Date limite d'utilisation des feuillets des BMS ?

[shadokopm]

http://www.archives13.fr/ark:/40700/vta3af1b3d33f195bef/daogrp/0/19

Au milieu d'une page de gauche d'Auriol (13) en novembre 1715 (référencée ci-dessus), il est écrit :
Cejourd'huy onzième novembre ayant appris que le timbre de ce registre n'était plus bon depuis le premier du courant, on a [arrêté ?] d'y écrire et on a continué dans les feuillets suivants.
Le reste de la page est raturé.

Y avait-il effectivement une date limite d'utilisation des feuillets dans le courant de l'année ?

Cordialement,
PM

[psaliou]

Bonjour,
Jamais vu cette note mais des feuillets partiellement utilisés dont la partie vierge est barrée alors que l'année en cours n'est pas terminée, c'est assez fréquent.

Peut-être y trouverez une explication (à partir de la page 453)

https://www.persee.fr/doc/adh_0066-2062_1975_num_1975_1_1296

[jeremd00]

Bonjour,

Jamais vu cette note mais des feuillets partiellement utilisés dont la partie vierge est barrée alors que l'année en cours n'est pas terminée, c'est assez fréquent.

Pour ce cas précis, il me semble que la raison était qu'il était interdit aux curés de laisser des espaces vides dans les registres (certainement pour éviter l'insertion ultérieure d'actes "falsifiés"). On raturait donc les blancs.

Personnellement j'ai déjà vu divers cas de notes relatives à l'usage du papier dans les BMS, par exemple un curé qui indiquait qu'il manquait de papier pour terminer l'année et avait été obligé d'insérer les derniers actes sur le papier timbré de l'année suivante, mais jamais de timbre "périmé" en plein mois de novembre. C'était peut-être un problème ponctuel et local.

[psaliou]

Jamais vu cette note mais des feuillets partiellement utilisés dont la partie vierge est barrée alors que l'année en cours n'est pas terminée, c'est assez fréquent.

....
Pour ce cas précis, il me semble que la raison était qu'il était interdit aux curés de laisser des espaces vides dans les registres (certainement pour éviter l'insertion ultérieure d'actes "falsifiés"). On raturait donc les blancs.
...

Vous expliquez les ratures mais pas pourquoi il a été laissé un espace alors que l'année n'est pas terminée ou le registre clos?
Le papier timbré est utilisé avec parcimonie et l'habitude n'est pas de laisser des blancs.

[jeremd00]

Vous expliquez les ratures mais pas pourquoi il a été laissé un espace alors que l'année n'est pas terminée ou le registre clos?
Le papier timbré est utilisé avec parcimonie et l'habitude n'est pas de laisser des blancs.

On peut imaginer plusieurs raisons: pages "collées" entre elles au moment de débuter la page suivante et qui amène à ne pas utiliser la double-page concernée par erreur, un blanc laissé par anticipation parce qu'il arrivait que des baptêmes ou mariages soient célébrés dans des chapelles dépendant de la paroisse et les actes en découlant étaient insérés dans le registre plus tard (ce qui n'était pas censé arriver mais qui se produisait tout de même parfois)... Au final on ne saura peut-être jamais quelle était la raison exacte pour chaque cas.

[shadokopm]

Bonjour,
Jamais vu cette note mais des feuillets partiellement utilisés dont la partie vierge est barrée alors que l'année en cours n'est pas terminée, c'est assez fréquent.

Peut-être y trouverez une explication (à partir de la page 453)

https://www.persee.fr/doc/adh_0066-2062_1975_num_1975_1_1296

Bonjour,

Merci pour la référence, fort intéressante. Je n'y ai pas trouvé d'explication quant à cette "date limite" au premier novembre et je suppose qu'il y a eu mauvaise interprétation d'un texte par le vicaire car je ne vois pas comment les pages 35-36 (18e feuillet) pourraient correspondre, à l'avance et sans aucune marque spécifique, à début décembre.
Quant aux "blancs", ils semblent assez courants car dans le même ouvrage page 459 l'alinéa 18 les évoque, ceci bien que l'alinéa 3 (page 457) demande à ce qu'il n'y en ait pas !

Amicalement,
PM

[psaliou]

@Jérémy

Il ne s'agit pas d'imaginer des raisons x ou y pour connaitre le pourquoi des blancs mais, à partir d'une annotation claire, de comprendre les usages du papier timbré.
Pour ma part c'est pure curiosité et j'espère que cette discussion me permettra, avec les apports des uns et des autres, d'en savoir plus sur cette question.

[shadokopm]

Suite à la remarque de Psaliou ci-dessus, si l'on s'en tient au texte de l'annotation indiquée au début de ce fil, on peut constater que la première page utilisée après l'annotation du vicaire comporte un timbre différent ("UN S. 4 DE." en bas d'une couronne, = timbre type B) du premier timbre que l'on trouve en remontant les pages avant l'annotation et qui se trouve page 19 (vue 10/22), c'est-à-dire sur le recto du 10ème feuillet ("PETIT PAP. I. SOL IV. DEN. LA F. *PROVENCE*" = timbre type A). Ce 10ème feuillet et le 11ème (pages 21 et 22, vue 11/22) sont issus d'une même feuille (il y a continuité du papier entre la page 20 et la page 21 (vue 11)).
Les timbres précédents dans le registre sont du type A.
Les timbres suivant l'annotation sont du type B : il semble, mais c'est difficile à affirmer à partir des images, que les pages 39, 40, 41 et 42 fassent partie d'une même feuille avec timbre (type B) en haut de la page 39.

Bien que les feuilles valent le même prix de 1 sol 4 deniers, il est possible que le timbre n'ait plus été valide après le 1er novembre 1715. Quelle pourrait en être la raison ?

Amicalement,
PM

[nbernad]

C'est comme actuellement, le prix du timbre postal

Le papier timbré changeait de prix ou de date de validité, le curé se conformait à ce qui lui était demandé puisqu'il était l'officier d'Etat-Civil de l'époque

Le curé saisissait en double exemplaire, un qui restait en paroisse, l'autre, timbré, qui était envoyé à la sénéchaussée

Le doc sur papier timbré, c'est celui qui nous est le plus souvent parvenu

Cette saisie en double a permis de constituer des séries moins lacunaires depuis le milieu du XVIIe siècle, ce qui, pour nous, généalogistes plus ou moins aguerris est bien utile

(Même si on sait qu'avant 1736 et certain décrêt du roi,..........bonjours l'ambiance ! pas ou peu de registres dans plusieurs régions)
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L'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 rend obligatoire la tenue de registres des baptêmes, en français, par les curés des paroisses, registres qui doivent être déposés, chaque année, au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée.
L'Ordonnance de Blois de 1579 leur impose l'enregistrement des mariages et décès.
C'est en avril 1667, dans l'« ordonnance touchant réformation de la justice » (aussi dite « Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye » ou « Code Louis ») que la tenue des registres en double exemplaire est rendue obligatoire par Louis XIV.








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