut-être les trois :

https://www.geneanet.org/contacts/search/?rech=anne-marie+delrieu

Cela vous permet de poster vos messages sur les forums sans attendre le passage de la modération et d’être averti des réponses.

Cordialement

Brigitte
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nbernad
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Nadine

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evanmagne
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Merci à nbernad qui a bien du comprendre le sens de ma question puisqu'elle me donne un élément de réponse.
Pour psaliou qui me demande si c'est bien moi qui suis née sous X je me demande si cela changerait quelque chose à la réponse si c'était moi où quelqu'un d'autre.
Je ne savais pas que sur le site on ne posait que des questions d'ordre personnel.
Non l'identifiant de mon arbre n'est pas celui que j'utilise pour rédiger le message, est ce interdit ? Je m'en étais expliqué avec chantalounette qui était modératrice ( je pense ne pas trop changer son identifiant) . Quand je lis un message je ne m'empresse pas d' aller voir son arbre mais d'essayer de répondre à ses questions si je peux.
Enfin merci à ceux qui m'ont indiqué des sites à consulter.
cordialement
Anne-Marie

bricor
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evanmagne Escreveu:
15 agosto 2019, 14:55
Merci à nbernad qui a bien du comprendre le sens de ma question puisqu'elle me donne un élément de réponse.
Pour psaliou qui me demande si c'est bien moi qui suis née sous X je me demande si cela changerait quelque chose à la réponse si c'était moi où quelqu'un d'autre.
Je ne savais pas que sur le site on ne posait que des questions d'ordre personnel.
Non l'identifiant de mon arbre n'est pas celui que j'utilise pour rédiger le message, est ce interdit ? Je m'en étais expliqué avec chantalounette qui était modératrice ( je pense ne pas trop changer son identifiant) . Quand je lis un message je ne m'empresse pas d' aller voir son arbre mais d'essayer de répondre à ses questions si je peux.
Enfin merci à ceux qui m'ont indiqué des sites à consulter.
cordialement
Anne-Marie
Bonjour,

j'ai supprimé le fil que vous relatez.

Brigitte
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bricor
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Bonjour,

Je viens de mettre à jour le fil épinglé en haut de ce forum grâce à un message bien utile de zazoultf49
zazoultf49 Escreveu:
12 agosto 2019, 22:04
il faut vous adresser au cnaop

http://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/livret_daccueil_2019_03.pdf
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evanmagne
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Mensagens: 47
Merci à bricor, avec beaucoup de retard, encore beaucoup de vacanciers,
pour le nom du site à consulter.
Cordialement.
Anne-Marie Delrieu.
.

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evanmagne Escreveu:
15 agosto 2019, 14:55
Merci à nbernad qui a bien du comprendre le sens de ma question puisqu'elle me donne un élément de réponse.
Pour psaliou qui me demande si c'est bien moi qui suis née sous X je me demande si cela changerait quelque chose à la réponse si c'était moi où quelqu'un d'autre.
Je ne savais pas que sur le site on ne posait que des questions d'ordre personnel.
Non l'identifiant de mon arbre n'est pas celui que j'utilise pour rédiger le message, est ce interdit ? Je m'en étais expliqué avec chantalounette qui était modératrice ( je pense ne pas trop changer son identifiant) . Quand je lis un message je ne m'empresse pas d' aller voir son arbre mais d'essayer de répondre à ses questions si je peux.
Enfin merci à ceux qui m'ont indiqué des sites à consulter.
cordialement
Anne-Marie
Pour répondre à la réponse de Psaliou

Oui, parce qu'il n'y a que l'enfant né sous X qui a le droit de compulser le dossier, ici on est dans un secret absolu, c'est déjà compliqué d'obtenir et d'avoir le droit de le regarder, pour l'enfant né sous X, donc celui qui n'est pas concerné il faudra qu'il attende que les parents soient morts et que l'enfant né sous X le soit aussi... Compté environ 150 ans pour l'ouverture du dossier à tout généalogique

Par principe un enfant né sous X passe par l'ASE en premier (Aide social à l'enfance) du lieu de sa naissance, pour voir s'il peut avoir des informations

Sinon il passe par le Cnaop

L'enfant né sous X (loi datant de 1941) implique que seulement l'administration réponsable de l'enfant (Assistance public, DDASS ou ASE ou DASE (pour Paris)) avait accès à toutes les informations concernant les Parents

Et toutes ces informations sont effacées pour que l'enfant ne puisse à l'âge de raison (adolescence et adulte) avoir la possibilité de retrouver ses parents

- Dossier de naissance, Dossier hospitalier (maternité ou hôpital) Nom de des parents effacées
"Un oiseau chante d'autant mieux s'il chante dans son arbre" - Jean Cocteau

nbernad
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Pour les enfants nés sous X, le CNAOP permet aux pupilles de l’État l’accès aux renseignements concernant leur origine si les parents biologiques ont levé le secret.

Une femme sur deux ayant accouché sous X et qui a été contactée suite à une demande de recherche, accepte de lever le secret (chiffres 2009)

Lorsque les parents n’ont pas levé le secret, le droit et l'accès aux renseignements sont limités et ne permettent pas l’accès aux pièces permettant d’identifier les parents.
Nadine

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flogilet
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Bonjour,

Je me permets de poser une question qui fait suite a cette conversation.
Juste pour etre certain d'avoir tout compris, un descendant de personne contemporaine ne sous x n'a aucune possibilite d'acceder a de quelconques informations liees a l'adoption de son parent, sauf si celui-ci est decede, est-ce bien cela ?

Est-ce qu'on me fermera la porte pour une demande d'ASE, et pour une demande d'acces au jugement d'adoption au TGI ?

Merci d'avance,

geneamangard
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Oui ou par le juge si elle est sous tutelle.
Elise

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flogilet Escreveu:
19 setembro 2019, 18:45
Bonjour,

Je me permets de poser une question qui fait suite a cette conversation.
Juste pour etre certain d'avoir tout compris, un descendant de personne contemporaine ne sous x n'a aucune possibilite d'acceder a de quelconques informations liees a l'adoption de son parent, sauf si celui-ci est decede, est-ce bien cela ?

Est-ce qu'on me fermera la porte pour une demande d'ASE, et pour une demande d'acces au jugement d'adoption au TGI ?

Merci d'avance,
A mon avis si votre parent vous fait une lettre qui vous permet de faire ces recherches à sa place, je pense que l'Ase peut vous laisser avoir accès au dossier

Imaginons un parent handicapé, lui ne pouvant se déplacer son enfant peut rechercher à sa place

Essayez par le Cnaop ils seront peut être plus conciliant
"Un oiseau chante d'autant mieux s'il chante dans son arbre" - Jean Cocteau

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