Bonjour,
Si ça se passe en France, il faut savoir qu'un nouveau-né doit être déclaré à l'Etat-Civil dans un délai de 5 jours
Il se peut que la demande de vous inscrire à l'Etat-Civil ait été faite "hors délais", donc c'est une décision de justice, en Avril, qui a autorisé l'officier d'Etat-Civil à établir votre acte de naissance
Vous êtes née en Janvier, votre acte de naissance le confirme mais cet acte est daté du 17 Juin
D'après ce qui est écrit, oui, vos parents vous ont reconnue le lendemain de la rédaction de l'acte si c'est la même année
Il semble qu'un certificat de nationalité française vous ait été accordé quand vous aviez 12 ans; il prouvait que vous êtes française .......peut-être y avait-il des formalités administratives qui l'exigeaient..........
Si vous avancez dans la découverte de votre histoire, vous apprendrez peut-être pourquoi vos parents ont omis ou ont été dans l'impossibilité de déclarer votre naissance
Je vous encourage et vous souhaite de retrouver vos racines et de construire votre histoire familiale
AIDE RECONNAISSANCE !
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
Voici l'article 55 du Code Civil dont il est question dans votre acte de naissance:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033460908&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161120
Ce qu'est le Certificat de Nationalité Française (CNF):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033460908&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161120
Ce qu'est le Certificat de Nationalité Française (CNF):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel ": Vladimir JANKELEVITCH
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Pour répondre à votre première question, je ne sais pas.......
La reconnaissance n'aurait-elle pas entrainé la demande de changement de nom ? ou l'ajout de nom ?
Il faut demander le changement de nom en cas de reconnaissance
Une réponse ICI
Seconde question => réponse: la nationalité française, vous l'avez obtenue dès l'inscription de votre naissance à l'Etat-Civil
Née en France, vous êtes Française
Mais, selon le statut de vos parents, vous aviez peut-être droit à une double nationalité si un de vos parents (ou les deux) était étranger ?
(vous auriez, dans ce cas, eu à choisir, à votre majorité entre l'une ou l'autre des nationalités)
Un de vos parents (ou les deux) est peut-être devenu Français à ce moment-là, lors de vos 12 ans ?
Ce qui aurait entrainé automatiquement, pour vous, la seule nationalité française et un CNF ?
Autres possibilités plus "communes": pourquoi a-t-il fallu obtenir une preuve de votre nationalité alors que vous aviez 12 ans ?
Peut-être pour obtenir une aide ? pouvoir vous inscrire au collège ? établir un passeport pour sortie de territoire ?
Surtout si vos parents (ou l'un d'eux) étaient d'une autre nationalité...............donc vous, avec double nationalité
Je mets beaucoup de ?
Ce sont des pistes, elles n'apportent pas de réponses exhaustives mais seulement des "chemins" de réflexion
La reconnaissance n'aurait-elle pas entrainé la demande de changement de nom ? ou l'ajout de nom ?
Il faut demander le changement de nom en cas de reconnaissance
Une réponse ICI
Seconde question => réponse: la nationalité française, vous l'avez obtenue dès l'inscription de votre naissance à l'Etat-Civil
Née en France, vous êtes Française
Mais, selon le statut de vos parents, vous aviez peut-être droit à une double nationalité si un de vos parents (ou les deux) était étranger ?
(vous auriez, dans ce cas, eu à choisir, à votre majorité entre l'une ou l'autre des nationalités)
Un de vos parents (ou les deux) est peut-être devenu Français à ce moment-là, lors de vos 12 ans ?
Ce qui aurait entrainé automatiquement, pour vous, la seule nationalité française et un CNF ?
Autres possibilités plus "communes": pourquoi a-t-il fallu obtenir une preuve de votre nationalité alors que vous aviez 12 ans ?
Peut-être pour obtenir une aide ? pouvoir vous inscrire au collège ? établir un passeport pour sortie de territoire ?
Surtout si vos parents (ou l'un d'eux) étaient d'une autre nationalité...............donc vous, avec double nationalité
Je mets beaucoup de ?
Ce sont des pistes, elles n'apportent pas de réponses exhaustives mais seulement des "chemins" de réflexion
Nadine
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Bonjour,
Personne, pas même un juge, ne peut obliger des parents à reconnaitre un enfant.
Il s'agit très certainement d'une méconnaissance de la loi, vos parents ignoraient simplement qu'il fallait déclarer la naissance dans un délai de 5 jours.
Après comme la déclaration n'a pas été faite dans les délais prescrits par la loi, il a fallu un jugement pour créer votre état-civil.
Personne, pas même un juge, ne peut obliger des parents à reconnaitre un enfant.
Il s'agit très certainement d'une méconnaissance de la loi, vos parents ignoraient simplement qu'il fallait déclarer la naissance dans un délai de 5 jours.
Après comme la déclaration n'a pas été faite dans les délais prescrits par la loi, il a fallu un jugement pour créer votre état-civil.
Cordialement
Jacques
Jacques